Retour
 
Faits de société

La Défenseure des enfants - Rapport thématique 2008 : "Enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles"

Auteur(s) :

Editeur :

  • Défenseur des enfants

Date de remise : Novembre 2008
258 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

A l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 2008, la Défenseure des enfants, Dominique Versini a remis au Président de la République et au Parlement ses rapports annuels. En complément du rapport d'activité (consulter le rapport) est présenté un rapport thématique consacré cette année au sujet des enfants confrontés à des séparations parentales conflictuelles. Le rapport revient sur l' « éparpillement » des configurations familiales depuis 30 ans (baisse des mariages, recours à la cohabitation au début de la vie de couple, augmentation des pacs conclus entre hommes et femmes, familles monoparentales, recomposées ou homoparentales, naissances hors mariage, etc.). Constatant une grande instabilité conjugale quelque soit la forme d'union, le rapport remarque que de nombreuses séparations de parents demeurent conflictuelles et pèsent lourdement sur l'équilibre de l'enfant. Il réaffirme l'importance de la coparentalité dans l'intérêt de l'enfant tout en soulignant les difficultés pratiques bien souvent issues de la méconnaissance des modalités de l'exercice de l'autorité parentale conjointe et des droits de l'enfant. Afin de mieux préserver l'intérêt de l'enfant dans les séparations parentales conflictuelles, la Défenseure des enfants présente 30 recommandations à la fin de son rapport.




Une évolution profonde des familles et du droit en France et en Europe
 

Une famille de plus en plus évolutive
qui aboutit à un éparpillement des configurations familiales
La baisse des mariages
La cohabitation est le mode général de début des unions
Une augmentation des séparations dans tous les modes d’union
Les familles après les séparations
Les familles en Europe

Un cadre juridique qui n’a cessé d’évoluer en Europe
et en France pour s’adapter à la sociologie des familles
Une impulsion internationale, la reconnaissance de droits pour l’enfant
Tous les pays d’Europe concernés par ces transformations
En 2002, la France instaure la coparentalité

 
Même séparés, les parents doivent assurer leurs obligations de parents
 

Le juge aux affaires familiales : garant des intérêts
des enfants et du respect de leurs droits
Les missions du juge aux affaires familiales
Les points sur lesquels portent les décisions du juge aux affaires familiales

 
La souffrance de l’enfant attisée par le conflit entre les parents
 

La banalisation du divorce tend à escamoter la douleur de la séparation
Des signes de souffrance peu spécifiques
Les praticiens s’accordent : comprendre les symptômes
d’un enfant réclame absolument de les replacer dans son histoire
Le contexte de la séparation peut avoir un effet aggravant

Le conflit ce grand dévastateur

Les parents en conflit ne sont plus en mesure
d’assurer leurs tâches éducatives
De l’enfant « clivé » à l’enfant sous emprise
Une pathologie du lien : l’aliénation parentale

Les désarrois des professionnels
en prise directe avec le conflit

Les effets sur l’enfant d’une séparation
parentale liée à des violences conjugales
L’enfant vit une rupture génératrice d’insécurité
Des enfants doublement otages
Une action d’accompagnement en Seine-Saint-Denis

 
L’exercice de la coparentalité par les parents séparés et ses difficultés
 

Une notion spécieuse : « le couple parental »

Les difficultés issues de l’exercice
en commun de l’autorité parentale
lors de la séparation
Les parents séparés connaissent mal
les obligations de la coparentalité
Les règles de l’autorité parentale ne sont pas suffisamment
connues de nombreux professionnels en lien
avec l’enfance et la famille
Les décisions de justice sont souvent mal
comprises par les parents
L’adaptation de la coparentalité aux besoins de l’adolescent :
une tâche délicate
L’avocat aide à anticiper les difficultés
En cas de blocage, une mauvaise
connaissance par les parents des solutions de recours

La résidence alternée, un exercice d’équilibre
La résidence alternée créée rapidement le débat
Un affinement des critères de choix
Des modalités de réalisation exigeantes

Le maintien des relations personnelles entre l’enfant
et chacun de ses parents est avant tout un droit de l’enfant

La médiation familiale, un outil d’avenir
pour une parentalité responsable
Comment se déroule une médiation
La médiation familiale ne doit pas être confondue
avec d’autres prestations
Enquête de terrain

Les discussions de coopération :
le modèle suédois en matière de séparations parentales

Renforcer la « coparentalité positive »

Parcours de vies

 
Lorsque l’enfant est pris dans une escalade de conflits qui peuvent atteindre le paroxysme
 

Quand les relations parent-enfant
sont sérieusement entravées
Un dénigrement systématique de l’autre parent
Le refus d’assumer ses obligations financières
pour sanctionner l’autre parent
Un déménagement sans avertir l’autre parent
La non représentation d’enfant
L’enlèvement de l’enfant à l’étranger
L’utilisation intensive des procédures pénales

Les réponses judiciaires
et leurs limites dans le cadre des conflits
aigus ou durables
La palette de pouvoirs du juge aux affaires familiales
pour sanctionner les parents et préserver l’enfant
Les Espaces rencontre, des lieux indispensables
pour le maintien des liens, insuffisamment soutenus
par les pouvoirs publics ; Enquête de terrain
L’intervention du juge aux affaires familiales parallèlement à une enquête pénale

Quand le conflit met
en danger l’enfant, le juge des enfants
intervient pour mettre en place des mesures
d’assistance éducative
De l’aide éducative au placement
Le conflit parental grave peut être la cause du placement
Les professionnels et les parents
Les professionnels et l’enfant

 
Quelle place pour la parole de l’enfant dans la séparation parentale ?
 

Qu’en est-il du droit de l’enfant à être entendu par le juge aux affaires familiales ?

Que devient la parole de l’enfant ?

Lorsque l’enfant est entendu par le juge des enfants

Faut-il permettre à un enfant de saisir
le juge aux affaires familiales pour une question
qui le concerne ?

 
Dynamiser les échanges entre les intervenants autour de l’enfant
 

Une organisation judiciaire qui manque de coordination
Les chevauchements de compétence
entre les magistrats donnent une impression d’éparpillement
La longueur des procédures déstabilise la vie de l’enfant
Les experts et les expertises sources de controverses
L’enfant peut faire les frais d’un défaut de communication
entre les professionnels

Améliorer la protection due à l’enfant
Renforcer la formation des différents professionnels
et le développer des réseaux pluridisciplinaires
Revaloriser la fonction du juge aux affaires familiales
Former les avocats à la spécificité du droit des mineurs
Vers des pratiques nouvelles du droit
Une organisation indispensable, les pôles Enfance-Famille

 
30 recommandations pour mieux préserver l'intérêt des enfants
   

Annexe sur les modifications
d'articles du code civil

Auditions et visites de la Défenseure
des enfants et de son équipe

Lexique

Bibliographie








 
 

Autres contenus apparentés

Voir aussi

Autres rapports sur le(s) thème(s):

Droits de l'enfant , Droit de la famille , Protection des mineurs

Restez informé

Abonnement à la lettre d'information de la BRP