Retour
 
Environnement

Rapport d'activité de l'inspection générale de l'environnement du 1er janvier au 31 décembre 2007

Auteur(s) :

    • FRANCE. Inspection générale de l'environnement

Editeur :

  • Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Date de remise : Février 2008
46 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

L'inspection générale de l'environnement présente son huitième rapport d'activité. Celui-ci illustre le rôle de l'IGE pour ce qui concerne les inspections périodiques de services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle, de l'inspection conjointe des DIREN, des DRIRE et des services départementaux chargés d'une mission (permanente ou ponctuelle) de police de l'environnement. Il retrace également une grande diversité de missions ponctuelles, qu'il s'agisse d'un dossier strictement local (projets de parc naturel régional du Marais Poitevin ou de mine d'or en Guyane) ou d'autres portant des enseignements d'intérêt national (préconisations pour la mise en oeuvre du plan national de gestion de la rareté de l'eau ou encore pour le développement du mécénat d'entreprise en matière d'environnement). Il indique l'état d'avancement des missions permanentes et missions diverses : Grenelle de l'environnement, Révision générale des politiques publiques (RGPP), appui à la Commission nationale du débat public, Comité interministériel d'audit des programmes, etc.



 
I. INSPECTIONS DE SERVICES ET D'ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
 

I.1 Établissements publics
I.1.1 Agence de l'eau Rhin-Meuse (rapport IGE/05P/001)
I.1.2 Parc National de la Guadeloupe (rapport IGE/06P/005 du 18 avril 2007)
I.1.3 Bureau de Recherches Géologiques et Minières (rapport IGE/06P/006
du 18 décembre 2007)
I.1.4 Missions en cours ou prévues
I.2 DIREN
I.2.1 DIREN d’Alsace (rapport IGE/06P/009 du 26 juillet 2007)
I.2.2 DIREN Champagne-Ardenne (rapport IGE/06P/011 du 11 juin 2007)
I.2.3 DIREN Corse (rapport IGE/07P/021 du 3 janvier 2008)
I.2.4 DIREN Languedoc-Roussillon (rapport IGE/06P/012 du 29 mai 2007)
I.2.5 DIREN Martinique (rapport IGE/06P/013 du 8 février 2007)
I.2.6 Inspections de suivi
I.2.7 Relations entre la DIREN de Poitou-Charentes et certains départements
de cette région (rapport IGE/06/058 du 16 mars 2007)
I.2.8 Enquête administrative au sein de la DIREN Midi-Pyrénées
(rapport IGE/07/044 du 4 octobre 2007)
I.2.9 Inspections en cours
I.3 Activité environnement des DRIRE
I.3.1 DRIRE Basse-Normandie (rapport IGE/06P/015 du 10 avril 2007)
I.3.2 DRIRE Champagne-Ardenne (rapport IGE/06P/016 du 14 mai 2007)
I.3.3 DRIRE Poitou-Charentes (rapport IGE/06P/019 du 23 avril 2007)
I.3.4 DRIRE Languedoc-Roussillon (rapport IGE/07P/012 du 27 novembre 2007)
I.3.5 DRIRE Pays de la Loire (rapport IGE/07P/013 du 7 septembre 2007)
I.4 Services départementaux de police de l'environnement
I.5 Inspection spécifique du CSP et de la DDAF de Vendée : exercice de
la police de l’eau (rapport IGE/07/024 du 8 janvier 2008)
I.6 Risques naturels

 

 

