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KOTLICKI Marie-José
,
FRANCE. Conseil économique, social et environnemental
Paris
;
Journaux officiels
(
Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental
)
La gestion de l'eau, tant en France qu'au niveau mondial, est une question majeure. Si le rapport constate que la ressource en eau est globalement suffisante, il rappelle cependant que 1,5 milliard de personnes n'ont pas accès à l'eau potable, compte tenu de son inégale répartition. Il analyse l'enjeu stratégique et économique de l'eau (consommation des usagers, particuliers, industriels et agriculteurs, accroissement de la demande à l'international, réduction des inégalités de répartition de la ressource, déséquilibre entre l'offre et la demande). Il présente les acteurs de la gestion de l'eau et les modes de gestion (régie ou gestion directe, Délégation de service public en France, privatisation), les groupes privés, les acteurs institutionnels. Il décrit les activités économiques liées à l'eau, notamment les industries (forage, captage, traitement, distribution, assainissement...), l'hydroélectricité, la récupération des eaux de pluie, le marché des eaux minérales, la recherche, tant publique que privée. Il conclut sur les atouts, les faiblesses et les perspectives du modèle français et évoque l'aide au développement dans laquelle l'eau reste l'enjeu principal.
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Première partie - Texte adopté le 17 décembre 2008
INTRODUCTION
I - ÉTAT DES LIEUX : LES TROIS PARADOXES DE LA RESSOURCE EAU
II - RÉTABLIR L’ÉQUILIBRE ENTRE LES DIFFÉRENTS ACTEURS
A - ENTRE LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LES GRANDS GROUPES
B - FAVORISER L’ACTIVITÉ DES PME-PMI
C - ASSURER L’EXPERTISE PUBLIQUE
III - ASSURER LA SATISFACTION DES USAGERS
A - GARANTIR LA TRANSPARENCE DE L’INFORMATION
B - GARANTIR LA BONNE GOUVERNANCE
C - LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES
IV - FAIRE FACE AUX TENDANCES DU MARCHÉ
A - LA BAISSE DE LA CONSOMMATION INTERNE
B - FAIRE FACE À L’ACCROISSEMENT DE LA DEMANDE À L’INTERNATIONAL ET À LA RÉDUCTION DES INÉGALITÉS DE RÉPARTITION DE LA RESSOURCE
C - LES AIDES INSTITUTIONNELLES
V - ASSURER LA QUALITÉ ÉCOLOGIQUE DE L’EAU
A - LA QUALITÉ DE L’EAU ET SON RENOUVELLEMENT
B - LES PROBLÉMATIQUES NON RÉSOLUES
C - LE CAS SPÉCIFIQUE DES MILIEUX INSULAIRES
VI - LES ENJEUX DE LA RECHERCHE
A - LA RECHERCHE PUBLIQUE
B - LA RECHERCHE PRIVÉE
C - CRÉATION D’UN PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ « EAU » DE DIMENSION INTERNATIONALE
D - LA COURSE AUX NORMES : EAU PURE CONTRE EAU POTABLE
E - FAIRE PORTER L’EFFORT SUR L’ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE
VII - LA QUESTION DE L’EMPLOI ET DE LA QUALIFICATION
A - L’ACTION SUR L’EMPLOI
B - LA TRANSFERABILITÉ DES DROITS
Deuxième partie - Déclarations des groupes
ANNEXE À L’AVIS
SCRUTIN
INTRODUCTION
CHAPITRE I - L’EAU UN ENJEU ÉCONOMIQUE ET GÉOSTRATÉGIQUE
I - INÉGALITÉ DANS LA RÉPARTITION SPATIALE MONDIALE
A - LE CONSTAT DES BILANS HYDROLOGIQUES
B - L’EXEMPLE DU BASSIN MÉDITERRANÉEN
C - LA FRANCE
D - L’AFRIQUE
E - EFFORTS ET LUTTES POUR LE CONTRÔLE DE L’EAU
II - LE NOUVEAU DÉSÉQUILIBRE ENTRE L’OFFRE ET LA DEMANDE
A - LA CROISSANCE DE LA DEMANDE
B - LES ATTEINTES À LA QUALITÉ DES RESSOURCES
C - LA MODIFICATION DES CONDITIONS CLIMATIQUES
III - DE NOUVELLES PERSPECTIVES POUR LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES LIÉES À L’EAU (AELE)
A - UNE NÉCESSAIRE RÉPONSE GLOBALE
B - CRISE ALIMENTAIRE, CRISE DE L’ÉNERGIE : DE NOUVEAUX PARAMÈTRES
C - LA DYNAMIQUE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
