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Santé, bioéthique

La pertinence et la faisabilité d'une taxation nutritionnelle

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des finances : Inspection générale des affaires sociales

NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr

Date de remise : Septembre 2008
365 pages

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Par une lettre du 7 janvier 2008, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ont chargé l'Inspection générale des finances et l'Inspection générale des affaires sociales de l'élaboration conjointe d'un rapport au Parlement sur la pertinence et la faisabilité d'une contribution assise sur les produits trop gras, trop sucrés ou trop salés. L'objectif fixé consistait à : évaluer précisément les coûts pour l'assurance-maladie liés à la consommation excessive de produits trop gras, trop sucrés, trop salés ; étudier l'efficacité que pourrait avoir la mise en place d'une contribution sur ces produits, en particulier sa capacité à favoriser une modification des comportements et un meilleur équilibre alimentaire ; présenter les options sur le contour et les modalités de mise en oeuvre de cette contribution éventuelle.



INTRODUCTION

 
PREMIERE PARTIE LES ELEMENTS DU CONTEXTE
 

I. LES ENSEIGNEMENTS DES TRAVAUX SCIENTIFIQUES SUR LES LIENS ENTRE
LA NUTRITION ET LES MALADIES CHRONIQUES
A. LES CONSTATS RELATIFS AU SURPOIDS ET À L’OBÉSITÉ

B. LES CONSTATS RELATIFS AU DIABÈTE DE TYPE 2

C. LES CONSTATS RELATIFS AUX MALADIES CARDIOVASCULAIRES

D. LES CONSTATS RELATIFS AU CANCER

E. LES ENSEIGNEMENTS GLOBAUX À TIRER DE CES ANALYSES

II. CES DONNÉES ONT CONDUIT LES PAYS EUROPEENS ET LA FRANCE À RÉAGIR
A. L’ÉTAT DE LA QUESTION AU NIVEAU EUROPÉEN
1. La situation épidémiologique dans les pays occidentaux
2. La politique de l’Union européenne

B. LA MISE EN PLACE EN FRANCE D’UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE EN
MATIÈRE DE NUTRITION AU TOURNANT DES ANNÉES 2000
1. La mise au point de 9 objectifs nutritionnels prioritaires dans le cadre du PNNS
2. La mise en place d’une palette d’outils diversifiés pour atteindre ces objectifs

III. LA SITUATION FRANÇAISE EN 2006 NE PARAIT PAS OPTIMALE
A. LES CONSOMMATIONS ALIMENTAIRES DES FRANÇAIS À TRAVERS LES STATISTIQUES ÉCONOMIQUES DE L’INSEE
1. Les caractéristiques de l’évolution de la consommation alimentaire à domicile
depuis 1960
2. Le poids croissant de la consommation hors domicile dans la consommation alimentaire
totale des ménages

B. LE DIAGNOSTIC POSÉ PAR LES ENQUÊTES NUTRITIONNELLES SUR LA SITUATION EN 2006
1. Le résultat des enquêtes nutritionnelles
2. Le diagnostic qui ressort de ces enquêtes

C. LES DONNÉES SUR LA PRÉVALENCE DES TROUBLES ET PATHOLOGIES ASSOCIÉES AUX
DÉSÉQUILIBRES DE L’ALIMENTATION
1. Les données concernant le surpoids et l’obésité
2. La prévalence du diabète, de l’hypertension et de la dyslipidémie
3. La prévalence et l’évolution des cancers associés à l’alimentation et à l’alcool

D. ÉVALUATION DU « COÛT D’UNE ALIMENTATION DÉSÉQUILIBRÉE », POUR L’ASSURANCE
MALADIE
1. Les problèmes de méthode
2. Les études sur le « coût de la surcharge pondérale »
3. L’évaluation du coût des pathologies cancéreuses « attribuable » à une surcharge
pondérale et à l’alcool
4. Les coûts de traitement du diabète, de l’hypertension et du cholestérol
5. Synthèse des enseignements retirés par la mission de ces différents éléments
d’information


 
DEUXIEME PARTIE LA DÉFINITION DES MODALITÉS D’UNE ACTION PAR LA VOIE FISCALE
 

I. UNE RÉFORME A PRIORI DÉLICATE
A. LA FAIBLE PRISE EN COMPTE DES PRÉOCCUPATIONS NUTRITIONNELLES DANS LE DISPOSITIF
ACTUEL
1. La définition du principal impôt qui pèse aujourd’hui sur les consommations alimentaires
au sens large, la TVA, ne prend pas en compte une logique de santé publique
2. Les droits d’accises sur l’alcool, dont le produit a été affecté au financement de la Sécurité Sociale, pèsent de plus en plus marginalement sur le prix de vente de celui-ci
3. Les initiatives fiscales récentes dans le secteur alimentaire n’ont pas toutes pris en compte
le souci d’un meilleur équilibre nutritionnel