 
II. MISSIONS PONCTUELLES
 

II.1 Technologies et risques
II.1.1 L’utilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM),
dit fonds « Barnier » (rapport IGE/05/069 du 11 mai 2007)
II.1.2 Chutes de rochers dans les gorges du Tarn et de la Jonte (rapport IGE/06/013
du 10 janvier 2007)
II.1.3 Mise hors d’eau du polder des Wateringues dans le Nord et le Pas-de-Calais
(rapport IGE/06/030 du 29 mars 2007)
II.1.4 Prévention des risques d’inondation dans la Combe de Savoie
(rapport IGE/07/009 du 11 avril 2007)
II.1.5 Étude du pôle national de recherche et d’expertise du Rovaltain
(mission IGE/07/021)
II.1.6 Méthanisation des effluents d’élevage (mission IGE/07/023)
II.1.7 Protection des îles de la Barthelasse et de Piot contre les crues du Rhône
(rapport IGE/07/026 du 1er août 2007)
II.1.8 Sécurité des installations de camping au regard de leurs occupants
(mission IGE/07/028)
II.1.9 Coopération entre l’inspection du travail et l’inspection des installations
classées dans la prévention des risques industriels majeurs
(rapport IGE/07/030 du 22 août 2007)
II.1.10 Construction de maisons amphibies ou flottantes en zone inondable
(mission IGE/07/034)
II.1.11 Approvisionnement en carburéacteur de l’aéroport de Nice
(mission IGE/07/035- rapport d'étape du 28 septembre 2007)
II.1.12 Intempéries des Pyrénées-Atlantiques du 4 mai 2007 (mission IGE/07/036)
II.1.13 Évaluation des dommages provoqués par l’ouragan DEAN en Martinique
(rapport IGE/07/038 du 3 octobre 2007)
II.1.14 Évaluation à mi-parcours des programmes d’actions de prévention
des inondations retenus au titre de la circulaire du 1er octobre 2002
(mission IGE/07/043)
II.1.15 Ruissellement urbain (mission IGE/07/046)
II.1.16 OGM (mission IGE/07/051)
II.1.17 Formation des agriculteurs pour réduire les risques liés aux pesticides
(mission IGE/07/054)
II.1.18 Évaluation du dispositif de prévision des crues (mission IGE/07/055)
II.1.19 Protection contre les crues du secteur Tarascon-Arles (mission IGE/07/056)
II.2 Espaces naturels et qualité de vie
II.2.1 Préconisations pour la mise en oeuvre du plan national de gestion de la rareté de l’eau (rapport IGE/06/018 du 19 juin 2007)
II.2.2 Évaluation de l’action de l’État pour la préservation des zones humides – cas
des pôles relais (rapport IGE/06/019 du 4 mai 2007)
II.2.3 Évaluation du réseau des réserves naturelles (rapport IGE/05P/023
du 07 mars 2007)
II.2.4 Gestion des réserves naturelles nationales de Guyane (rapport IGE/06/053
du 20 février 2007)
II.2.5 Réseau des conservatoires botaniques nationaux (rapport IGE/06/021
du 20 juin 2007)
II.2.6 Pêche sur la Saône (mission IGE/06/024)
II.2.7 Fédération départementale des pêcheurs du Gard (mission IGE/06/026)
II.2.8 Patrimoine culturel, loi « littoral » et loi « montagne» (rapport d’étape IGE/06/055 du 20 août 2007)
II.2.9 Étalement urbain (rapport IGE/07/001 du 28 novembre 2007)
II.2.10 Surpopulation des sangliers en Ardèche (rapport IGE/07/004
du 21 janvier 2008)
II.2.11 Grand hamster d’Alsace (rapport IGE/07/011 du 6 mai 2007)
II.2.12 Projet de Parc Naturel Régional du Marais Poitevin (rapport IGE/07/012
du 24 avril 2007)
II.2.13 Avenir du CORPEN (mission IGE/07/025)
II.2.14 Eau et agriculture : gestion collective de l'irrigation (mission IGE/07/031),
sécheresse et agriculture (mission IGE/07/032), impact collectif des retenues
de substitution (mission IGE/07/033)
II.2.15 Les équipements pastoraux dans le massif pyrénéen (rapport IGE/06/028
du 11 juillet 2007)
II.2.16 Bilan des mesures d’accompagnement de la restauration de la population
ursine pyrénéenne (mission IGE/07/039)
II.2.17 Territoires de présence des ours et suivi des populations (mission IGE/07/037)
II.2.18 La filière porcine française et le développement durable
(note d'étape IGE/07/042 du 4 novembre 2007)
II.2.19 Projet d'exploitation par la société CBJ-Caïman / Iamgold d'une mine d'orà Roura et perspectives d'élaboration d'une politique minière en Guyane
(rapport IGE/07/047 du 9 janvier 2008)
II.2.20 Utilisation des terres en jachère (mission IGE/07/048)
II.2.21 Possibilités de rapprochement entre associations françaises intervenant
dans le domaine de l’eau à l’international (mission IGE/07/050)
II.2.22 Plan d’action sur le loup (mission IGE/07/052)
II.2.23 Projet de parc éolien (note d’expertise IGE/07/053 du 27 décembre 2007)
II.3 Qualité du service public de l'environnement
II.3.1 Mission d’audit de modernisation : moyens en personnel nécessaires à la mise
en oeuvre du réseau Natura 2000 (rapport IGE/05/060 bis du 8 février 2007)
II.3.2 Inspection de la sécurité des systèmes d'information du MEDD
(mission IGE/06/006)
II.3.3 Retards dans la mise en oeuvre du Plan Loire Grandeur Nature
(rapport IGE/06/014 du 23 janvier 2007)
II.3.4 Société Aquacole de l’Ile de Ré (rapport IGE/06/027 du 19 février 2007)
II.3.5 Brigade nature de Mayotte et propositions pour un cadre interministériel
de l’environnement (rapport IGE/06/038 du 10 mai 2007)
II.3.6 Bilan et perspectives des jumelages européens (rapport IGE/06/049
du 11 avril 2007)
II.3.7 Le devenir des brigades mobiles d’intervention du Conseil Supérieur
de la Pêche dans le cadre de la transformation du CSP en Office National
de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) – (rapport IGE/06/056 du 14
septembre 2007)
II.3.8 Service public de l’équarrissage (mission IGE/06/057 - rapport du 4 juin 2007)
II.3.9 Audit de modernisation sur l’archivage (mission IGE/06/059)
II.3.10 Autorité environnementale et étude d’impact (rapport IGE/07/002
du 28 mars 2007)
II.3.11 Audit de modernisation sur l’optimisation des fonctions support des agences
sanitaires (rapport IGE/07/006 du 17 septembre 2007)
II.3.12 Vers un institut des hautes études de l’écologie et du développement durable
(rapport IGE/07/008 du 29 juin 2007)
II.3.13 Comptabilité analytique de l’Office national de la chasse et de la faune
sauvage (ONCFS) - rapport IGE/07/010 du 28 août 2007
II.3.14 Association « Rivages de France » (rapport IGE/07/013 du 16 avril 2007)
II.3.15 Moyens et indicateurs pour chacun des grands objectifs du service public
de l’environnement (rapport IGE/07/016 du 15 mai 2007)
II.3.16 Gestion collective de l’irrigation dans le département des Deux-Sèvres
(rapport IGE/07/027 du 20 décembre 2007)

