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Protection sociale, retraite

Les politiques sociales décentralisées - Rapport annuel 2007-2008 de l'IGAS

Auteur(s) :

    • FRANCE. Inspection générale des affaires sociales

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Septembre 2009
169 pages

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Le champ social, "coeur de métier de l'IGAS", recouvre une réalité largement décentralisée. En puisant notamment dans les réflexions issues de ses missions successives, l'IGAS analyse le paysage issu de la décentralisation, la mise en oeuvre des politiques sociales, décentralisées et ses difficultés, et s'interroge sur la redéfinition du rôle de l'Etat dans ce nouveau contexte. Le rapport retient plusieurs axes d'analyse et formule quelques pistes d'évolution, notamment sur la pertinence d'une organisation par blocs de compétence, l'évaluation et le contrôle des politiques sociales décentralisées, la redéfinition du rôle et de l'organisation de l'Etat. Les annexes proposent des informations complémentaires : répartition législative des compétences décentralisées ; délégations de compétences entre collectivités locales ; compensation financière initiale des compétences transférées ; inégalités de ressources entre collectivités territoriales et péréquation ; configurations ministérielles depuis 1982 dans le domaine social...



Synthèse du rapport annuel

 
Chapitre 1 Une large décentralisation des politiques sociales
 

La place croissante des collectivités territoriales dans les politiques sociales
Le champ des politiques sociales
Des politiques largement décentralisées

Des compétences réparties entre de multiples acteurs
L’affirmation constante du principe des blocs de compétences comme modèle implicite d’organisation
La multiplicité des acteurs
Une imbrication résultant de la nature même de l’action sociale et du comportement des acteurs,
accentuée par la demande sociale
La perméabilité entre politiques sociales
La recherche d’une plus grande cohérence

 
Chapitre 2 Les mises en œuvre des politiques sociales décentralisées
 

La gestion par les collectivités territoriales : un pilotage perfectible, des inégalités
dans les moyens affectés
L’organisation et le pilotage des politiques décentralisées
La problématique de l’égalité dans la mise en œuvre des politiques sociales décentralisées

Un positionnement incertain de l’État
Une difficulté générale de l’État à redéfinir son rôle dans le champ des politiques sociales
Une difficulté particulière à corriger les inégalités de ressources entre collectivités
Des mécanismes de compensation des transferts de compétences aux collectivités territoriales difficiles à mettre en œuvre

Un déficit de connaissance, d’évaluation et de contrôle des politiques sociales décentralisées
Les lacunes des systèmes d’information et d’observation
Un déficit de contrôle
Un déficit d’évaluation

 
Chapitre 3 Améliorer l’organisation et l’évaluation des politiques sociales décentralisées
 

L’organisation des compétences
Abandonner le modèle illusoire des blocs de compétences
Clarifier le rôle de l’État dans les politiques sociales décentralisées

Mieux associer les collectivités locales à la fonction normative et à la conception des politiques
A minima : des études d’impact et une concertation sur les projets de l’État
Des objectifs définis en commun ?

Assurer la connaissance des politiques et l’échange de bonnes pratiques
Assurer une connaissance partagée des politiques sociales locales
Organiser l’échange de bonnes pratiques

Organiser la coordination entre des compétences multiples
Des ajustements permettant de clarifier l’existant dans la répartition des compétences
Assurer une coordination efficace

Clarifier le champ du contrôle et renforcer son effectivité
Renforcer au cas par cas le pouvoir de substitution du préfet
Améliorer les contrôles exercés par les services déconcentrés

Mettre en œuvre une évaluation de la performance partagée
Un nécessaire partenariat
Mettre en place une structure mixte
Développer la collaboration entre l’IGAS et les collectivités territoriales

Tirer les conséquences organisationnelles de cette réorientation pour l’État
Réformer l’administration centrale
Réorganiser les lieux de concertation
Repositionner les services déconcentrés

 

Annexes

1. Le cadre juridique

2. La répartition législative des compétences décentralisées

3. Les délégations de compétences entre collectivités locales

4. La compensation financière initiale des compétences transférées

5. Les inégalités de ressources entre collectivités territoriales et péréquation

6. Liste des rapports de l’IGAS cités

7. Les configurations ministérielles depuis 1982 dans le domaine social

8. Liste des sigles

9. Liste des personnes ayant contribué à ce rapport