Rapport d'information fait en application de l'article 145 du Règlement au nom de la mission d'information sur les questions mémorielles - Rapports publics - La documentation Française

Quelle est la place du Parlement et singulièrement de la loi dans le domaine de l'histoire et de la transmission de la mémoire ? C'est plus particulièrement à cette question que tente de répondre la mission d'information de l'Assemblée nationale dans le présent rapport. Elle s'intéresse tout d'abord aux lois mémorielles qui, si elles datent du début des années 1990, s'inscrivent dans une tradition commémorative engagée dès la Révolution (loi du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, loi du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien, loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des rapatriés) ainsi qu'au devoir de mémoire dans tous ses aspects. Elle présente dans un second temps ses préconisations sur le traitement des questions mémorielles par les pouvoirs publics. Ces propositions s'organisent autour de quatre thèmes : l'expression du Parlement sur le passé, le rôle de la politique de commémorations, l'enseignement de l'histoire dans le primaire et le secondaire et, enfin, la dimension européenne des problématiques abordées par la mission.

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : LA FRANCE EN DÉBAT AVEC SON PASSÉ

I.- DES « LOIS MÉMORIELLES » RÉVÉLATRICES ET PROBLÉMATIQUES
A. L’APPARITION D’UNE NOUVELLE GÉNÉRATION DE « LOIS
MÉMORIELLES »
1. Une intervention parlementaire ancienne et protéiforme
a) La Révolution : fêtes civiques et culte des grands hommes
b) Une mythologie républicaine célébrée de manière protéiforme
2. Les nouveaux termes du débat : la « querelle des lois mémorielles »
a) La loi « Gayssot » de juillet 1990 et la pénalisation du délit de
négationnisme
b) Le tournant de 2005 et la mobilisation des historiens

B. QUE PENSER DE CES INITIATIVES LÉGISLATIVES ?
1. Une conséquence de la limitation des pouvoirs du Parlement
2. Des lois au contenu très divers mais dont la motivation commune est
placée sous l’invocation du « devoir de mémoire »
3. Une dynamique de qualification de l’histoire pouvant présenter des
risques juridiques et politiques
a) Un risque d’inconstitutionnalité
b) Un risque d’atteinte à la liberté d’opinion et d’expression
c) Un risque d’atteinte à la liberté des enseignants et des chercheurs
d) Un risque de remise en cause des fondements mêmes de la discipline
historique
e) Un risque de fragilisation de la société française
f) Une source possible d’embarras diplomatique

C. LA DIMENSION EUROPÉENNE DU DÉBAT : LA PROPOSITION DE
DÉCISION-CADRE D’AVRIL 2007
1. Un texte dont certaines dispositions suscitent une vive inquiétude chez
les historiens et les juristes
2. Rappel du contenu juridique de la proposition de décision-cadre

II.- LES AMBIGUITÉS DU « DEVOIR DE MÉMOIRE »
A. L’HISTOIRE DE FRANCE ET LA MÉMOIRE NATIONALE : UN COUPLE SOUS
TENSION
1. La méthode historique, garantie de rationalité et d’universalité
a) L’histoire contre la mémoire
b) L’histoire avec la mémoire
2. La tension médiatique

B. LE « DEVOIR DE MÉMOIRE » : UNE NOTION UTILE MAIS DONT LE
MANIEMENT EST DÉLICAT
1. Une notion essentiellement positive
a) Une notion à visée morale
b) Une notion qui trouve son origine dans une demande et un contexte précis
c) Une notion qui a permis des avancées fondamentales en matière de justice
pénale : la lutte contre l’oubli des crimes les plus graves perpétrés contre
la communauté internationale
d) Une notion qui a conduit à l’adoption de dispositifs de « réparation de
l’histoire »
2. Une notion qui peut être source de malentendus si elle ne vise que la
reconnaissance des souffrances
a) Une notion problématique sur le plan intellectuel et moral
b) Une notion dont les effets politiques ne doivent pas être négligés
c) Une notion devenue un enjeu délicat des relations internationales