B. LES GRANDES DIFFICULTÉS D’UNE RÉFORME DE LA FISCALITÉ ALIMENTAIRE NE SAURAIENT ÊTRE SOUS-ESTIMÉES
1. L’alimentation est un sujet symbolique et médiatique
2. Le secteur alimentaire est un important vecteur de la compétitivité et de l’emploi en France

C. L’EFFICACITÉ NUTRITIONNELLE ET L’ÉQUITÉ D’UNE ACTION FISCALE SUR LA NUTRITION
MÉRITENT DISCUSSION
1. Les études sur les élasticités prix n’apportent pas de certitude sur les effets des prix sur les
comportements alimentaires
2. On ne peut exclure que la mesure ait une faible efficacité en termes nutritionnels et des
effets sociaux dommageables
3. Ces considérations peuvent être pesées au regard d’autres arguments

D. LES CONTRAINTES JURIDIQUES ET TECHNIQUES D’UNE RÉFORME DE LA FISCALITÉ DES
PRODUITS ALIMENTAIRES À BUT NUTRITIONNEL
1. Des contraintes attachées à l’action fiscale à prendre en compte
2. Des contraintes attachées au caractère nutritionnel de la taxation

II. UNE CLARIFICATION NÉCESSAIRE DES OBJECTIFS ET DES MODALITÉS DE
LA REFORME
A. LES OBJECTIFS D’UNE RÉFORME DOIVENT ÊTRE CLARIFIÉS
1. Le but essentiel de la réforme envisagée ne peut être que de contribuer au rééquilibrage de
l’assurance maladie
2. La politique de prévention définie par le PNNS doit être réaffirmée et renforcée
parallèlement à l’effet de signal opéré par l’outil fiscal qui ne peut que rester ponctuel
3. Les aspects économiques et sociaux d’un tel prélèvement doivent être pris en compte dans la
définition de l’assiette
4. Ces diverses considérations conduisent à recommander l’utilisation de la fiscalité indirecte
existante

B. UN NÉCESSAIRE PRAGMATISME DOIT INSPIRER SES MODALITÉS
1. La révision des droits d’accises sur les boissons
2. Les produits alimentaires susceptibles de faire l’objet d’une remise en cause du taux normal
de TVA
3. Le choix de l’assiette taxable doit rester circonscrit, lisible et cohérent pour les
consommateurs

C. UNE RÉFLEXION SPÉCIFIQUE SUR LE DÉVELOPPEMENT DU « SNACKING » ET DES PLATS
PRÊTS À ÊTRE CONSOMMÉS DEVRAIT ÊTRE ASSOCIÉE À LA BAISSE PRÉVUE DES TAUX DE TVA DANS
LA RESTAURATION
1. Des modifications profondes affectent les consommations hors domicile et se traduisent par
un accroissement des consommations de « snacking » et de plats préparés prêts à être
consommés
2. La situation appelle une réflexion renouvelée sur les options fiscales


 


CONCLUSION

ANNEXES

ANNEXE 1 : LETTRE DE MISSION

ANNEXE 2 : LISTE DES PERSONNES ET ORGANISMES RENCONTRÉS

ANNEXE 3 : DONNÉES SCIENTIFIQUES SUR LES LIENS ENTRE LA NUTRITION ET
LES MALADIES CHRONIQUES

ANNEXE 4 : DONNÉES RELATIVES AUX POLITIQUES ET À LA SITUATION
NUTRITIONNELLES EN FRANCE

ANNEXE 5 : DONNÉES ÉCONOMIQUES RELATIVES AUX CONSOMMATIONS ET
DÉPENSES ALIMENTAIRES EN FRANCE

ANNEXE 6 : DONNÉES RELATIVES AU COÛT POUR L’ASSURANCE MALADIE DE
QUELQUES PATHOLOGIES LIÉES À L’ALIMENTATION

ANNEXE VI-1 ÉVALUATION DE L’IMPACT DE L’OBÉSITÉ ET DES
FACTEURS DE RISQUE NUTRITIONNELS SUR LES DÉPENSES DE
L’ASSURANCE MALADIE PAR L’IGAS

ANNEXE VI-2 CONTRIBUTION DE L’IGF À L’ÉVALUATION DES
DÉPENSES D’ASSURANCE MALADIE LIÉES AUX DÉSÉQUILIBRES DE
L’ALIMENTATION

ANNEXE 7 : DONNÉES FISCALES

ANNEXE 8 : DONNÉES RELATIVES À L’ASSIETTE D’UNE TAXATION À BUT
NUTRITIONNEL

ANNEXE 9 : DONNÉES RELATIVES À L’ÉLASTICITÉ PRIX DES CONSOMMATIONS
ALIMENTAIRES