Les activités économiques dans le monde liées à l'eau - Rapports publics - La documentation Française

La gestion de l'eau, tant en France qu'au niveau mondial, est une question majeure. Si le rapport constate que la ressource en eau est globalement suffisante, il rappelle cependant que 1,5 milliard de personnes n'ont pas accès à l'eau potable, compte tenu de son inégale répartition. Il analyse l'enjeu stratégique et économique de l'eau (consommation des usagers, particuliers, industriels et agriculteurs, accroissement de la demande à l'international, réduction des inégalités de répartition de la ressource, déséquilibre entre l'offre et la demande). Il présente les acteurs de la gestion de l'eau et les modes de gestion (régie ou gestion directe, Délégation de service public en France, privatisation), les groupes privés, les acteurs institutionnels. Il décrit les activités économiques liées à l'eau, notamment les industries (forage, captage, traitement, distribution, assainissement...), l'hydroélectricité, la récupération des eaux de pluie, le marché des eaux minérales, la recherche, tant publique que privée. Il conclut sur les atouts, les faiblesses et les perspectives du modèle français et évoque l'aide au développement dans laquelle l'eau reste l'enjeu principal.

AVIS adopté par le Conseil économique, social et environnemental au cours de sa séance du 17 décembre 2008

Première partie - Texte adopté le 17 décembre 2008
INTRODUCTION

I - ÉTAT DES LIEUX : LES TROIS PARADOXES DE LA RESSOURCE EAU

II - RÉTABLIR L’ÉQUILIBRE ENTRE LES DIFFÉRENTS ACTEURS
A - ENTRE LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LES GRANDS GROUPES
B - FAVORISER L’ACTIVITÉ DES PME-PMI
C - ASSURER L’EXPERTISE PUBLIQUE

III - ASSURER LA SATISFACTION DES USAGERS
A - GARANTIR LA TRANSPARENCE DE L’INFORMATION
B - GARANTIR LA BONNE GOUVERNANCE
C - LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES

IV - FAIRE FACE AUX TENDANCES DU MARCHÉ
A - LA BAISSE DE LA CONSOMMATION INTERNE
B - FAIRE FACE À L’ACCROISSEMENT DE LA DEMANDE À L’INTERNATIONAL ET À LA RÉDUCTION DES INÉGALITÉS DE RÉPARTITION DE LA RESSOURCE
C - LES AIDES INSTITUTIONNELLES

V - ASSURER LA QUALITÉ ÉCOLOGIQUE DE L’EAU
A - LA QUALITÉ DE L’EAU ET SON RENOUVELLEMENT
B - LES PROBLÉMATIQUES NON RÉSOLUES
C - LE CAS SPÉCIFIQUE DES MILIEUX INSULAIRES

VI - LES ENJEUX DE LA RECHERCHE
A - LA RECHERCHE PUBLIQUE
B - LA RECHERCHE PRIVÉE
C - CRÉATION D’UN PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ « EAU » DE DIMENSION INTERNATIONALE
D - LA COURSE AUX NORMES : EAU PURE CONTRE EAU POTABLE
E - FAIRE PORTER L’EFFORT SUR L’ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE

VII - LA QUESTION DE L’EMPLOI ET DE LA QUALIFICATION
A - L’ACTION SUR L’EMPLOI
B - LA TRANSFERABILITÉ DES DROITS

Deuxième partie - Déclarations des groupes

ANNEXE À L’AVIS
SCRUTIN

RAPPORT présenté au nom de la section des activités productives, de la recherche et de la technologie par Mme Marie-José Kotlicki, rapporteure

INTRODUCTION

CHAPITRE I - L’EAU UN ENJEU ÉCONOMIQUE ET GÉOSTRATÉGIQUE
I - INÉGALITÉ DANS LA RÉPARTITION SPATIALE MONDIALE
A - LE CONSTAT DES BILANS HYDROLOGIQUES
B - L’EXEMPLE DU BASSIN MÉDITERRANÉEN
C - LA FRANCE
D - L’AFRIQUE
E - EFFORTS ET LUTTES POUR LE CONTRÔLE DE L’EAU

