Formation médicale continue et évaluation des pratiques professionnelles des médecins - Rapports publics - La documentation Française

L'inspection générale des affaires sociales a été chargée par la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'analyser l'organisation juridique, administrative et financière des dispositifs actuels de formation continue et d'évaluation des pratiques professionnelles et de lui faire des propositions de simplification afin d'assurer une meilleure lisibilité pour les professionnels et les patients des moyens mis en oeuvre pour améliorer la qualité du système de santé. Dans une première partie, le rapport décrit les dispositifs actuels de FMC (formation médicale continue) et d'EPP (évaluation des pratiques professionnelles). La mission, dans une deuxième partie, s'est attachée à faire des propositions d'aménagement qui sont présentées sous forme de réponses aux principales questions qui se posent (Que peut-on attendre de la FMC et de l'EPP ? Quel cadre général pour la FMC et l'EPP ? Faut-il un dispositif de validation des obligations de formation continue et d'EPP et lequel ? Faut-il prescrire aux médecins des thèmes de FMC et d'EPP ? Quel mode de financement de la FMC et de l'EPP ? Quel dispositif de contrôle et de promotion de la qualité de l'offre ? Quelle répartition des compétences et des responsabilités ?). Enfin, la troisième partie synthétise ses recommandations.

SYNTHESE

1. LES DISPOSITIFS DE FMC ET D’EPP

1.1. La formation médicale continue
1.1.1. Les dispositifs de FMC
1.1.2. L’activité de FMC et son financement

1.2. L'évaluation des pratiques professionnelles (EPP)
1.2.1. L'organisation de l'EPP
1.2.2. La portée de l'obligation pour le médecin
1.2.3. L'EPP en pratique
1.2.4. Les données relatives au développement de l'EPP
1.2.5. Le financement de l'EPP

1.3. L’agrément des organismes et des actions
1.3.1. Description des différents dispositifs
1.3.2. La dynamique positive de l’agrément
1.3.3. Des incertitudes et des insuffisances subsistent
1.3.4. Comment concilier pluralité de l’offre et exigences de qualité ?
1.3.5. Faut-il agréer des organismes et/ou des actions ?
1.3.6. La multiplicité des guichets ne se justifie pas
1.3.7. Des attitudes différentes vis-à-vis du financement
1.3.8. Professionnalisation et indépendance des décisions
1.3.9. L’insuffisance du contrôle

2. LES PROPOSITIONS D'AMENAGEMENT DU DISPOSITIF

2.1. Que peut-on attendre de la formation médicale continue et de l'EPP ?

2.2. Quel cadre général pour la FMC et l'EPP ?

2.3. Faut-il maintenir un dispositif de validation de l'engagement dans une démarche de
développement professionnel continu ?
2.3.1. Faut-il maintenir une validation de la participation à des actions de FMC ?
2.3.2. Faut-il maintenir un dispositif de validation de l'obligation d'EPP ?
2.3.3. Obligation de moyens, obligation de résultat ?
2.3.4. Quel dispositif de validation ?

2.4. Faut-il prescrire aux médecins des thèmes de FMC et/ou d'EPP ?

2.5. Quel financement pour la FMC et l'EPP ?
2.5.1. Comment marquer la priorité à accorder à l'EPP ?
2.5.2. L'avenir du FAF-PM
2.5.3. Le calibrage du montant du fonds

2.6. Quel dispositif de promotion et de contrôle de la qualité de l'offre ?


2.7. Quelle répartition des responsabilités ?
2.7.1. Un rôle d'orientation politique et de pilotage général
2.7.2. Une fonction d’expertise
2.7.3. Une fonction de promotion et de contrôle de la qualité de l'offre
2.7.4. Une responsabilité de gestion des obligations individuelles

3. SYNTHESE DU DISPOSITIF PROPOSE

LETTRE DE MISSION

LISTE DES PERSONNES RENCONTREES

ANNEXE 1 : CRITERES FMC

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