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VEIL Simone
,
FRANCE. Présidence de la République
Paris
;
La Documentation française
(
Collection des rapports officiels
)
Est-il ou non opportun d'inscrire des droits et des principes fondamentaux nouveaux dans le Préambule de la Constitution ? Afin de cerner cette problématique, le comité de réflexion a abordé les thèmes suivants : l'ancrage européen de la République ; la parité entre les hommes et les femmes ; la diversité, « l'action positive » (discrimination positive) et l'égalité des chances ; le pluralisme des courants d'expression et des médias ; le respect de la vie privée et la protection des données personnelles ; la bioéthique et la reconnaissance du principe de dignité de la personne humaine. Après avoir recueilli l'avis de personnalités venues d'horizons divers et s'être fixé une méthodologie lui permettant d'orienter ses choix, le comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution ne s'est pas prononcé pour une modification du Préambule de la Constitution. Le présent rapport, remis le 17 décembre 2008 au Président de la République, rend compte, en détail, des motifs qui ont déterminé ce choix. Les annexes comportent notamment le compte rendu des interventions des personnalités auditionnées et le rappel des principes de valeur constitutionnelle dégagés par la jurisprudence en matière de droits et libertés.
( 988 Ko, PDF)
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Avant-Propos
Introduction
A. Principe no 1 : respecter l’héritage constitutionnel français
1. La richesse de l’héritage
2. La préservation de l’héritage
B. Principe no 2 : assurer l’intangibilité de l’œuvre
constitutionnelle récente
C. Principe no 3 : ne suggérer d’enrichissement du Préambule
que s’il présente sans conteste un effet utile
1. Le refus d’inscrire des dispositions de portée purement symbolique
2. Le refus de codifier la jurisprudence constitutionnelle
D. Principe no 4 : conserver à l’intervention du pouvoir
constituant sa valeur d’ultime recours
A. L’ancrage européen de la République
1. Inscrire une nouvelle référence générale à l’ordre juridique
européen ?
2. Inscrire une référence spécifique aux traités internationaux et
européens de protection des droits fondamentaux ?
B. La parité entre les hommes et les femmes
1. La situation avant la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
2. L’intervention du pouvoir constituant
C. Diversité, action positive, égalité des chances
1. La prohibition des discriminations fondées sur l’origine, la race
ou la religion
2. L’importance des marges de manœuvre offertes par le cadre
constitutionnel actuel pour mettre en œuvre des politiques d’action
positive
3. Le renoncement à la voie constitutionnelle au profit
du développement des politiques concrètes d’action positive
D. Le pluralisme des courants d’expression et des médias
1. L’état du droit avant la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
2. L’intervention du pouvoir constituant
E. Le respect de la vie privée et la protection des données
personnelles
1. La problématique
2. Constitutionnalisation et effet utile
3. Constitutionnalisation et adaptabilité
F. La bioéthique
1. La richesse du corpus législatif et jurisprudentiel
2. La pertinence de la voie législative et jurisprudentielle
G. La reconnaissance du principe de dignité de la personne
humaine
1. Une présence juridique déjà généralisée et protéiforme
2. Un contenu multiple et incertain
3. L’opportunité d’une constitutionnalisation sélective et maîtrisée
Conclusion
Annexes
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