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Logement

Droit au logement opposable : 7 pistes pour accroître l'offre de logements sociaux

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère du logement et de la ville; FRANCE. Secrétariat d'Etat à la prospective, à l'évaluation des politiques publiques et au développement de l'économie numérique

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Décembre 2008
51 pages

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Le Droit Au Logement Opposable ou DALO concerne les personnes dépourvues de logement, les personnes menacées d'expulsion sans relogement, les personnes hébergées temporairement, les personnes logées dans des locaux impropres à l'habitation, insalubres ou dangereux, les ménages ne disposant pas d'un logement décent ou trop petit avec enfants mineurs et ceux avec un enfant ou une personne à charge qui "présente un handicap". À compter de l'année 2012, le recours sera étendu à une sixième catégorie correspondant aux "autres personnes éligibles au logement social dont la demande de logement a été laissée sans réponse durant un délai anormalement long". Ce rapport analyse la situation dans les différentes régions, remarque que l'offre de logements sociaux est peu flexible et que la demande croît régulièrement, avec de fortes disparités régionales entre l'offre et la demande. Il fait sept propositions pour la mise en oeuvre du DALO. Quatre pistes pour mobiliser le parc public de logements : impliquer davantage les communes, acheter des rabais de loyers, livrer des logements très sociaux par anticipation, assouplir la gestion du contingent réservataire de l'Etat. Trois pistes pour mobiliser le parc privé : développer l'intermédiation locative, traiter l'insalubrité en priorité, responsabiliser le "1 %" logement.



Synthèse

 

Introduction

 
1ere Partie - L’application du droit au logement opposable fait face à de fortes inégalités territoriales
 

L’analyse des recours DALO fait apparaître une situation contrastée
L’offre de logement social est peu flexible mais croît régulièrement
La comparaison de l’offre et des besoins en logement montre de fortes disparités territoriales

 

 

 
2e Partie - La mise en adéquation de l’offre et du besoin de logements sociaux suppose une mobilisation des parcs de logements public et privé
 

Quatre propositions pour mobiliser le parc public de logements
Trois propositions pour mobiliser le parc privé de logements



Conclusion

 

Liste des annexes

ANNEXE I - Personnes rencontrées

ANNEXE II - Données statistiques relatives aux dossiers déposés
devant les commissions départementales de médiation au 31 août 2008

ANNEXE III - Données statistiques détaillées relatives aux dossiers déposés
devant les commissions départementales de médiation au 1er trimestre 2008

ANNEXE IV - Description PLAI/PLUS/PLS

ANNEXE V - Le contingent préfectoral

ANNEXE VI - Glossaire


 





 
 

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