AVIS adopté par le Conseil économique, social et environnemental au cours de sa séance du 17 décembre 2008
Première partie - Texte adopté le 17 décembre 2008
INTRODUCTION
I - ÉTAT DES LIEUX : LES TROIS PARADOXES DE LA RESSOURCE EAU
II - RÉTABLIR L’ÉQUILIBRE ENTRE LES DIFFÉRENTS ACTEURS
A - ENTRE LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LES GRANDS GROUPES
B - FAVORISER L’ACTIVITÉ DES PME-PMI
C - ASSURER L’EXPERTISE PUBLIQUE
III - ASSURER LA SATISFACTION DES USAGERS
A - GARANTIR LA TRANSPARENCE DE L’INFORMATION
B - GARANTIR LA BONNE GOUVERNANCE
C - LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES
IV - FAIRE FACE AUX TENDANCES DU MARCHÉ
A - LA BAISSE DE LA CONSOMMATION INTERNE
B - FAIRE FACE À L’ACCROISSEMENT DE LA DEMANDE À L’INTERNATIONAL ET À LA RÉDUCTION DES INÉGALITÉS DE RÉPARTITION DE LA RESSOURCE
C - LES AIDES INSTITUTIONNELLES
V - ASSURER LA QUALITÉ ÉCOLOGIQUE DE L’EAU
A - LA QUALITÉ DE L’EAU ET SON RENOUVELLEMENT
B - LES PROBLÉMATIQUES NON RÉSOLUES
C - LE CAS SPÉCIFIQUE DES MILIEUX INSULAIRES
VI - LES ENJEUX DE LA RECHERCHE
A - LA RECHERCHE PUBLIQUE
B - LA RECHERCHE PRIVÉE
C - CRÉATION D’UN PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ « EAU » DE DIMENSION INTERNATIONALE
D - LA COURSE AUX NORMES : EAU PURE CONTRE EAU POTABLE
E - FAIRE PORTER L’EFFORT SUR L’ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE
VII - LA QUESTION DE L’EMPLOI ET DE LA QUALIFICATION
A - L’ACTION SUR L’EMPLOI
B - LA TRANSFERABILITÉ DES DROITS
Deuxième partie - Déclarations des groupes
ANNEXE À L’AVIS
SCRUTIN
RAPPORT présenté au nom de la section des activités productives, de la recherche et de la technologie par Mme Marie-José Kotlicki, rapporteure
INTRODUCTION
CHAPITRE I - L’EAU UN ENJEU ÉCONOMIQUE ET GÉOSTRATÉGIQUE
I - INÉGALITÉ DANS LA RÉPARTITION SPATIALE MONDIALE
A - LE CONSTAT DES BILANS HYDROLOGIQUES
B - L’EXEMPLE DU BASSIN MÉDITERRANÉEN
C - LA FRANCE
D - L’AFRIQUE
E - EFFORTS ET LUTTES POUR LE CONTRÔLE DE L’EAU
II - LE NOUVEAU DÉSÉQUILIBRE ENTRE L’OFFRE ET LA DEMANDE
A - LA CROISSANCE DE LA DEMANDE
B - LES ATTEINTES À LA QUALITÉ DES RESSOURCES
C - LA MODIFICATION DES CONDITIONS CLIMATIQUES
III - DE NOUVELLES PERSPECTIVES POUR LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES LIÉES À L’EAU (AELE)
A - UNE NÉCESSAIRE RÉPONSE GLOBALE
B - CRISE ALIMENTAIRE, CRISE DE L’ÉNERGIE : DE NOUVEAUX PARAMÈTRES
C - LA DYNAMIQUE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
CHAPITRE II - LES ACTEURS DE LA GESTION DE L’EAU
I - TROIS GRANDS MODES DE GESTION À L’ÉCHELLE MONDIALE
A - TROIS MODES DE GESTION
B - LES ALTERNATIVES
C - LE PARTENARIAT PUBLIC PRIVÉ
II - LE CAS FRANÇAIS OU LA SYNERGIE « PUBLIC PRIVÉ »
A - LE CADRE : LA TENDANCE DE LA CONSOMMATION
B - LES MODES DE GESTION DE L’EAU EN FRANCE
C - LES ÉLUS ET LA GESTION DE PROXIMITÉ
D - LE RÔLE DES AGENCES DE L’EAU À L’ÉCHELLE DU BASSIN
E - LA DIRECTION DE L’EAU ET DE LA BIODIVERSITÉ
III - LE POIDS DES GROUPES PRIVÉS
A - EN FRANCE
B - SUR LE MARCHÉ MONDIAL
C - LES AUTRES PRODUCTEURS
IV - LES ACTEURS INSTITUTIONNELS
A - À L’ÉCHELLE NATIONALE
B - À L’ÉCHELLE EUROPÉENNE
C - L’EAU ET LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES
CHAPITRE III - LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES À LA RECHERCHE D’UNE NOUVELLE DYNAMIQUE
I - LES GRANDES INDUSTRIES LIÉES À L’EAU DANS LE MONDE
A - LE FORAGE ET LE CAPTAGE
B - LE TRAITEMENT, ASSAINISSEMENT ET AFFINAGE DE L’EAU POTABLE
C - LE GÉNIE CIVIL DE L’EAU
D - LA FABRICATION DE CANALISATION
E - LA DISTRIBUTION
F - LA COLLECTE ET LE REJET DES EAUX USÉES
G - LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES EAUX PLUVIALES
H - L’AGRICULTURE
I - L’HYDRO-ÉLECTRICITÉ DANS LE MONDE : UNE UTILISATION SPÉCIFIQUE DE L’EAU
II - LA RELANCE DE L’HYDROÉLECTRICITÉ FRANÇAISE, ÉNERGIE RENOUVELABLE
A - UNE VOLONTÉ POLITIQUE DE RELANCE
B - LE RENOUVELLEMENT DES CONCESSIONS
C - LE VRAI POTENTIEL EST SUR L’ÉQUIPEMENT DE L’EXISTANT
D - LE MARCHÉ
E - DES OUVRAGES MULTI USAGES, UN NOUVEL ENJEU
F - LA RECHERCHE
III - UN MARCHÉ EN DEVENIR : LA RÉCUPÉRATION DES EAUX DE PLUIE
A - UN MARCHÉ ÉMERGENT ?
