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Population, migration

Les orientations de la politique de l'immigration - Cinquième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Auteur(s) :

    • FRANCE. Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Janvier 2009
236 pages

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Ce rapport du gouvernement au Parlement sur les orientations pluriannuelles de la politique de l'immigration est relatif, pour l'essentiel, à l'année 2007. Il a été approuvé par le comité interministériel de contrôle de l'immigration réuni le 9 décembre 2008 sous la présidence du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.



Préface

Synthèse



CHAPITRE I La maîtrise des flux migratoires
 

I-1 La politique de délivrance des visas
Présentation générale

1 – Introduction

2 – L’évolution de la demande et de la délivrance de visas depuis 2003

3 – Analyse par catégorie
3.1 – Les visas de court séjour Schengen
3.2 – Les visas nationaux : visas de long séjour et visas pour l’outre-mer
3.2.1 – Visas délivrés aux étudiants
3.2.2 – Conjoints de Français
3.2.3 – Regroupement familial
3.2.4 – Visas pour exercice d’une activité professionnelle
3.2.5 – Visas long séjour pour établissement privé
3.2.6 – Visas pour les DOM-CTOM

4 – L’évolution au premier semestre 2008

5 – Répartition géographique des visas délivrés

6 – Les moyens et les méthodes
6.1 – La biométrie
6.2 – L’externalisation de certaines tâches préparatoires à l’instruction des demandes
6.3 – Les moyens mobilisés pour la délivrance des visas

7 – L’évolution du cadre juridique régissant l’immigration professionnelle et l’immigration familiale

8 – La coopération européenne dans le domaine des visas
De nouveaux accords de facilitation avec des pays du continent européen

9 – Les recours et le contentieux
La commission de recours contre les décisions de refus de visa (CRRV)
Les contentieux devant le Conseil d’Etat

I-2 L’admission au séjour
Avertissement méthodologique
1 – Trois champs géographiques sont distingués
2 – Le présent rapport présente les chiffres définitifs de délivrance de titres de séjour des années 2003 à 2006 et les chiffres provisoires de l’année 2007
3 – Une nomenclature adaptée aux titres de séjour

Présentation générale
1 – La délivrance de titres selon les principaux motifs
2 – Les principales nationalités bénéficiaires selon le motif
3 – Les stocks de titres et autorisations de séjour

1 – L’immigration professionnelle
1.1 – De 2003 à 2007, on assiste à un accroissement du nombre de titres délivrés
pour motif professionnel
1.2 – L’immigration professionnelle en provenance des pays tiers est en diminution entre 2003 et 2007
1.3 – La forte croissance de la part des ressortissants issus des NEM dans le total général du flux
des travailleurs étrangers
1.4 – L’immigration durable pour motif professionnel


2 – L’immigration familiale
2.1 – Les flux relatifs à l’immigration familiale
Analyse des écarts entre la délivrance de titres familiaux par le ministère chargé de la délivrance
des titres et les visites médicales par l’ANAEM (immigration familiale)
2.2 – Synthèse sur l’immigration familiale
2.3 – Les familles de Français
2.4 – Les membres de famille (regroupement familial)
2.5 – Les liens personnels et familiaux
2.6 – Immigration familiale et lutte contre la fraude au mariage, à la nationalité et à l’état civil

3 – Délivrance des titres de 2003 à 2007
3.1 – Commentaires généraux
3.2 – Statistiques


I-3 L’immigration irrégulière
Avertissement

Présentation générale

1 – L’entrée irrégulière sur le territoire
1.1 – Les indicateurs permettant d’évaluer l’importance de la pression migratoire aux frontières
1.2 – Le contrôle des flux migratoires

2 – Le séjour irrégulier sur le territoire
2.1 – Les indicateurs permettant d’évaluer le nombre de séjours irréguliers
2.2 – L’éloignement des étrangers en situation irrégulière
2.3 – Les incitations financières : aides au retour volontaire et aides au retour humanitaire

3 – La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers
3.1 – Le cadre juridique
3.2 – Le dispositif de lutte contre le travail illégal
3.3 – Analyse de la verbalisation
3.4 – Les résultats obtenus par les services de police et de gendarmerie en 2007
3.5 – La poursuite des opérations conjointes de lutte contre le travail illégal intéressant les ressortissants étrangers
3.6 – La contribution spéciale due à l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations

4 – La lutte contre les fraudes à l’identité et la fraude documentaire
4.1 – Une quantification toujours difficile
4.2 – Rappel des dispositions du plan national de lutte contre les fraudes à l’identité commises
par des ressortissants étrangers

4.3. – Les résultats obtenus par les services
4.4 – Les actions menées par les différents acteurs de la lutte contre la fraude documentaire




 
CHAPITRE II L’asile
 

Présentation générale
Les attributions du statut de réfugié

1 – Activité de l’OFPRA et de la CNDA
1.1 – Évolution de la demande d’asile
1.2 – La mise en œuvre des réformes récentes
Les réexamens
Les procédures prioritaires
Évolution et traitement de la demande en provenance des pays d’origine sûrs (POS)
L’asile à la frontière
La demande d’asile dans les départements et collectivités d’outre-mer
1.3 – Traitement de la demande d’asile et admission au statut de réfugié
Stocks et délais
Les dossiers incomplets et tardifs
Les attributions du statut de réfugié
Les personnes placées sous la protection de l’OFPRA

