Salaire minimum et bas revenus : comment concilier justice sociale et efficacité économique ? - Rapports publics - La documentation Française

Le salaire minimum diminue-t-il les inégalités et la pauvreté ? Quels instruments apparaissent les plus efficaces pour réduire les inégalités et la pauvreté ? C'est à ces questions que tentent de répondre les auteurs du présent rapport. Ils estiment que le salaire minimum, tel qu'il existe en France, n'est pas un moyen efficace pour réduire la pauvreté et les inégalités. La pauvreté est principalement due au manque d'emploi, au trop faible nombre d'heures travaillées et à la situation familiale. Ils fondent leur jugement sur un examen précis des situations qui prévalent dans d'autres pays où le salaire minimum est moins contraignant, voire inexistant. Le système français de redistribution des revenus s'appuie sur un salaire minimum relativement élevé complété par une multiplicité de prestations sociales dont la complexité et le profilage selon le revenu d'activité aboutissent à une absence de lisibilité et à de très faibles incitations à la reprise d'emploi pour les personnes les moins qualifiées. Les jeunes se trouvent particulièrement défavorisés par ce système. Les auteurs suggèrent qu'une politique efficace d'amélioration des bas revenus et de réduction de la pauvreté devrait s'appuyer sur des mesures fiscales et des prestations sociales ciblées plutôt que sur un salaire minimum élevé et uniforme. Ils encouragent la mise en place du revenu de solidarité active (RSA) qui respecte les principes économiques qu'ils défendent et offrent des pistes sur la gestion d'un salaire minimum.

Introduction

Christian de Boissieu

RAPPORT Salaire minimum et bas revenus : comment concilier justice sociale et efficacité économique ? Pierre Cahuc, Gilbert Cette et André Zylberberge

Introduction
1. La place singulière du salaire minimum en France
2. Un salaire minimum élevé ne réduit pas les inégalités
et la pauvreté
3. Salaire minimum, impôts et prestations sociales
4. La situation française
5. Préconisations

1. La place singulière du salaire minimum
dans l’économie française
1.1. Le salaire minimum en France
1.2. Comparaisons internationales

2. Le salaire minimum est-il efficace pour lutter
contre les inégalités et la pauvreté ?
2.1. Inégalités et pauvreté
2.2. Les conséquences du salaire minimum sur les inégalités
de revenu et sur la pauvreté

3. Lutter efficacement contre l’inégalité
3.1. Salaire minimum, fiscalité et transferts sociaux
3.2. Remédier aux inconvénients de la fiscalité française
3.3. Salaire minimum et dialogue social

4. Préconisations
4.1. Réformer les règles de revalorisation du salaire minimum
4.2. Réformer les minima sociaux et les prestations liées à l’activité
4.3. Allégements de cotisations sociales et minima salariaux
de branche

COMMENTAIRES

Daniel Cohen
Jean-Philippe Cotis
Philippe Mongin

Note sur le projet d’instauration d’un revenu
de solidarité active

Philippe Mongin

COMPLÉMENTS

A. Le SMIC
Jean-Paul Faur et Dominique Demailly

B. Les minima sociaux
Michèle Lelièvre, Sandrine Mathern
et Emmanuelle Nauze-Fichet

C. Les allégements de cotisations sociales patronales
sur les bas salaires en France de 1993 à 2007
Jean Boissinot, Julien Deroyon, Benoît Heitz
et Véronique Rémy

D. Que reste-t-il des trappes à inactivité ?
Clément Bourgeois et Sophie Buffeteau

RÉSUMÉ

SUMMARY

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