Les faits marquants 2005-2008
Chapitre 1 : Le budget Répondre à l’exigence de transparence dans l’utilisation des moyens consacrés à l’aide à l’autonomie
1.1 Eléments de synthèse sur le budget 2008
Des déficits prévisionnels en trompe-l’œil
La stabilisation de la part de la CNSA dans le financement des prestations versées par les
départements
L’augmentation de la contribution au fonctionnement des maisons départementales des personnes
handicapées
Une participation importante au plan Alzheimer
1.2 L’amélioration de la compréhension de la dépense
Le suivi de la consommation des crédits d’assurance maladie dédiés aux établissements et services
médico-sociaux
Les analyses économiques et financières relatives aux dépenses d’APA et de PCH
La contribution au pilotage financier des MDPH
Encadrés :
Schéma général des ressources et emplois de la CNSA (budget rectifié 2008)
Gestion de trésorerie et politique de placement
Encadré-bilan 3 ans :
Le suivi financier mensuel : un outil innovant
Chapitre 2 : Les établissements et services médico-sociaux Financer plus efficacement le développement d’une offre de qualité
2.1 De la programmation des besoins à la réalisation des plans : un cycle au service de
réponses plus rapides et plus adaptées
Des PRIAC ancrés dans la pluriannualité budgétaire avec la mise en place des enveloppes
anticipées, au service d’une accélération des réalisations
Des plans nationaux construits à partir d’une synthèse des PRIAC
Une démarche complémentaire d’appréciation des besoins : les études nationales sur le vieillissement
des personnes handicapées et le handicap rare
Le suivi des réalisations à l’appui de la réduction des écarts territoriaux
Une articulation de l’exercice de programmation avec les schémas départementaux à parfaire
2.2 Mieux comprendre le coût et l’activité des structures dans un objectif d’équité et de qualité des réponses
L’analyse de la constitution des coûts dans les établissements et services
Des études relatives à l’activité pour améliorer le service offert aux usagers
2.3 L’aide à la transformation et l’adaptation du secteur médico-social
La professionnalisation des personnels en établissements et services médico-sociaux
Le soutien à l’investissement pérennisé
L’accompagnement des transformations comme perspective
Encadrés :
Notification-programmation-réalisation : chronologie d’une année
Le cycle notification-programmation-réalisation (schéma)
Encadrés bilan 3 ans :
La mise en place d’une dynamique pluriannuelle
L’aide à l’investissement : d’une mesure exceptionnelle à une mission pérenne
L’animation des services de l’Etat
Chapitre 3 : Accueil et évaluation des besoins des personnes Accompagner les maisons départementales des personnes handicapées dans l’exercice de leur mission
3.1 L’animation du réseau des MDPH : la structuration du réseau des partenaires
Les nouveaux outils de l’animation du réseau
La formalisation au niveau local de trois réseaux de partenaires
3.2 La poursuite de la formation des professionnels des MDPH
3.3 L’appui au fonctionnement des MDPH : développement des moyens humains et financiers,
appui à l’informatisation
L’analyse des budgets des maisons départementales
Vers un système d’information partagé
3.4 La construction et la diffusion d’une culture de participation des usagers
La refonte des formulaires de demande
La mesure de la satisfaction des usagers
Le développement d’une culture partagée
3.5 L’approfondissement d’une expertise sur l’évaluation des besoins des personnes, au
service des équipes locales
L’accompagnement à l’appropriation du Guide d’évaluation multidimensionnel (GEVA)
L’approfondissement des fondements scientifiques de l’évaluation
Les spécificités de l’évaluation du handicap psychique
3.6 Les perspectives de convergence PA-PH
Encadrés bilan 3 ans :
Les outils d’animation du réseau des MDPH
Des systèmes ITAC et OPALES à un système d’information propre aux MDPH
Cent conventions départementales au service de l’égalité de traitement
Chapitre 4 : Aides techniques et aides humaines Améliorer l’accès aux solutions de compensation pour l’autonomie
4.1 Favoriser la transparence de l’offre d’aides techniques
