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Institutions

Pour une réforme du Conseil économique, social et environnemental - Rapport au Président de la République

Auteur(s) :

Editeur :

  • Présidence de la République

Date de remise : Janvier 2009
59 pages

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Assemblée consultative placée auprès des pouvoirs publics, le Conseil économique et social a, selon la Constitution de 1958, vocation à émettre des avis sur des projets de texte et à être consulté sur des « problèmes » relevant de son champ de compétence. La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a étendu la compétence consultative obligatoire du CES aux questions environnementales et a institué une saisine par voie de pétition citoyenne. C'est dans ce contexte que le Président de la République a chargé Dominique-Jean Chertier de réfléchir au rôle, à la composition et au mode de fonctionnement du Conseil, devenu Conseil économique, social et environnemental (CESE).




I. INTRODUCTION - DU ROLE DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL -
 

1. UNE UTILITE CONTROVERSEE, FRUIT D’UN POSITIONNEMENT INCERTAIN ET D’UN
FONCTIONNEMENT DEFICIENT
2. UN DEFAUT DE REPRESENTATIVITE RESULTANT D’UNE COMPOSITION
ANACHRONIQUE
3. QUEL AVENIR POUR LE CESE ?

 
II. REFORMER LA COMPOSITION - REGLES COMMUNES ET SCENARIOS -
 

A. REGLES COMMUNES AUX TROIS SCENARIOS
1. Les intérêts représentés
2. La parité hommes / femmes
3. La représentativité des organisations
4. Le financement

5. La limitation du nombre de mandats dans le temps
6. La présence de membres de sections
B. LES TROIS SCENARIOS DE COMPOSITION
SCENARIO 1 : L’AJUSTEMENT PERIODIQUE
1. L’ajustement immédiat
2. Le mécanisme de révision périodique
SCENARIO 2 : « L’ASSEMBLEE DES EXPERTS DE LA SOCIETE CIVILE »
SCENARIO 3 : L’ASSEMBLEE DES CORPS INTERMEDIAIRES

 
III. REFORMER LE FONCTIONNEMENT - SAISINES, AUTOSAINES ET DROIT DE PETITION -
 

A. ORGANISATION DU TRAVAIL ET FONCTIONNEMENT DU CESE
1. La composition du bureau
2. La gestion et le traitement des saisines
3. La valorisation des travaux et la mesure de la performance
B. MISE EN ŒUVRE DES NOUVEAUX MODES DE SAISINE
1. Saisine parlementaire
2. Droit de pétition

 
IV. CONCLUSION
 


 
V. ANNEXES
 

ANNEXE 1 : Lettre de mission
ANNEXE 2 : Liste des personnalités consultées et ayant accepté
que leur nom figure dans le présent rapport
ANNEXE 3 : Evolution de la composition du Conseil économique et social depuis 1958
ANNEXE 4 : Modes de désignation actuels des membres du CESE
ANNEXE 5 : Note juridique relative au CES(E)
ANNEXE 6 : Evolution des saisines du CES par type