Retour
 
Justice, droits fondamentaux

Adapter la justice pénale des mineurs : entre modifications raisonnables et innovations fondamentales - 70 propositions

Auteur(s) :

Editeur :

  • La Documentation française

Collection : Collection des rapports officiels

Date de remise : Décembre 2008
272 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

La commission présidée par le recteur André Varinard était chargée de proposer une réforme globale de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, qui définit les dispositions applicables aux mineurs auteurs d'infractions pénales. La lettre de mission adressée par la Ministre de la justice au Président de cette commission assignait au groupe de travail trois axes de réflexion : assurer une meilleure lisibilité des dispositions applicables aux mineurs ; renforcer la responsabilisation des mineurs notamment en fixant un âge minimum de responsabilité des mineurs et en assurant une réponse pénale adaptée et une sanction adéquate graduée et compréhensive par tous ; revoir la procédure et le régime pénal applicables aux mineurs.



Lettre de mission

Liste des membres de la commission

Remerciements

70 propositions pour réformer la justice pénale des mineurs

Introduction

 
TITRE 1 Une justice pénale des mineurs plus lisible
 

Chapitre 1. La clarification des instruments juridiques
SECTION 1. D'un point de vue formel : une justice plus facilement accessible
SECTION 2. D'un point de vue substantiel : une justice des mineurs aux principes fondamentaux réaffirmés

Chapitre 2. La mise en place d’un cadre juridique précis : les protagonistes de la Justice pénale des
mineurs
SECTION 1. Les mineurs relevant de la justice spécialisée
SECTION 2. Les juridictions assurant une justice spécialisée

 
TITRE 2 Une justice pénale des mineurs adaptée à l'évolution de la délinquance
 

Chapitre 1. Nécessité d'une réponse systématique
SECTION 1. Une réponse associant davantage la société civile
SECTION 2. Une réponse associant davantage les civilement responsables
SECTION 3. Une réponse intégrant davantage les victimes

Chapitre 2. La cohérence de la réponse
SECTION 1. La cohérence procédurale
SECTION 2. La cohérence des sanctions

Chapitre 3. La célérité de la réponse
SECTION 1. Accélération raisonnée de la réponse pénale
SECTION 2. Exécution effective des décisions judiciaires

 


Conclusion