L’acquisition d’une expertise aujourd’hui reconnue et sollicitée
La mise en place d’un dialogue permanent entre les acteurs au sein de l’Observatoire du marché et
des prix des aides techniques
La structuration du dispositif d’information et de conseil sur les aides techniques
4.2 Développer une politique partenariale au service de la qualification et la
professionnalisation des intervenants du secteur
Une double démarche de structuration de la politique d’aide à la modernisation des services à domicile
Les régions au cœur de la mise en œuvre du Plan des Métiers
Les OPCA mobilisés sur la promotion professionnelle en établissements et services médico-sociaux
4.3 Les prestations : contribuer à un meilleur accès des personnes aux solutions de
compensation
La simplification du paiement des prestations
L’accompagnement de l’ouverture de la prestation de compensation aux enfants
La réflexion sur l’évolution des prestations
Encadré :
www.aides-techniques-cnsa.fr
Encadrés bilan 3 ans
Politique conventionnelle avec les départements sur la modernisation des services
Chapitre 5 : Recherche et innovation Développer la connaissance au service des solutions de demain
5.1 Le développement des connaissances à l’appui de l’action des services de la Caisse
L’approfondissement de problématiques complexes grâce au soutien du Conseil scientifique
Le financement des études et actions innovantes en appui de l’action de la Caisse
5.2 La structuration du milieu de la recherche dans le champ de la perte d’autonomie
L’approfondissement des partenariats autour des appels à projets
L’engagement d’une action de structuration en profondeur
Encadré :
Le développement de la connaissance et des innovations selon 10 axes
Encadrés-bilan 3 ans
Le Conseil scientifique
Les appels à recherches
Chapitre 6 : La CNSA Inscrire un nouvel opérateur dans le paysage institutionnel
6.1 Un fonctionnement interne éprouvé
Le déploiement des outils d’organisation d’une équipe diversifiée
Une mise en œuvre des adaptations nécessaires après trois années de fonctionnement
6.2 L’insertion dans le paysage institutionnel
La gouvernance des systèmes d’information : l’accent mis sur l’articulation avec le champ de la santé
Les partenariats institutionnels
Encadré
Profil d’une équipe
Encadrés bilan 3 ans :
Savoir et faire savoir ; les outils de communication
La mise en place d’une fonction support « financière, budgétaire et comptable »
Les conventions de la CNSA
Chapitre 7 : Consolider pour développer
7.1 Un rappel : la CNSA comme un laboratoire d’innovations.
A) « Penser autrement » une politique publique.
B) Une régulation innovante. L’exemple de la procédure d’allocation des moyens aux établissements
et services.
C) Un Conseil vécu comme un espace public.
7.2 Des progrès restent à faire.
7.3 La création d’un droit universel d’aide à l’autonomie.
A) « Aide à l’autonomie ».
B) Une réponse personnalisée.
C) Un « droit universel ».
7.4 La consolidation d’une gouvernance nouvelle.
A) Gouvernance et champ d’action des MDPH.
B) Articulation des programmations départementales et régionales, voire nationales pour certaines
situations.
C) La CNSA : vers un opérateur national de plein exercice.
D) En allant jusqu’à déléguer un pouvoir réglementaire à la CNSA complétant la compétence
réglementaire générale des autorités centrales de l'Etat
Annexe 1 • Budgets
• Budget prévisionnel 2009
• Budget rectifié 2008
Annexe 2 • avis du Conseil scientifique
sur les questions d’ordre scientifique
et technique relatives à la mise en œuvre
de la cog passée entre la cnsa et l’État
Annexe 3 • répartition des concours versés par la Cnsa
aux départements au titre de l’apa, de la pCh et des mdph
Annexe 4 • priac 2008 : analyse qualitative et quantitative
Annexe 5 • Bilan et suivi du plan d’aide à la modernisation (pam) 2007
des établissements pour personnes âgées
et personnes handicapées
Annexe 6 • Bilan du fonctionnement et de l’activité des maisons départementales
des personnes handicapées (mdph) en 2007
Annexe 7 • récapitulatif des actions financées sur la section V
et mise en œuvre du programme d’action 2008
Repères
