Logement social : du numéro unique à la demande unique - Rapports publics - La documentation Française

Le rapport intervient en complément de la mission menée conjointement avec l'inspection générale de l'administration en juin 2006 (consulter le rapport : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000614/index.shtml). Le rapport analyse le fonctionnement du numéro unique d'enregistrement des demandes de logements sociaux et préconise le remplacement de ce numéro unique d'enregistrement des différentes demandes d'un même demandeur par une demande unique qui serait gérée dans le cadre de fichiers partagés.

Résumé

Introduction

1. La nouvelle lettre de mission

2. Les nouvelles investigations menées

3. La région Rhône Alpes, cas exemplaire

4. La confirmation de certains constats

5. Les constats nouveaux

6. La réponse aux questions de la lettre de mission

6.1. Faisabilité de ce dispositif, notamment sur le plan financier
6.2. Le pilote local
6.3. La possibilité de passer des accords

7. Les pistes de travail

7.1. Améliorer et renforcer le numéro unique
7.2. Pour une information obligatoire des services de l'Etat
7.3. En Île-de-France, pour un fichier interdépartemental
7.4. Pour une bonne coordination des fichiers
7.5. Mutualiser les achats, optimiser les coûts
7.6. Pour des accords de partenariat

Conclusion

Annexes

Annexe 1. Lettre de mission
Annexe 2. Liste des personnes rencontrées

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