II - LE NOUVEAU DÉSÉQUILIBRE ENTRE L’OFFRE ET LA DEMANDE
A - LA CROISSANCE DE LA DEMANDE
B - LES ATTEINTES À LA QUALITÉ DES RESSOURCES
C - LA MODIFICATION DES CONDITIONS CLIMATIQUES

III - DE NOUVELLES PERSPECTIVES POUR LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES LIÉES À L’EAU (AELE)
A - UNE NÉCESSAIRE RÉPONSE GLOBALE
B - CRISE ALIMENTAIRE, CRISE DE L’ÉNERGIE : DE NOUVEAUX PARAMÈTRES
C - LA DYNAMIQUE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

CHAPITRE II - LES ACTEURS DE LA GESTION DE L’EAU
I - TROIS GRANDS MODES DE GESTION À L’ÉCHELLE MONDIALE
A - TROIS MODES DE GESTION
B - LES ALTERNATIVES
C - LE PARTENARIAT PUBLIC PRIVÉ

II - LE CAS FRANÇAIS OU LA SYNERGIE « PUBLIC PRIVÉ »
A - LE CADRE : LA TENDANCE DE LA CONSOMMATION
B - LES MODES DE GESTION DE L’EAU EN FRANCE
C - LES ÉLUS ET LA GESTION DE PROXIMITÉ
D - LE RÔLE DES AGENCES DE L’EAU À L’ÉCHELLE DU BASSIN
E - LA DIRECTION DE L’EAU ET DE LA BIODIVERSITÉ

III - LE POIDS DES GROUPES PRIVÉS
A - EN FRANCE
B - SUR LE MARCHÉ MONDIAL
C - LES AUTRES PRODUCTEURS

IV - LES ACTEURS INSTITUTIONNELS
A - À L’ÉCHELLE NATIONALE
B - À L’ÉCHELLE EUROPÉENNE
C - L’EAU ET LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES

CHAPITRE III - LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES À LA RECHERCHE D’UNE NOUVELLE DYNAMIQUE
I - LES GRANDES INDUSTRIES LIÉES À L’EAU DANS LE MONDE
A - LE FORAGE ET LE CAPTAGE
B - LE TRAITEMENT, ASSAINISSEMENT ET AFFINAGE DE L’EAU POTABLE
C - LE GÉNIE CIVIL DE L’EAU
D - LA FABRICATION DE CANALISATION
E - LA DISTRIBUTION
F - LA COLLECTE ET LE REJET DES EAUX USÉES
G - LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES EAUX PLUVIALES
H - L’AGRICULTURE
I - L’HYDRO-ÉLECTRICITÉ DANS LE MONDE : UNE UTILISATION SPÉCIFIQUE DE L’EAU

II - LA RELANCE DE L’HYDROÉLECTRICITÉ FRANÇAISE, ÉNERGIE RENOUVELABLE
A - UNE VOLONTÉ POLITIQUE DE RELANCE
B - LE RENOUVELLEMENT DES CONCESSIONS
C - LE VRAI POTENTIEL EST SUR L’ÉQUIPEMENT DE L’EXISTANT
D - LE MARCHÉ
E - DES OUVRAGES MULTI USAGES, UN NOUVEL ENJEU
F - LA RECHERCHE

III - UN MARCHÉ EN DEVENIR : LA RÉCUPÉRATION DES EAUX DE PLUIE
A - UN MARCHÉ ÉMERGENT ?
B - DES SEGMENTS MULTIPLES
C - LE MARCHÉ DOMESTIQUE

IV - INQUIÉTUDES SUR LE MARCHÉ DES EAUX MINÉRALES
A - LE MARCHÉ
B - UN RENVERSEMENT DE TENDANCE
C - LES RAISONS DU DÉCLIN
D - LA QUESTION ENVIRONNEMENTALE

