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Date de remise :
Octobre 2008
175 pages
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Le rapport revient sur l'action du Conseil supérieur de l'audiovisuel autour de trois axes majeurs en 2007 : poursuivre le passage au tout numérique de l'audiovisuel (achèvement de la première phase d'extension de la télévision numérique terrestre, désormais accessible à 85 % de la population métropolitaine ; préparation de l'arrivée de la haute définition - HD - de la télévision mobile personnelle - TMP - et de la radio numérique) ; garantir une télévision et une radio au service de tous ; adapter la régulation aux nouveaux enjeux économiques et technologiques de l'audiovisuel. Il présente ensuite l'activité du CSA (gestion des fréquences, autorisations, conventions et déclarations, contrôle des programmes, activité contentieuse, avis, etc.).
Avant-propos
I– Réussir l’audiovisuel numérique pour tous
II– Donner une nouvelle impulsion
au rôle social du Conseil
III– Construire la régulation de demain
I– La gestion des fréquences
II– Les autorisations, conventions et déclarations
III– Le contrôle des programmes
IV– Les mises en demeure, les sanctions
et les saisines du procureur de la République
V– L’activité contentieuse
VI– Les avis
VII– Les études et la prospective ;
la communication
VIII– Les relations internationales
IX– Le Conseil
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