B - DES SEGMENTS MULTIPLES
C - LE MARCHÉ DOMESTIQUE
IV - INQUIÉTUDES SUR LE MARCHÉ DES EAUX MINÉRALES
A - LE MARCHÉ
B - UN RENVERSEMENT DE TENDANCE
C - LES RAISONS DU DÉCLIN
D - LA QUESTION ENVIRONNEMENTALE
V - PUBLIQUE OU PRIVÉE : OÙ EN EST LA RECHERCHE ?
A - LA RECHERCHE PUBLIQUE DANS L’ATTENTE
B - LA RECHERCHE ET L’INNOVATION PRIVÉES
C - DES INNOVATIONS FOISONNANTES
CHAPITRE IV - ATOUTS, FAIBLESSES, PERSPECTIVES DU MODÈLE FRANÇAIS
I - LES ATOUTS DU MODÈLE FRANÇAIS
A - L’EAU AU CENTRE DES DÉBATS
B - LA PERMANENCE DE LA CONCERTATION NATIONALE
C - LA GIRE OU LA PERTINENCE DE LA GESTION DE L’EAU
D - LES GRANDS GROUPES
II - LES PROBLÉMATIQUES EN COURS
A - LE NON RESPECT DE LA DIRECTIVE ERU
B - LA PROTECTION DES POINTS DE CAPTAGE
C - L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
D - LES RÉSEAUX
E - LES DYSFONCTIONNEMENTS DU SYSTÈME
III - LES ALTERNATIVES DE GESTION
A - LES PPP SONT-ILS ADAPTÉS AU SYSTÈME FRANÇAIS ?
B - À L’ÉTRANGER LES BILANS SONT MITIGÉS
IV - L’EMPLOI ET FORMATION
A - L’EMPLOI
B - L’ÉVOLUTION DE L’EMPLOI
C - DES DOMAINES EN DÉVELOPPEMENT
V - DES FORMATIONS EN MUTATION
A - LES DIPLÔMES
B - LES PARTENARIATS
VI - LES NOUVEAUX ENJEUX DE LA RECHERCHE
A - DANS LA RECHERCHE PUBLIQUE
B - DANS LA RECHERCHE PRIVÉE
C - RETOUR SUR EXPÉRIENCE : LES LIMITES DU DESSALEMENT DE L’EAU DE MER
D - POUR UNE IRRIGATION MAÎTRISÉE
VII - L’AIDE AU DÉVELOPPEMENT
A - LE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT NORD-SUD DANS LE DOMAINE DE L’EAU
B - L’AIDE EST D’ABORD INSTITUTIONNELLE : L’AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT
C - LE 1 % DE LA LOI OUDIN-SANTINI
D - LES AUTRES ACTEURS
E - L’AIDE AU DÉVELOPPEMENT ET LES OBJECTIFS DU MILLÉNAIRE
VIII - LES ONG DANS L’AIDE AU DÉVELOPPEMENT
A - VERS UN CHANGEMENT DE STRATÉGIE ?
B - UN NOUVEL ACTEUR : LA COALITION EAU
C - LE RÔLE DES ORGANISMES BANCAIRES MONDIAUX
CONCLUSION
ANNEXES
Annexe 1 : Eaux de pluies efficaces de 2004-2005, comparées à la moyenne sur 50 ans
Annexe 2 : Répartition de la ressource eau sur le territoire africain
Annexe 3 : Carte de l’évolution des températures en France
Annexe 4 : Pourcentage de logements ayant un système d’assainissement non collectif par département en 2004
Annexe 5 : Évolution du solde migratoire 2005-2010
Annexe 6 : Les prélèvements et les consommations d’eau dans le monde
Annexe 7 : L’eau dans le monde
Annexe 8 : La gestion des services d’eau potable en Europe en 2006
Annexe 9 : Le cycle de l’eau
Annexe 10 : Pays et organisations qui adhèrent à la Déclaration de Paris
Annexe 11 : Organisations qui adhèrent à la Déclaration de Paris
Annexe 12 : Organisations non gouvernementales qui étaient présents au Forum
de haut niveau sur l’efficacité de l’aide (Paris, 2005)
Annexe 13 : Loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de
l’environnement
TABLE DES SIGLES
LISTE DES RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES