Pour une filière apicole durable - Les abeilles et les pollinisateurs sauvages - Rapports publics - La documentation Française

La mortalité particulièrement élevée des abeilles et des pollinisateurs sauvages met en danger les productions agricoles, horticoles et fruitières dépendantes de ces insectes pollinisateurs. Ce phénomène, identifié depuis 1947 et en forte augmentation depuis une quinzaine d'années, s'intensifie et se généralise à l'ensemble de la planète. C'est dans ce contexte, et dans le cadre des travaux du Grenelle de l'Environnement préconisant un plan national afin de lutter contre ce phénomène, que le Premier ministre a confié à Martial Saddier, en janvier 2008, une mission d'étude sur la protection des abeilles et des pollinisateurs sauvages. L'auteur propose notamment d'organiser «une filière abeille ou apicole», en réaffirmant l'abeille comme une nouvelle filière animale (déclaration annuelle des ruches obligatoire à compter du 1er janvier 2010). Il recommande par ailleurs de créer une interprofession apicole ainsi qu'un « Institut technique et scientifique de l'abeille », organe chargé d'élaborer et d'analyser les programmes de recherche de la filière. L'auteur aborde les thématiques liées aux recherches techniques et scientifiques, dont le ciblage des principales maladies connues et la mise en place de programmes de recherches. Il présente enfin des préconisations pour endiguer ce phénomène de surmortalité : mesures spécifiques pour les pollinisateurs sauvages, identification des nouveaux parasites potentiels ennemis de l'abeille, de prédateurs tels que le frelon asiatique, mesures spécifiques liées aux produits issus de l'activité de l'abeille (miel, gelée royale).

SYNTHESE DU RAPPORT

MESURES PHARES

INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE : LA FILIERE APICOLE, UNE FILIERE A ORGANISER

I- L'organisation d'une filière apicole et la création d'une interprofession
A- L'organisation d'une filière abeille ou apicole- Création de
l'interprofession
B- La définition du statut « apiculteur »
1) Définition du statut « apiculteur »
2) Intégrer la déclaration annuelle des ruches

II- Vers la création d'un « Institut technique et scientifique de l'abeille »
A- La mise en place immédiate d'un Comité opérationnel apicole
1) Proposition immédiate: la mise en place d'un Comité opérationnel
2) Identifier une administration centrale pilote pour la filière apicole
B- La création d'un « Institut technique et scientifique » organe d'analyses et
de propositions concernant la recherche

DEUXIEME PARTIE : LES PRINCIPALES THEMATIQUES DE RECHERCHES TECHNIQUES ET SCIENTIFIQUES

I- Ciblage des principales maladies connues et mise en place de programmes de
recherche
A- Identification des principales maladies
1) Identification des maladies
2) Identification des principaux points de blocage
B- « Le Varroa », lutte prioritaire

II- Les problème parasitoïdes et phytosanitaires
A- Les produits phytosanitaires
1) Constat général
2) Les intoxications « dites chroniques »
3) Les points de blocage identifiés
B- Elaboration d'un guide des bonnes pratiques
1) Définition
2) Proposition de mise en place d'un guide des bonnes pratiques apicoles
C- Mise en place d'un véritable système assurantiel en cas de perte de ruches

III- Approche multifactorielle de la surmortalité des abeilles
A- Constat général
B- Les ressources alimentaires et la suppression des sites d'habitat
1) Les besoins des abeilles
2) Appauvrissement de la ressource
3) Mesures existantes
4) Propositions
C- Le réchauffement climatique
1) Conséquences sur la flore
2) Conséquences sur les pollinisateurs
3) Propositions

TROISIEME PARTIE : PRECONISATIONS POUR ENDIGUER LE PHENOMENE

I- Les mesures spécifiques pour les pollinisateurs sauvages
A- Un plan d'actions du type de ceux existants pour la biodiversité
B- Trois objectifs de ré-initialisation de la connaissance
C- Cinq actions spécifiques concrètes

II- L'identification des nouveaux parasites poteniels ennemis de l'abeille
1) Le frelon asiatique: connaissance sur Vespa Velutina nigrithorax
2) Apparition en France et répartition actuelle
3) Biologie de l'espèce
4) Impact de Vespa Velutina
5) Techniques de lutte contre Vespa Velutina
6) Actions des services de l'Etat
7) Propositions

III- Les mesures spécifiques liées aux produits issus de l'activité de l'abeille
A- Encourager les signes de qualité
B- Etiquetage des miels et réglementation concernant la gelée royale
1) Evolution souhaitable de l'étiquetage des miels
2) Renforcer la réglementation concernant la gelée royale
C- Autres mesures spécifiques
1) Filière de production de reines et d'essaims
2) Valorisation de l'abeille et de la pollinisation au plan mondial

CONCLUSION

REMERCIEMENTS

ANNEXES

Annexe 1: Lettre de mission de François FILLON, Premier Ministre

Annexe 2: Liste des organismes et personnes auditionnés

Annexe 3 :Liste des personnes ayant adressé une contribution

Annexe 4 : Tableaux des subventions des Conseils Régionaux et des Conseils
Généraux à la filière apicole

Annexe 5: Recommandations d'un syndicat apicole

Annexe 6: Recommandations d'un agent sanitaire apicole

Annexe 7: Conduite du rucher pour préserver la santé des abeilles

Annexe 8: Fiche spécifique à l'apiculture dans le référentiel du BPREA

Annexe 9: La filière apicole et le programme apicole français

Mesures phares du rapport

1- Organisation d'une filière abeille ou apicole

2- Déclaration annuelle des ruches rendue obligatoire à compter du 1er janvier 2010

3- Création d'une interprofession apicole

4- Définition du statut «Apiculteur»

5- Mise en place immédiate d'une plate-forme de travail à l'échelle de la filière

6- Création d'un «Institut technique et scientifique de l'abeille»

7- Cibler les principales maladies et mettre en place un programme de recherche

8- Mise en place d'un protocole d'expertises en cas d'intoxication

9- Elaboration d'un guide des bonnes pratiques apicoles

10- La protection phytosanitaire des végétaux

11- La protection sanitaire des abeilles

12- La formation: mise en place d'un BTS ACSE option apicole

13- Mise en place d'un véritable système assurantiel en cas de perte de ruchers

14- Ressources alimentaires (jachères apicoles) - Habitats- Evolution du climat

15- Mise en place d'une filière de production de reines

16- Identification des principaux nouveaux parasites potentiels ennemis de l'abeille

17- Le frelon asiatique

18- Loi n°2008-595 du 25 juin 2008 sur les Organismes Génétiquement Modifiés:
cohabitation entre la filière OGM et non OGM

19- Redéfinir une réglementation concernant la gelée royale

20- Etiquetage différencié pour le «miel producteur» et le «miel négociant» lors de la
mise en marché

21- Identifier une direction générale de l'administration pilote afin de coordonner
l'action de l'Etat

22- Elargir la dérogation des conducteurs routiers accordée aux «transporteurs ambulants» pour la transhumance

23- Les signes de qualité: Label, AOC, IGP doivent être encouragés (veiller à intégrer une
analyse socio-économique, notament en matière de potentiel de volume de produit labellisé)

24- La France joue le rôle de «sonneur d'alerte» et propose d'arrêter un programme
européen et mondial de recherche pour l'abeille

25- Un plan d'action pour les apoïdes sauvages

26- L'abeille Patrimoine Mondial de l'UNESCO

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