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LORRANG Fernand
,
PERICO Bernard
,
BOURGEOIS Pierre
,
VERREL Jean-Louis
,
FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable; FRANCE. Inspection générale de l'administration; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales
Paris
;
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Depuis 2004, de nouvelles modalités de contrôle sanitaire de la qualité de l'eau sont entrées en vigueur à la suite de la transposition dans le code de la santé publique de la directive européenne 98/83/CE. Ce renforcement du contrôle sanitaire suscite des réactions de la part de certains élus de petites collectivités dans la mesure où le coût des prélèvements et analyses est à supporter par toute personne publique ou privée responsable d'une production ou d'une distribution d'eau au public (PRPDE). Le présent rapport, après un rappel du dispositif réglementaire, répond aux interrogations relatives aux coûts engendrés par la réglementation et aux questions annexes afférentes aux examens, puis, dans un dernier point, traite du problème des contrôles additionnels sur les masses d'eau de surface utilisées pour le captage d'eau destinée à la consommation humaine.
( 1057 Ko, PDF)
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NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr
RESUME
INTRODUCTION
1.1 Un programme d’analyses adapté aux exigences de santé publique validées au niveau européen
1.2 Une mise en œuvre des programmes d’analyses en cours d’évolution
1.3 La PRPDE et le préfet gèrent les situations de non-respect des seuils de qualité
1.4 Les sources de danger et les défaillances qui peuvent survenir aux différentes étapes du système
de production et de distribution des eaux fondent indubitablement la légitimité des contraintes
réglementaires du contrôle.
1.5 Les acteurs qui interviennent dans le circuit de distribution de l’eau destinée à la consommation
humaine sont nombreux et chacun engage sa part de responsabilité dans les domaines de ses
compétences
1.5.1 Le préfet (DDASS)
1.5.2 Le maire
1.5.3 Le responsable de la distribution de l’eau
1.5.4 L’abonné
2.1 Le coût des examens est d’une lourdeur relative et frappe un petit nombre d’abonnés
2.1.1 La population concernée par une forte majoration de la charge financière induite par les
examens des EDCH est peu nombreuse
2.1.2 Le coût des examens des EDCH reste cependant modéré
2.2 Les nouvelles dispositions du CSP ont impacté le budget de l’eau des PRPDE mais pour les
petites communes des aménagements des contrôles sont possibles
2.2.1 Une charge croissante depuis le 25 décembre 2003
2.2.2 Des aménagements possibles
2.3 Le contrôle sanitaire est indispensable à plus d’un titre
2.4 Face à la réalité de la qualité de leurs eaux, les PRPDE doivent s’organiser, investir et optimiser
leurs coûts de fonctionnement
3.1 La problématique posée
3.2 Des difficultés à résoudre
3.3 Le poids financier du contrôle additionnel a été évalué par la direction de l’eau
LISTE DES RECOMMANDATIONS
ANNEXE 1 - RÉPERTOIRE DES SIGLES UTILISÉS
ANNEXE 2 - LETTRE DE MISSION
ANNEXE 3 - LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES
ANNEXE 4 - FRÉQUENCES D’ANALYSES
ANNEXE 5 - ADAPTATION DU PROGRAMME D’ANALYSES
ANNEXE 6 - LIMITES DE QUALITÉ
ANNEXE 7 - RÉFÉRENCES DE QUALITÉ
ANNEXE 8 - INFORMATION DU CONSOMMATEUR
ANNEXE 9 - ÉTUDE DGS « COÛT DES PETITES STRUCTURES »
ANNEXE 10 - TABLEAU COMPARATIF DES DÉPENSES PRÉVISIONNELLES DU CONTRÔLE SANITAIRE DES
EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE (DÉPARTEMENT 04)
ANNEXE 11 -ACCROISSEMENT DU COÛT DU CONTRÔLE SANITAIRE
AU PASSAGE DU DÉCRET DE 1989 À CELUI DE 2001
(ENSEMBLE DU DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE)
ANNEXE 12 - COMPARAISON DES COÛTS DU CONTRÔLE SANITAIRE ENTRE LE DÉCRET DE 1989 ET LES
DISPOSITIONS ACTUELLES PLUS OU MOINS ALLÉGÉES (DEUX CAS DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE)
ANNEXE 13 - FRÉQUENCE DITE ADAPTÉ (DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE)
ANNEXE 14 - CONTRÔLES ADDITIONNELS AU TITRE DE LA DCE
ARRÊTÉ 2006-624 DU 22 DÉCEMBRE 2006 DU PRÉFET COORDONNATEUR DU BASSIN RHIN-MEUSE
ANNEXE 15 - ÉVALUATION DES COÛT ET SURCOÛT GLOBAUX DU CONTRÔLE ADDITIONNEL