V - PUBLIQUE OU PRIVÉE : OÙ EN EST LA RECHERCHE ?
A - LA RECHERCHE PUBLIQUE DANS L’ATTENTE
B - LA RECHERCHE ET L’INNOVATION PRIVÉES
C - DES INNOVATIONS FOISONNANTES

CHAPITRE IV - ATOUTS, FAIBLESSES, PERSPECTIVES DU MODÈLE FRANÇAIS
I - LES ATOUTS DU MODÈLE FRANÇAIS
A - L’EAU AU CENTRE DES DÉBATS
B - LA PERMANENCE DE LA CONCERTATION NATIONALE
C - LA GIRE OU LA PERTINENCE DE LA GESTION DE L’EAU
D - LES GRANDS GROUPES

II - LES PROBLÉMATIQUES EN COURS
A - LE NON RESPECT DE LA DIRECTIVE ERU
B - LA PROTECTION DES POINTS DE CAPTAGE
C - L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
D - LES RÉSEAUX
E - LES DYSFONCTIONNEMENTS DU SYSTÈME

III - LES ALTERNATIVES DE GESTION
A - LES PPP SONT-ILS ADAPTÉS AU SYSTÈME FRANÇAIS ?
B - À L’ÉTRANGER LES BILANS SONT MITIGÉS

IV - L’EMPLOI ET FORMATION
A - L’EMPLOI
B - L’ÉVOLUTION DE L’EMPLOI
C - DES DOMAINES EN DÉVELOPPEMENT

V - DES FORMATIONS EN MUTATION
A - LES DIPLÔMES
B - LES PARTENARIATS

VI - LES NOUVEAUX ENJEUX DE LA RECHERCHE
A - DANS LA RECHERCHE PUBLIQUE
B - DANS LA RECHERCHE PRIVÉE
C - RETOUR SUR EXPÉRIENCE : LES LIMITES DU DESSALEMENT DE L’EAU DE MER
D - POUR UNE IRRIGATION MAÎTRISÉE

VII - L’AIDE AU DÉVELOPPEMENT
A - LE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT NORD-SUD DANS LE DOMAINE DE L’EAU
B - L’AIDE EST D’ABORD INSTITUTIONNELLE : L’AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT
C - LE 1 % DE LA LOI OUDIN-SANTINI
D - LES AUTRES ACTEURS
E - L’AIDE AU DÉVELOPPEMENT ET LES OBJECTIFS DU MILLÉNAIRE

VIII - LES ONG DANS L’AIDE AU DÉVELOPPEMENT
A - VERS UN CHANGEMENT DE STRATÉGIE ?
B - UN NOUVEL ACTEUR : LA COALITION EAU
C - LE RÔLE DES ORGANISMES BANCAIRES MONDIAUX

CONCLUSION

ANNEXES

Annexe 1 : Eaux de pluies efficaces de 2004-2005, comparées à la moyenne sur 50 ans

Annexe 2 : Répartition de la ressource eau sur le territoire africain

Annexe 3 : Carte de l’évolution des températures en France

Annexe 4 : Pourcentage de logements ayant un système d’assainissement non collectif par département en 2004

Annexe 5 : Évolution du solde migratoire 2005-2010

Annexe 6 : Les prélèvements et les consommations d’eau dans le monde

Annexe 7 : L’eau dans le monde

Annexe 8 : La gestion des services d’eau potable en Europe en 2006

Annexe 9 : Le cycle de l’eau

Annexe 10 : Pays et organisations qui adhèrent à la Déclaration de Paris

Annexe 11 : Organisations qui adhèrent à la Déclaration de Paris

Annexe 12 : Organisations non gouvernementales qui étaient présents au Forum
de haut niveau sur l’efficacité de l’aide (Paris, 2005)

Annexe 13 : Loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de
l’environnement

TABLE DES SIGLES

LISTE DES RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES