SYNTHESE
1. UNE DEMARCHE VOLONTARISTE, POSITIVE ET LEGITIME
2. UNE REFORME AMBITIEUSE, DELICATE ET A L’IMPACT FINANCIER IMPORTANT
3. UNE MISE EN OEUVRE DEVANT PRIVILEGIER TROIS ORIENTATIONS
EVALUATION DE L’IMPACT DU DISPOSITIF LMD SUR LES FORMATIONS ET LE STATUT DES PROFESSIONS PARAMEDICALES
1. UNE DEMARCHE VOLONTARISTE, MAIS LEGITIME ET POSITIVE
1.1. Une démarche volontariste : l’application du dispositif LMD aux professions de santé
1.1.1. Le processus de Bologne et sa mise en oeuvre
1.1.2. Les grades et titres
1.1.3. Les diplômes
1.2. L’absence des professions de santé.
1.3. Une volonté politique d’intégration affirmée
1.4. Une démarche légitime : une réponse adaptée
1.4.1. Une forte attente des étudiants et des professionnels
1.4.2. Un foisonnement d’initiatives intéressantes
1.4.3. Une nécessaire convergence européenne
1.5. Une démarche positive : une perspective de progrès
1.5.1. Un signe de reconnaissance sociale
1.5.2. Un atout pour conforter l’attractivité des professions
1.5.3. Une occasion d’amélioration des formations
2. UNE REFORME AMBITIEUSE, DELICATE ET A L’IMPACT FINANCIER IMPORTANT
2.1. Une réforme ambitieuse
2.1.1. Un périmètre large
2.1.2. Une réponse à l’enjeu de l’émergence des nouveaux métiers
2.1.3. Une nouvelle filière de formation des enseignants et des cadres.
2.2. Une réforme délicate : la question de « l’universitarisation »
2.2.1. Cinq scénarios envisageables
2.2.2. Des positions contrastées
2.2.3. Des conditions à respecter
2.3. Une réforme coûteuse pour les finances publiques et sociales
2.3.1. Deux questions, sensibles, à trancher au préalable
2.3.2. Des répercussions financières en cascade aboutissant à un coût substantiel pour les
finances publiques
2.3.3. Des contreparties envisageables dans le cadre de la négociation.
3. UNE MISE EN OEUVRE DEVANT PRIVILEGIER TROIS ORIENTATIONS
3.1. Le choix d’une universitarisation maîtrisée
3.1.1. La généralisation des expériences de « licences adossées » : un pis-aller
3.1.2. Une solution pertinente : le conventionnement entre Universités et organismes de
formation
3.2. Le respect des spécificités des différentes professions concernées
3.2.1. La profession maïeutique : parachever une universitarisation déjà engagée
3.2.2. La profession infirmière : privilégier la licence professionnelle
3.2.3. Les autres professions paramédicales
3.2.4. La nécessité d’une application graduelle
3.3. La nécessaire clarification avec l’échelon régional
3.3.1. Le contexte : une décentralisation subie et inachevée
3.3.2. Les attentes des régions
3.3.3. La nécessité d’une véritable concertation
LETTRE DE MISSION
LISTE DES PERSONNES RENCONTREES
ANNEXE 1 - Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence
ANNEXE 2 - Arrêté du 9 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise
ANNEXE 3 - Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle
ANNEXE 4 - Décret no 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de mastaire
ANNEXE 5 - Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master
ANNEXE 6 - Arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale
ANNEXE 7 - Organisation générale et académique actuelle des différentes formations paramédicales