CHAPITRE II - LES ACTEURS DE LA GESTION DE L’EAU
I - TROIS GRANDS MODES DE GESTION À L’ÉCHELLE MONDIALE
A - TROIS MODES DE GESTION
B - LES ALTERNATIVES
C - LE PARTENARIAT PUBLIC PRIVÉ
II - LE CAS FRANÇAIS OU LA SYNERGIE « PUBLIC PRIVÉ »
A - LE CADRE : LA TENDANCE DE LA CONSOMMATION
B - LES MODES DE GESTION DE L’EAU EN FRANCE
C - LES ÉLUS ET LA GESTION DE PROXIMITÉ
D - LE RÔLE DES AGENCES DE L’EAU À L’ÉCHELLE DU BASSIN
E - LA DIRECTION DE L’EAU ET DE LA BIODIVERSITÉ
III - LE POIDS DES GROUPES PRIVÉS
A - EN FRANCE
B - SUR LE MARCHÉ MONDIAL
C - LES AUTRES PRODUCTEURS
IV - LES ACTEURS INSTITUTIONNELS
A - À L’ÉCHELLE NATIONALE
B - À L’ÉCHELLE EUROPÉENNE
C - L’EAU ET LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES
CHAPITRE III - LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES À LA RECHERCHE D’UNE NOUVELLE DYNAMIQUE
I - LES GRANDES INDUSTRIES LIÉES À L’EAU DANS LE MONDE
A - LE FORAGE ET LE CAPTAGE
B - LE TRAITEMENT, ASSAINISSEMENT ET AFFINAGE DE L’EAU POTABLE
C - LE GÉNIE CIVIL DE L’EAU
D - LA FABRICATION DE CANALISATION
E - LA DISTRIBUTION
F - LA COLLECTE ET LE REJET DES EAUX USÉES
G - LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES EAUX PLUVIALES
H - L’AGRICULTURE
I - L’HYDRO-ÉLECTRICITÉ DANS LE MONDE : UNE UTILISATION SPÉCIFIQUE DE L’EAU
II - LA RELANCE DE L’HYDROÉLECTRICITÉ FRANÇAISE, ÉNERGIE RENOUVELABLE
A - UNE VOLONTÉ POLITIQUE DE RELANCE
B - LE RENOUVELLEMENT DES CONCESSIONS
C - LE VRAI POTENTIEL EST SUR L’ÉQUIPEMENT DE L’EXISTANT
D - LE MARCHÉ
E - DES OUVRAGES MULTI USAGES, UN NOUVEL ENJEU
F - LA RECHERCHE
III - UN MARCHÉ EN DEVENIR : LA RÉCUPÉRATION DES EAUX DE PLUIE
A - UN MARCHÉ ÉMERGENT ?
B - DES SEGMENTS MULTIPLES
C - LE MARCHÉ DOMESTIQUE
IV - INQUIÉTUDES SUR LE MARCHÉ DES EAUX MINÉRALES
A - LE MARCHÉ
B - UN RENVERSEMENT DE TENDANCE
C - LES RAISONS DU DÉCLIN
D - LA QUESTION ENVIRONNEMENTALE
V - PUBLIQUE OU PRIVÉE : OÙ EN EST LA RECHERCHE ?
A - LA RECHERCHE PUBLIQUE DANS L’ATTENTE
B - LA RECHERCHE ET L’INNOVATION PRIVÉES
C - DES INNOVATIONS FOISONNANTES
CHAPITRE IV - ATOUTS, FAIBLESSES, PERSPECTIVES DU MODÈLE FRANÇAIS
I - LES ATOUTS DU MODÈLE FRANÇAIS
A - L’EAU AU CENTRE DES DÉBATS
B - LA PERMANENCE DE LA CONCERTATION NATIONALE
C - LA GIRE OU LA PERTINENCE DE LA GESTION DE L’EAU
D - LES GRANDS GROUPES
II - LES PROBLÉMATIQUES EN COURS
A - LE NON RESPECT DE LA DIRECTIVE ERU
B - LA PROTECTION DES POINTS DE CAPTAGE
C - L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
D - LES RÉSEAUX
E - LES DYSFONCTIONNEMENTS DU SYSTÈME
III - LES ALTERNATIVES DE GESTION
A - LES PPP SONT-ILS ADAPTÉS AU SYSTÈME FRANÇAIS ?
B - À L’ÉTRANGER LES BILANS SONT MITIGÉS
IV - L’EMPLOI ET FORMATION
A - L’EMPLOI
B - L’ÉVOLUTION DE L’EMPLOI
C - DES DOMAINES EN DÉVELOPPEMENT
V - DES FORMATIONS EN MUTATION
A - LES DIPLÔMES
B - LES PARTENARIATS
VI - LES NOUVEAUX ENJEUX DE LA RECHERCHE
A - DANS LA RECHERCHE PUBLIQUE
B - DANS LA RECHERCHE PRIVÉE
C - RETOUR SUR EXPÉRIENCE : LES LIMITES DU DESSALEMENT DE L’EAU DE MER
D - POUR UNE IRRIGATION MAÎTRISÉE
VII - L’AIDE AU DÉVELOPPEMENT
A - LE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT NORD-SUD DANS LE DOMAINE DE L’EAU
B - L’AIDE EST D’ABORD INSTITUTIONNELLE : L’AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT
C - LE 1 % DE LA LOI OUDIN-SANTINI
D - LES AUTRES ACTEURS
E - L’AIDE AU DÉVELOPPEMENT ET LES OBJECTIFS DU MILLÉNAIRE
VIII - LES ONG DANS L’AIDE AU DÉVELOPPEMENT
A - VERS UN CHANGEMENT DE STRATÉGIE ?
B - UN NOUVEL ACTEUR : LA COALITION EAU
C - LE RÔLE DES ORGANISMES BANCAIRES MONDIAUX
CONCLUSION
ANNEXES
TABLE DES SIGLES
LISTE DES RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES
