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Protection sociale, retraite

Retraites : droits familiaux et conjugaux - Sixième rapport du Conseil d'orientation des retraites

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil d'orientation des retraites

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Décembre 2008
384 pages

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Le sixième rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites a pour thème les droits familiaux et conjugaux en matière de retraite. Compte tenu des évolutions du contexte économique et sociologique et des perspectives d'évolution des droits familiaux et conjugaux, il propose différentes pistes : évolution possible, à court et plus long terme, des majorations de durée d'assurance (MDA) et de l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF), de manière à répondre au souci de compenser au mieux les interruptions d'activité des mères et les effets de la présence des enfants sur les carrières et les revenus des femmes ; majorations de pensions pour les parents de trois enfants et plus ; adaptation à la jurisprudence européenne de certains droits aujourd'hui réservés aux femmes. Le COR s'interroge par ailleurs sur les perspectives d'évolution de la pension de réversion.



Introduction

 
Première Partie Le constat : les droits familiaux et conjugaux dans le système de retraite français
 

Chapitre 1
Les dispositifs de droits familiaux et conjugaux en France

Chapitre 2
Les bénéficiaires des droits familiaux et conjugaux

Chapitre 3
L’importance économique des droits familiaux
et conjugaux




 
Deuxième Partie Le contexte : la situation des femmes, des couples et des familles et l’évolution du cadre juridique
 

Chapitre 1
L’activité féminine et l’acquisition de droits propres à la retraite par les femmes

Chapitre 2
Les pensions des femmes et des parents selon le nombre
de leurs enfants

Chapitre 3
Les transformations du couple et de la famille

Chapitre 4
Le niveau de vie des hommes et des femmes au moment
de la retraite

Chapitre 5
L’application du principe juridique d’égalité entre les
hommes et les femmes aux droits familiaux et conjugaux


 
Troisième Partie Les perspectives : quelles évolutions des droits familiaux et conjugaux en matière de retraite ?
 

Chapitre 1
Les objectifs poursuivis par les droits familiaux
et conjugaux

Chapitre 2
Les expériences étrangères

Chapitre 3
Les opinions relatives à la place des femmes
dans la société et aux objectifs des droits familiaux
et conjugaux

Chapitre 4
Des principes communs à l’évolution des droits familiaux
et conjugaux en France

Chapitre 5
Les pistes d’évolution des droits familiaux

Chapitre 6
Les pistes d’évolution des droits conjugaux

 

Conclusion

Annexes

Table des matières