Pour un développement responsable du crédit renouvelable en France - Rapports publics - La documentation Française

Les premiers instruments de crédit à la consommation ont été conçus outre-Atlantique, dès la fin du XIXe siècle. La création du crédit renouvelable aux États-Unis date de 1945. Il est introduit en France dans les années soixante et se développe, notamment dans les grands magasins. Le crédit renouvelable est également appelé crédit revolving, crédit permanent, prêt permanent, ouverture de crédit permanent, compte permanent, utilisation d'ouvertures de crédits permanents. Commandé par la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et par le secrétaire d'Etat à la consommation et au tourisme, ce rapport réalisé par Athling Management pour le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) expose les caractéristiques du marché français, ses acteurs (établissements de crédit et banques), les chiffres-clés de l'activité. Il analyse les dispositions juridiques qui encadrent le crédit renouvelable et le crédit à la consommation, les offres des établissements de crédit, les mécanismes des taux d'intérêts appliqués, la publicité, les conditions de la distribution (sur le lieu de vente ou en direct), l'information données aux emprunteurs. Il étudie la vie du contrat, le traitement des incidents, propose l'établissement de relevés mensuels plus explicites, donne des pistes de réflexion sur le surendettement. Des tableaux par pays européens permettent une comparaison des chiffres-clés sur le crédit renouvelable et son environnement économique.

INTRODUCTION
 
 

PARTIE I : LE MARCHÉ DU CRÉDIT RENOUVELABLE EN FRANCE

1. L’HISTOIRE DU CRÉDIT RENOUVELABLE ET SON DÉVELOPPEMENT RÉCENT
 EN EUROPE
 1.1. Les origines du crédit renouvelable
 1.2. Des définitions pour un même produit
 1.3. Le marché du crédit renouvelable en Europe
 1.3.1. Le marché du crédit à la consommation en Europe
 1.3.2. Le marché du crédit renouvelable en Europe
 
 2. LES CARACTÉRISTIQUES DU MARCHÉ FRANÇAIS DU CRÉDIT
 RENOUVELABLE
 2.1. Le marché du crédit renouvelable en France
 2.1.1. Le crédit à la consommation en France
 2.1.2. Le crédit renouvelable en France
 2.1.3. Le crédit renouvelable : un substitut à la baisse de pouvoir d’achat ?
 2.2. Les chiffres-clés de l’activité de crédit renouvelable en 2007
 2.2.1. Les comptes de crédit renouvelable à fin 2007
 2.2.2. Les ouvertures de comptes de crédit renouvelable en 2007
 2.3. Les acteurs en France
 2.3.1. Les deux grandes familles d’acteurs sur le marché du crédit renouvelable
 2.3.2. Le rôle du commerce et de la distribution
 2.3.3. Un zoom sur les établissements de crédit spécialisés français
 2.4. La structure de la nouvelle production et des encours en 2007 par type de clientèle
 2.4.1. La structure de la nouvelle production 2007
 2.4.2. La structure de l’encours à fin 2007
 2.5. Recommandations
 
 3. LES DISPOSITIONS JURIDIQUES ENCADRANT LE CRÉDIT RENOUVELABLE
 3.1. Le cadre juridique du crédit à la consommation
 3.2. Les règles spécifiques applicables au contrat de crédit renouvelable
 3.3. La directive européenne sur le crédit aux consommateurs
 3.4. Recommandations
 
 4. LES OFFRES DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
 4.1. Les offres proposées par les établissements de crédit
 4.1.1. Les offres des banques
 4.1.2. Les offres des établissements de crédit spécialisés
 4.1.3. Les offres des distributeurs partenaires
 4.1.4. La souscription des assurances et autres garanties
 4.2. Les taux d’intérêt
 4.2.1. Les mécanismes de taux d’intérêt appliqués
 4.2.2. Les taux d’intérêt contractuels annoncés lors de la souscription
 4.2.3. Les taux d’intérêt moyens facturés sur l’année 2007
 4.3. Le fonctionnement du compte de crédit renouvelable
 4.4. Les niveaux des marges
 4.5. Recommandations
 
 5. LA PUBLICITÉ
 5.1. Les moyens et les vecteurs publicitaires utilisés
 5.1.1. Zoom sur la presse de télévision
 5.1.2. L’action de la direction générale de la concurrence, de la consommation
 et de la répression des fraudes (DGCCRF )
 5.2. Les termes employés dans les supports publicitaires pour désigner le crédit renouvelable
 5.3. Recommandations
 
