Les communes et l'école de la République - Rapports publics - La documentation Française

L'école primaire représentait en 2007 environ 6,6 millions d'élèves, plus de 368 000 enseignants, près de 55 300 écoles publiques et privées et environ 282 000 classes. Elle relève d'une politique publique nationale dont les collectivités locales assurent en partie la mise en oeuvre et le financement. Le présent rapport de la Cour des comptes se penche sur la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales, plus particulièrement les communes qui ont la charge de la construction des écoles, de la répartition des élèves entre celles-ci, et de leur fonctionnement matériel. La Cour note les difficultés de définition et de chiffrage de la politique communale concernant l'école et revient sur les enjeux de la carte scolaire, compétence partagée. Elle analyse le fonctionnement matériel des écoles qui révèle notamment des disparités importantes entre communes, en termes de fournitures scolaires ou encore d'équipement informatique. Au-delà de leurs compétences premières liées à la construction et à l'entretien des écoles primaires, les communes ou les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) auxquels elles ont transféré leur compétence, sont autorisés à organiser des activités éducatives, culturelles et sportives. La Cour revient sur ces initiatives communales qui connaissent un développement très diversifié et inégal, en fonction des moyens et de la priorité que les communes leur accordent.

Introduction

I - Le champ d’action de la commune : de l’entretien
de l’école élémentaire aux « politiques éducatives locales »

A - Une compétence partagée

B - Une action communale qui s’est diversifiée

II - L’enquête des juridictions financières

A - Le contexte

B - Objet de l’enquête

C - La méthodologie retenue

D - Plan du rapport

Chapitre I - Les difficultés de définition et de chiffrage de la politique communale concernant l’école

I - Une politique publique rarement explicitée et
insuffisamment lisible

II - L’organisation administrative des communes n’est
pas toujours adaptée

III - Des dépenses difficiles à cerner
A – Des dépenses obligatoires mal définies
B – Une comptabilité inadaptée aux enjeux

Chapitre II - La gestion de la carte scolaire : une compétence partagée, des modalités qui ont évolué

I - Les enjeux et la répartition des responsabilités
A - Les enjeux éducatifs, sociaux et territoriaux de
la carte scolaire
B - Les évolutions dans la répartition des responsabilités

II - La nécessaire adaptation du cadre territorial
A - La remise en cause du cadre communal
B - Le difficile déploiement de l’intercommunalité

III - Une planification perfectible
A - Des prévisions d’effectifs approximatives
B - Des modalités de concertation perfectibles

IV - L’affectation des élèves dans les écoles publiques de la
commune
A - La sectorisation n’est pas toujours effective
B - La diversité des situations

V - La scolarisation des élèves de l’école publique hors de la
commune de résidence
A - Une « faculté » assez largement utilisée
B - Les contributions variables des communes de résidence

Chapitre III - Les communes et le fonctionnement matériel des écoles

I - Des disparités importantes sont constatées
A - Les moyens affectés à l’école maternelle
B - Les fournitures scolaires
C - L’équipement informatique et les TICE

II - Un cadre de gestion qui mériterait d’être amélioré
A - Les conditions d’exercice de la fonction de directeur d’école
B - La place incertaine de la caisse des écoles

III - Les dépenses au bénéfice de l’école privée : disparités et
imprécision de la réglementation
A - Le montant du « forfait communal » versé aux établissements privés
B - Une réglementation à la fois complexe et imprécise

Chapitre IV - Les interventions communales dans le champ éducatif

I - La diversité des interventions
A - L’empilement des dispositifs
B - Les difficultés de gestion et de pilotage
C - Les insuffisances dans le suivi et l’évaluation des résultats

II - L’articulation des actions éducatives communales avec
l’offre scolaire obligatoire
A - Les empiétements des actions éducatives locales
sur le temps scolaire et l’offre scolaire obligatoire
B - Un partenariat avec l’éducation nationale qui
pourrait être amélioré

III - Les politiques éducatives communales et l’égalité des
chances
A - Les interrogations sur l’efficacité éducative des actions
d’accompagnement scolaire
B - Les disparités territoriales et l’égalité des chances

Conclusion générale

Réponse du Ministre de l’éduction nationale
Réponse du Maire de Brantôme
Réponse du Maire de Blaye
Réponse du Maire de Pessac
Réponse du Maire de la Châtre
Réponse du Maire de Joué-les-Tours
Réponse du Maire de Rethel
Réponse du Président du SIVOM du Réthelois
Réponse du Maire de Paris
Réponse du Maire de Millau
Réponse du Maire de Liévin
Réponse du Maire de Saint-Florent-le-Vieil
Réponse du Maire de la Ferté-Bernard
Réponse du Maire des Sables d’Olonne

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