C. LA LEÇON DE SAGESSE DE PAUL RICOEUR : LE « TRAVAIL DE
MÉMOIRE » EN PRÉALABLE AU « DEVOIR DE MÉMOIRE »
1. Le cheminement vers la « juste mémoire »
2. Des exemples d’application concrète du « travail de mémoire »

DEUXIÈME PARTIE : LES CLEFS D’UNE POLITIQUE RASSEMBLANT LA NATION AUTOUR D’UNE MÉMOIRE PARTAGÉE

I.- PRÉSERVER L’EXPRESSION DU PARLEMENT SUR LE PASSÉ TOUT
EN PERMETTANT AUX HISTORIENS DE TRAVAILLER SEREINEMENT
A. SORTIR DE L’IMPASSE À LAQUELLE CONDUISENT LES « LOIS
MÉMORIELLES » : LE PARLEMENT DOIT PRÉSERVER LA SPÉCIFITÉ DE
LA LOI ET UTILISER DE NOUVEAUX MODES D’EXPRESSION SUR LE
PASSÉ
1. Le souci d’apaisement et de réconciliation autour de notre passé
conduit à ne pas remettre en cause les « lois mémorielles » existantes
2. Le Parlement doit désormais renoncer à la loi pour porter une
appréciation sur l’histoire ou la qualifier
3. La révision constitutionnelle centrée sur la revalorisation du Parlement
implique de respecter le caractère normatif de la loi
4. Le Parlement pourra recourir à la nouvelle faculté de voter des
résolutions
5. Il convient d’évaluer l’exacte portée de la proposition de décision-cadre
européenne d’avril 2007

B. CRÉER UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE À LA RECHERCHE
HISTORIQUE
1. Améliorer l’accès aux archives
2. Encourager la transmission de la connaissance historique

II.- DONNER UN NOUVEL ÉLAN À LA POLITIQUE DE COMMÉMORATIONS
A. DES COMMÉMORATIONS NOMBREUSES MAIS PARFOIS DÉLAISSÉES
PAR NOS CONCITOYENS
1. L’ère de la commémoration « nationale et civique » : la
Troisième République
2. Le temps de la commémoration atomisée et désenchantée
a) Les allers et retours du calendrier commémoratif depuis 1945
b) Des commémorations davantage tournées vers les victimes

B. QUELS AXES DE RENOUVEAU POUR LE PROCESSUS COMMÉMORATIF ?
1. La nécessité de conserver des repères mémoriels forts
2. Comment dynamiser la politique de transmission de la mémoire ?
a) Quel partage des rôles entre le Parlement et l’Exécutif ?
b) Des pistes d’évolution ont été proposées
c) L’importance du travail préparatoire pour mieux associer les jeunes
générations aux commémorations et célébrations
d) Le rôle rassérénant des cérémonies privées
3. Souligner le rôle décisif des collectivités locales et des associations
dans l’animation des commémorations et célébrations
4. Jouer la carte du « travail de mémoire » en s’appuyant sur des
institutions et des lieux à vocation pédagogique
a) Le rôle irremplaçable de l’institution culturelle et éducative : les musées et
mémoriaux
b) Un exemple d’évocation pédagogique utile : l’histoire de l’immigration
c) L’importance des « chemins de mémoire »
5. Veiller à célébrer les figures ou les oeuvres culturelles

III.- RÉAFFIRMER LA CONTRIBUTION FONDAMENTALE DE L’ÉCOLE À LA
CONSTRUCTION D’UNE CULTURE HISTORIQUE PARTAGÉE

A. QUELQUES REMARQUES LIMINAIRES SUR LES OBJECTIFS ASSIGNÉS À L’ENSEIGNEMENT DE L’HISTOIRE PAR LES POUVOIRS PUBLICS

B. UNE ÉCOLE « BOUSCULÉE » PAR LES REVENDICATIONS MÉMORIELLES
1. A l’origine : l’école perçue comme le vecteur privilégié de
l’apprentissage du « roman national »
2. Aujourd’hui : l’école tiraillée entre sa mission traditionnelle
d’enseignement de l’histoire et sa volonté de répondre aux attentes
suscitées par le « devoir de mémoire »
a) L’histoire : une discipline reine confrontée aux sollicitations de la société
b) Le « devoir de mémoire » à l’école : un risque de dévoiement de
l’institution ?
3. Des enseignants à la peine pour faire cours sur les questions
historiques dites « sensibles »
a) Un réel sentiment de désarroi face à une mission parfois vécue comme
impossible
b) Des établissements où peut s’inviter une certaine « concurrence des
mémoires »
c) Des élèves vivant sous le régime du « présentisme » et de l’actualité médiatique

C. PARVENIR À UN ÉQUILIBRE ENTRE « DEVOIR D’HISTOIRE » ET « DEVOIR
DE MÉMOIRE » À L’ÉCOLE
1. Rappeler les deux impératifs que sont « comprendre » et « faire
comprendre »
a) L’enseignement de l’histoire ne doit pas être d’abord un instrument de
commémoration ou d’expression des souffrances
b) Il doit mettre l’accent sur le « devoir d’intelligence »
2. Soutenir les professeurs dans leur enseignement des questions
historiques dites « sensibles »
3. Limiter l’intervention du Parlement en matière de programmes
scolaires à sa stricte mission d’évaluation et de contrôle de l’action du
Gouvernement


IV.- RÉFLÉCHIR AUX CONTOURS D’UNE « MÉMOIRE EUROPÉENNE »

A. L’ÉDUCATION HISTORIQUE

B. UNE POLITIQUE À L’ÉCHELLE DU CONTINENT
1. Conforter les échanges entre chercheurs européens
2. Repenser la Fête de l’Europe
3. Explorer une mémoire culturelle plutôt que strictement historique

LISTE DES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

CONTRIBUTIONS DES MEMBRES DE LA MISSION

TRAVAUX DE LA MISSION

ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

ANNEXE 2 : COMPTES RENDUS DES AUDITIONS ET DES TABLES RONDES

– Audition de M. Jean Favier, historien, président du Haut comité des
célébrations nationales

– Audition de M. Pierre Nora, historien, membre de l’Académie française, éditeur, président de l’association Liberté pour l’Histoire

– Audition de M. Marc Ferro, historien, co-dirigeant de la revue Annales :
histoire, sciences

– Audition de M. Serge Klarsfeld, écrivain, historien, président de
l’Association des fils et filles de déportés juifs de France et vice-président de
la Fondation pour la mémoire de la Shoah, et de son épouse, Béate Klarsfeld

– Audition de M. Denis Tillinac, écrivain et journaliste, président des Éditions La Table ronde

– Audition de M. Gérard Noiriel, historien, directeur d’étude à l’École des
Hautes études en sciences sociales (EHESS), président du Comité de
vigilance face aux usages publics de l’histoire

– Audition commune de M. François Dosse, historien, et de M. Thomas
Ferenczi, journaliste, responsable du bureau de Bruxelles au journal Le
Monde

– Audition de M. Jean-Denis Bredin, avocat, membre de l’Académie
française

– Audition de M. Paul Thibaud, philosophe, journaliste, président d’Amitié Judéo-chrétienne de France

– Audition de M. André Kaspi, professeur émérite à l’Université de Paris I,
président de la commission sur l’avenir et la modernisation des
commémorations publiques

– Audition de M. Bronislaw Geremek, historien, homme politique polonais,
député européen

– Audition de M. Alain Finkielkraut, philosophe, écrivain

– Table ronde sur « Les questions mémorielles et la recherche historique »

– Table ronde sur « Les questions mémorielles et la liberté d’expression »

– Table ronde sur « L’école, lieu de transmission »

– Table ronde sur : « Une histoire, des mémoires »

– Table ronde sur « Processus commémoratif »

– Table ronde : « Le rôle du Parlement dans les questions mémorielles »

– Audition de M. Xavier Darcos, Ministre de l’Éducation

– Audition de M. Jean-Marie Bockel, Secrétaire d’État chargé de la Défense
et des Anciens combattants auprès de la Ministre de la Défense

– Audition de M. Robert Badinter, sénateur, ancien garde des Sceaux, ancien
président du Conseil constitutionnel

– Audition de M. Yves Jego, Secrétaire d’État chargé de l’Outre-mer auprès
de la Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des collectivités territoriales

ANNEXE 3: LE TRAITEMENT DES QUESTIONS MÉMORIELLES À L’ETRANGER

ANNEXE 4 : LES PÉTITIONS DES HISTORIENS ET DES JURISTES

ANNEXE 5 : REPÈRES HISTORIQUES QUE L'ÉLÈVE DOIT CONNAITRE À LA
FIN DE LA SCOLARITÉ OBLIGATOIRE

LISTE DES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

Sur l’expression du Parlement concernant l’histoire

Conformément à l’engagement pris au cours de la réunion constitutive du
2 avril 2008, la mission ne remet pas en cause les lois dites « mémorielles» existantes, en particulier la loi du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte
raciste, antisémite ou xénophobe, la loi du 29 janvier 2001 relative à la
reconnaissance du génocide arménien, la loi du 21 mai 2001 tendant à la
reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité et
la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution
nationale en faveur des rapatriés.

Propositions – La mission :

1) Considère que le rôle du Parlement n’est pas d’adopter des lois
qualifiant ou portant une appréciation sur des faits historiques, a fortiori lorsque
celles-ci s’accompagnent de sanctions pénales. Mais le Parlement est dans son rôle
quand il édicte des normes ou des limitations destinées à défendre des principes
affirmés par le Préambule de la Constitution, notamment pour lutter contre le
racisme et la xénophobie.

2) Estime que le vote des résolutions prévues par l’article 34-1 nouveau de
la Constitution devrait donner au Parlement un meilleur outil d’expression sur
l’histoire lorsqu’il souhaite reconnaître des évènements significatifs pour
l’affirmation des valeurs de la citoyenneté républicaine.

3) Demande que toute modification significative de notre calendrier
commémoratif emprunte la voie législative.

Sur le processus commémoratif

4) Recommande que les initiatives du Parlement en matière de loi ou de
résolution commémoratives reflètent la volonté partagée des groupes politiques de
mettre en exergue les valeurs républicaines, de rendre hommage aux concitoyens
qui ont défendu ces valeurs ou de célébrer l’apport de figures culturelles ou
historiques.

5) Souhaite que les représentants de la Nation soient associés à la
définition de la politique de la mémoire combattante et propose dans ce but de
modifier le décret n° 97-11 du 9 janvier 1997 portant création du Haut conseil de
la mémoire combattante pour permettre aux présidents des assemblées d’y
nommer des parlementaires.

6) Demande que soit réalisé et transmis au Parlement un état des lieux sur
le rôle des collectivités territoriales et des associations dans l’animation des
politiques mémorielles, dont l’action devient décisive pour le renforcement du lien identitaire et affectif des Français avec leur passé, afin de formuler, le cas échant,
des propositions permettant de conforter les initiatives locales.

Sur l’appropriation de l’histoire par les citoyens

7) Souhaite que se poursuive la réflexion sur l’appropriation par les
citoyens de l’Histoire de France, en vue de construire une mémoire partagée.

8) Estime nécessaire que le Parlement, dans le cadre de son pouvoir de
contrôle et d’évaluation, veille à une bonne application de la loi du 15 juillet 2008
relative aux archives, qu’il s’agisse de la collecte, de la répression des
détournements et dégradations ou encore de la possibilité qui ne doit pas rester
lettre morte d’accorder des dérogations aux chercheurs.

9) Suggère de définir des priorités nationales dans la numérisation des
documents d’archives et des instruments de recherche à mettre en ligne, afin de
faciliter la tâche des historiens français et étrangers.

10) Préconise de fédérer en réseau nos musées d’histoire, moins connus et
moins fréquentés que les musées d’art, et de leur adosser chaque fois qu’il est
possible un organisme de recherche, conformément à la loi d’orientation sur la
recherche de 2006.