 

 

 
III. MISSIONS PERMANENTES ET MISSIONS DIVERSES
 

III.1 « Grenelle de l’environnement »
III.2 Révision générale des politiques publiques (RGPP) – mission IGE/07/041
III.3 Appui à la Commission Nationale du Débat Public
III.4 Comité Interministériel d'Audit des Programmes (mission IGE/P/004bis)
III.4.1 Audit du programme 205 « sécurité et affaires maritimes» (mission IGE/07/005)
III.4.2 Audit du programme 174 « énergie et matières premières» (mission IGE/07/045)
III.4.3 Audit du programme 206 du Ministère de l’agriculture et de la pêche : sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation (mission IGE/06/052)
III.5 Application de l’article 116 de la loi sur les nouvelles régulationséconomiques : mise en oeuvre par les entreprises françaises cotées de
l’obligation de publier des informations sociales et environnementales
(rapport IGE/06/050 du 2 août 2007)
III.6 L’environnement, nouvel enjeu pour le mécénat d’entreprise
(rapport IGE/06/045 du 26 juin 2007)
III.7 Mission permanente d’appui à la mise en oeuvre de la LOLF
(mission IGE/05/007)
III.8 CSIC
III.9 Groupe de travail sur les sanctions pénales et administratives
(mission IGE/04/008)
III.10 Comité de suivi juridique du MEDAD
III.11 Hygiène et sécurité (mission IGE/P/035)
III.12 Ressources humaines du MEDAD
III.13 Commission ministérielle de terminologie et de néologie
III.14 Recrutement des techniciens et agents techniques de l'environnement
III.15 Recrutement d’agents à l’ONCFS (PACTE) – mission IGE/06/054
III.16 Comités de pilotage des programmes de recherche
III.17 Comité d’évaluation du programme de recherche PREDIT III
III.18 Agence de l’Eau Loire - Bretagne
III.19 Plan de gestion de la rareté de l’eau – bassins versants pilotes
(mission IGE/07/003)
III.20 Avis délibéré sur les compétences hydrauliques (mission IGE/04/059)
III.21 Aide à la mission de l’IFORE sur les formations de l’ONEMA
(mission IGE/07/007)
III.22 Guide « Pilotage des études hydrologiques et hydrauliques» (mission IGE/05/072)
III.23 CORPEN
III.24 Guide sur les déversoirs de digues (mission IGE/05/071)
III.25 Mise à jour des règles techniques applicables à la sûreté des ouvrages
hydrauliques (mission IGE/05/066)
III.26 Groupe de travail sur l’action des collectivités en matière de prévention
des ruptures de digues (mission IGE/07/020)
III.27 Prévention des risques naturels : instance de conseil et d'appui technique
(mission IGE/P/041)
III.28 Comité de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
III.29 Conseil national de sécurité civile
III.30 Comité de la charte de déontologie de l’INERIS (mission IGE/P/045)
III.31 Appui technique à la rédaction d’un rapport parlementaire sur la qualité de l’air et le changement climatique
III.32 Groupe de travail sur le captage / stockage du CO2
III.33 Mission du Centre d’Analyse Stratégique sur le transport routier
de marchandises
III.34 Comité de pilotage du plan « transport – urbanisme – gaz à effet de serre» (TUGES)
III.35 Commission mixte sur les nuisances sonores des aérodromes militaires
(mission IGE/P/043)
III.36 Groupe de travail sur les nuisances sonores aéroportuaires
(mission IGE/06/042)
III.37 Appui à la création d'un schéma conceptuel des données nature
(note d'étape IGE/04/005 du 13 juillet 2004)
III.38 Conseils d’administration des parcs nationaux
III.39 Étude d’impact interministérielle sur la transposition de la directive« Responsabilité environnementale » (mission IGE/06/035)
III.40 Dégâts de gibier
III.41 Conseil national du tourisme
III.42 Conseil supérieur du service public ferroviaire (CSSPF)
III.43 Avis sur le bilan LOTI de la LGV Méditerranée (mission IGE/07/040)
III.44 Formation à la prévention des contentieux communautaires

 
IV. TRAVAUX DES COLLEGES