 6. LES CONDITIONS DE LA DISTRIBUTION DU CRÉDIT RENOUVELABLE
 6.1. La distribution sur le lieu de vente ou en direct
 6.1.1. Le rôle des vendeurs et des conseillers financiers
 6.1.2. La rémunération et l’animation des vendeurs et des conseillers financiers
 6.1.3. La formation des vendeurs ou des conseillers commerciaux
 6.1.4. La distinction entre prêt personnel, crédit affecté et crédit renouvelable
 6.2. L’information communiquée aux emprunteurs et aux cautions
 6.2.1. L’information sur les conditions des crédits
 6.2.2. L’information après un changement de taux d’intérêt
 6.2.3. L’information des cautions
 6.3. Le processus d’octroi
 6.3.1. L’étude des informations provenant du consommateur
 6.3.2. La consultation des fichiers publics (FICP, FCC, autres)
 6.3.3. Les méthodes de scores
 6.4. Recommandations
 
 7. LA VIE DU CONTRAT, LE TRAITEMENT DES INCIDENTS
 ET LE SURENDETTEMENT
 7.1. La gestion des plafonds
 7.1.1. Le suivi des utilisations
 7.1.2. Les procédures de modification du montant autorisé (ou plafond)
 7.2. Les remboursements et les relevés mensuels
 7.3. La procédure de recouvrement des impayés
 7.4. L’application de la loi Chatel
 7.4.1. Le cas de reconduction annuelle
 7.4.2. Le cas de la non-utilisation du compte pendant trois ans
 7.5. Le crédit renouvelable et le surendettement
 7.5.1. Des chiffres-clés des prêteurs et de la Banque de France sur le surendettement
 7.5.2. Des pistes de réflexion sur le surendettement
 7.6. Recommandations
 
 

PARTIE II : CONCLUSION ET PERSPECTIVES

8. CONCLUSION

 9. PERSPECTIVES
 
 

ANNEXES

10. AVERTISSEMENT SUR LES STATISTIQUES ET CONVENTIONS

 11. ÉCHANTILLON ÉTUDIÉ
 11.1. Les vingt-trois établissements de crédit ayant répondu aux questionnaires de l’étude
 11.2. Les établissements rencontrés
 11.2.1. Les établissements de crédit
 11.2.2. Les associations de consommateurs, associations humanitaires et syndicats
 11.2.3. Les entreprises du commerce et de la distribution
 11.2.4. Les organismes représentant les pouvoirs publics, des clientèles de professionnels
 et d’entreprises des établissements de crédit, les syndicats des établissements de
 crédit, des élus
 
 12. ILLUSTRATIONS
 12.1. La part du crédit renouvelable dans l’encours total des établissements de crédit spécialisés
 12.2. L’ancienneté des comptes ouverts à fin 2007
 12.3. Les taux d’ouverture en 2007 par type d’établissement de crédit
 12.4. Les demandes d’ouvertures de compte de crédit renouvelable et ouvertures effectives de
 comptes de crédit renouvelable en 2007
 12.5. Les taux d’ouverture de comptes de crédit renouvelable en 2007 par canal d’entrée en contact
 12.6. L’importance du crédit pour quatre secteurs d’activité de la distribution
 12.7. Les liens capitalistiques des établissements de crédit spécialisés (1/2)
 12.8. Les liens capitalistiques des établissements de crédit spécialisés (2/2)
 12.9. Le poids des demandes d’ouvertures et des ouvertures par décile de revenu
 12.10. Les plafonds accordés en 2007 par tranche de montant
 12.11. Les plafonds accordés en 2007 par tranche de montant et par décile de revenu
 12.12. Les plafonds moyens accordés en 2007 par décile de revenu disponible et par type
 d’établissement
 12.13. L’ensemble des tirages par tranche de montant en 2007
 12.14. Les premiers tirages en 2007 par tranche de montant
 12.15. Les taux d’usure
 12.16. Les comptes de crédit renouvelable par tranche de taux contractuels
 12.17. Les taux d’intérêt moyens facturés en 2007
 
 13. FICHE PAYS
 13.1. L’encours de crédit à la consommation en Europe à fin 2007
 13.2. La France
 13.3. L’Allemagne
 13.4. La Belgique
 13.5. L’Espagne
 13.6. L’Italie
 13.7. Les Pays-Bas
 13.8. La Pologne
 13.9. Le Royaume-Uni
 13.10. La Suède
 
 14. DÉFINITION ET FONCTIONNEMENT D’UN COMPTE DE CRÉDIT
 RENOUVELABLE
 
 
 

SYNTHESE