I. LA GOUVERNANCE ET LE FINANCEMENT DU RSA
A. LA RÉPARTITION ACTUELLE DES COMPÉTENCES ET DES FINANCEMENTS ENTRE ÉTAT ET
DÉPARTEMENTS
1. L’organisation actuelle
2. La répartition des financements
B. LES ENJEUX DE GOUVERNANCE DU RSA
C. SCÉNARIO 1 : DÉCENTRALISATION COMPLÈTE DU RSA
1. Première option : transfert intégral aux départements de la gouvernance, du pilotage et du
financement du RSA
2. Deuxième option : territorialisation du RSA
D. SCÉNARIO 2 : CENTRALISATION DU RSA
E. SCÉNARIO 3 : FINANCEMENT MIXTE ÉTAT-DÉPARTEMENTS
1. La mise en place d’un financement mixte : enjeux de pilotage et opérationnels
2. Premier scénario d’évolution : cofinancement
3. Deuxième scénario d’évolution : spécialisation des financements
4. Comparaison des scénarios de financement mixte
II. LE CHOIX DU VECTEUR : PRESTATION SOCIALE, CRÉDIT D’IMPÔT OU CRÉDIT DE COTISATIONS SOCIALES
A. LES AVANTAGES DE LA PRESTATION SOCIALE
1. Seule la prestation sociale permet d’envisager un RSA fusionnant l’ensemble des dispositifs
existants
2. Les limites du crédit d’impôt global et du crédit de cotisations sociales par rapport à la
logique d’insertion
3. Les avantages de la prestation sociale en termes de flexibilité dans la définition du barème
et du ciblage
B. DES PERFORMANCES ÉQUIVALENTES POUR LES TROIS DISPOSITIFS SUR LE PLAN DE
L’INCITATION AU RETOUR À L’EMPLOI
1. La réactivité
2. La lisibilité
C. L’IMPACT DU CHOIX DU VECTEUR DE VERSEMENT SUR LE TAUX DE PRÉLÈVEMENTS
OBLIGATOIRES
1. La quasi-totalité du montant de PPE versé, soit 0,22 point de PIB, est comptabilisée en
atténuation de recettes
2. L’impact comptable du RSA sur le taux de prélèvements obligatoires
III. L’OPÉRATEUR EN CHARGE DU VERSEMENT
A. LES OPÉRATIONS À ACCOMPLIR POUR LE VERSEMENT DU RSA
1. Les différentes étapes
2. La pluralité des organismes instructeurs
3. Un opérateur unique pour les fonctions de liquidation, de paiement et d’actualisation des
revenus
B. LES RÉSEAUX EN MESURE DE VERSER LE RSA
C. LE CHOIX DE L’OPÉRATEUR EN CHARGE DU VERSEMENT
1. L’opérateur issu de la fusion des ASSEDIC et de l’ANPE
2. Le réseau des CAF
3. Une solution associant les CAF et le service public de l’emploi
IV. LA LOGIQUE DES DROITS ET DEVOIRS POUR LE RSA
A. LA LOGIQUE DES DROITS ET DEVOIRS POUR LES ACTUELS BÉNÉFICIAIRES DES MINIMA
SOCIAUX
1. Le principe de la contractualisation
2. La logique de contractualisation est inégalement appliquée
3. Les bénéficiaires des minima sociaux ne sont pas systématiquement accompagnés par le
service public de l’emploi
4. Les bénéficiaires de minima sociaux comme les demandeurs d’emploi accèdent
difficilement à l’offre de formation professionnelle
B. L’OPPORTUNITÉ D’UN RENOUVELLEMENT DES ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES DE LA
COLLECTIVITÉ ET DES BÉNÉFICIAIRES
1. Pour les bénéficiaires ayant un emploi
2. Pour les bénéficiaires sans emploi
3. La nécessité d’une offre de services adaptée
C. COMMENT RENDRE CRÉDIBLE L’ÉQUILIBRE DES DROITS ET DE DEVOIRS
1. La gradation des sanctions
2. La prise en compte de la nature de filet de sécurité ultime du RSA
3. La responsabilité de la sanction doit revenir à celui qui finance la prestation
V. LE RÉGIME DECLARATIF, LES CONTROLES ET LES COÛTS DE GESTION DU DISPOSITIF
A. LES MODALITÉS DE JUSTIFICATION DES REVENUS ET D’ORGANISATION DES CONTRÔLES
1. La liste des documents à fournir pour le RSA
2. Nécessité de développer l’interopérabilité des systèmes d’informations entre organismes
tiers, afin de faciliter des contrôles par recoupement
B. LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU RSA POUR LE RÉSEAU GESTIONNAIRE
1. Un délai de douze mois à compter de la décision arrêtant le calibrage du RSA semble
nécessaire pour la mise en place des systèmes d’information
2. L’observatoire des charges de la CNAF estime que la gestion du RSA impliquerait un
surcoût d’environ 200 M€ dans un scénario à cinq millions de bénéficiaires
VI. LA GESTION DE LA TRANSITION
A. UN RISQUE DE DOUBLE PAIEMENT LORS DE L’ANNÉE DE TRANSITION
B. L’HYPOTHÈSE DE SUPPRESSION DE LA PPE PORTANT SUR LES REVENUS D’ACTIVITÉ PERÇUS
EN 2008
C. DES SOLUTIONS INTERMÉDIAIRES DE TRANSITION
1. Première option intermédiaire : la mise en place du RSA à compter du 1er janvier 2009,
avec deux variantes possibles concernant la PPE
2. Deuxième option intermédiaire : l’entrée en vigueur du RSA en cours d’année 2009, avec
deux variantes possibles concernant la PPE
3. Troisième option intermédiaire : le versement en 2009 de la PPE correspondant aux
revenus d’activité 2008, en la qualifiant d’à-valoir sur le RSA