11) Souhaite la création d’une filière professionnelle des métiers de
l’histoire, comportant ses propres diplômes et masters professionnels, au service
des musées et des collectivités territoriales, fondations ou associations en charge
du patrimoine.

12) Considère que les médias audiovisuels ont vocation à produire et à diffuser davantage de programmes à caractère historique, en particulier pour
renforcer l’effet des commémorations.

Sur le rôle de l’école

13) Affirme que le Parlement, s’il ne doit pas prescrire le contenu des
programmes, est dans son rôle lorsqu’il décide, au titre de sa mission de contrôle
et d’évaluation de l’action du Gouvernement, de se pencher sur l’enseignement de
l’histoire à l’école. En conséquence, la mission réaffirme son attachement à l’enseignement obligatoire de cette discipline dans le premier et le second degrés.

14) Rappelle que la classe et les programmes d’histoire doivent rester un
lieu de connaissance et non de reconnaissance, leur finalité première étant de « comprendre » et de « faire comprendre » pour reprendre des termes de Primo
Levi.

15) Rappelle que dans l’enseignement des questions historiques rendues
sensibles en raison des attentes et des passions qui s’y attachent ou de l’expression
de mémoires « vives » familiales ou sociales par les élèves, la dimension
pédagogique est essentielle. Cet enseignement peut être facilité notamment par :
– une approche pluridisciplinaire, faisant appel aux cours d’éducation
civique, de lettres et de philosophie ;
– le recours à des récits de vie qui permettent aux élèves de partir d’une
expérience singulière pour en saisir la signification universelle ;
– une éducation aux médias permettant aux élèves de distinguer ce qui,
dans l’actualité, revêt une signification historique ;
– la mise à disposition auprès des enseignants de lieux d’échanges, y
compris virtuels, sur les difficultés et les bonnes pratiques constatées ;
– la coopération avec les associations qui peuvent apporter aux écoles des
matériaux de mémoire précieux lorsque leur présentation permet de stimuler la
réflexion ;
– l’intervention, au cours de la formation des maîtres, d’enseignants et
d’historiens spécialisés, travaillant notamment auprès des mémoriaux et des
réseaux de l’éducation populaire, pour indiquer les ressources documentaires et les
méthodes qu’il est souhaitable d’utiliser.
16) Appelle de ses voeux un renforcement de la formation permanente des
enseignants en histoire, et un soutien, si nécessaire, de manière à rapprocher
l’histoire enseignée à l’école des évolutions récentes de la recherche historique.

Sur la dimension européenne

17) Souhaite que les responsables politiques, les historiens, les enseignants
et les associations conduisent une réflexion sur les moyens permettant d’atteindre
une mémoire européenne partagée, considérant que faute d’une « réunification des
mémoires », selon l’expression de Bronislaw Geremek, l’Union européenne
pourra difficilement se donner une dimension politique. Il s’agit en particulier :
– d’encourager les initiatives éducatives, comme la publication de manuels
communs d’histoire ;
– de soutenir la recherche historique et les échanges à l’échelle du
continent, par la constitution d’instruments de recherche adéquats ;
– de s’interroger sur le statut de la Fête de l’Europe : sans méconnaître les
inconvénients que présente la date du 9 mai, dans un mois qui comporte déjà plusieurs commémorations publiques, il apparaît souhaitable de la relancer sous la
forme d’une fête des jumelages reposant plus largement sur les initiatives prises
par les collectivités locales et les associations ;
– d’envisager des commémorations fédératrices.

18) Souligne l'importance de la proposition de décision-cadre du 20 avril
2007 relative à « la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de
xénophobie au moyen du droit pénal » pour l'ensemble des pays européens.
– Demande que soit rigoureusement appréciée la portée en droit interne
français de ce texte.
– Souhaite que le Gouvernement, lors du vote définitif de la proposition de
décision-cadre par le Conseil des ministres de l'Union européenne, utilise la
possibilité ouverte aux États-membres de faire une déclaration au titre du
paragraphe 4 de l'article 1er de ce texte.

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