2 – L’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés
2.1 – Le renforcement des capacités d’accueil
2.2 – L’amélioration du pilotage du dispositif d’accueil
2.3 – Le renforcement de mesures spécifiques pour favoriser l’intégration des réfugiés

3 – Les perspectives de l’année 2008

 
CHAPITRE III L’intégration et l’acquisition de la nationalité française
 

1 – La politique d’intégration
1.1 – La création du ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale
et du Développement solidaire
1.2 – Le pilotage de la politique d’intégration
1.2.1 – La création d’une direction dédiée à l’intégration au sein du MIIINDS
1.2.2 – La mise en cohérence des acteurs et des politiques au niveau local : programmes régionaux
d’intégration des populations immigrées (PRIPI) et plans départementaux d’accueil (PDA)
1.2.3 – L’implication des collectivités territoriales : les “Assises nationales de l’intégration”
1.3 – Les opérateurs dans le champ de l’intégration
1.3.1 – L’ANAEM
1.3.2 – L’ACSE
1.3.3 – L’évolution des opérateurs
1.4 – Les principales actions menées en faveur de l’intégration
1.4.1 – La création d’un Prix de l’intégration et du codéveloppement
1.4.2 – L’éducation
1.4.3 – La situation des femmes
1.4.4 – Les foyers de travailleurs migrants (FTM)
1.4.5 – L’emploi

2 – Le contrat d’accueil et d’intégration (CAI)
2.1 – Un objectif majeur : l’intégration républicaine dans la société française
2.2 – Bilan du CAI
2.3 – Les évolutions récentes introduites par la loi no 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile
2.3.1 – Un CAI pour la famille
2.3.2 – La préparation du parcours d’intégration dans le pays de résidence
2.3.3 – La mise en place d’un bilan de compétences


3 – L’insertion professionnelle
3.1 – L’action en faveur de l’accès à l’emploi des signataires du CAI
Accord avec l’Agence nationale des services à la personne (ANSP)
Projets d’accords avec de grands réseaux du monde économique
3.2 – L’appui à la création d’activité par les immigrés
3.3 – Les actions spécifiques en faveur des jeunes migrants ou issus de l’immigration
3.4 – Les actions en faveur d’une plus grande diversité dans le recrutement des entreprises

4 – La promotion de la mémoire de l’immigration comme facteur d’intégration

5 – L’acquisition de la nationalité française
5.1. L’état du droit
5.1.1 – Acquisition de plein droit
5.1.2 – Acquisition par déclaration
5.1.3 – Acquisition par décret du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé des naturalisations
5.1.4 – Effets de l’acquisition de la nationalité française
5.1.5 – L’accueil dans la citoyenneté française : une solennité accrue
5.2 – Acquisition de la nationalité française : résultats
5.2.1 – Nombre de personnes ayant acquis la nationalité française
5.2.2 – Nombre de décrets
5.2.3 – Premier bilan de la généralisation des cérémonies d’accueil dans la citoyenneté française
5.3 – La modernisation des procédures : une avancée significative
5.3.1 – PRÉNAT (PRÉfectures/NATuralisations) : une application interministérielle
5.3.2 – La dématérialisation des procédures
5.4 – Les évolutions prévues dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP)


 
CHAPITRE IV Le développement solidaire
 

Présentation générale
Une inflexion forte en 2008 : la création du programme 301 “codéveloppement”
Un effort budgétaire sans précédent
Un ensemble d’actions multilatérales et bilatérales innovantes et cohérentes
Des résultats 2008 en rupture par rapport au passé

1 – Présentation stratégique du projet annuel de performances
1.1 – Récapitulation des objectifs et indicateurs de performances
Objectif 1 : Promouvoir les actions de gestion concertée des flux migratoires
et de développement solidaire
Objectif 2 : Contribuer au développement des projets individuels ou collectifs portés
par les migrants dans leur pays d’origine
1.2 – Présentation par action des crédits mobilisés pour 2008 (premier semestre)
1.3 – Le champ géographique du développement solidaire

2 – Présentation des actions bilatérales
2.1 – Poursuite des actions de codéveloppement au Sénégal, au Mali et aux Comores
2.1.1 – Sénégal
2.1.2 – Mali
2.1.3 – Comores
2.2 – Extension du codéveloppement à de nouveaux pays
2.3 – Démarrage des actions de développement solidaire
2.3.1 – Tunisie
2.3.2 – Bénin
2.3.3 – Congo

3 – L’aide à la réinsertion
3.1 – Les conditions d’éligibilité au programme et les aides proposées
3.2 – Projets financés


4 – Soutien aux actions des associations

5 – Implication des collectivités locales

6 – Les transferts de fonds
6.1 – Mieux connaître l’environnement des transferts
6.2 – Diminuer le coût des transferts
6.3 – Défiscaliser et bonifier l’épargne des migrants

7 – Les actions multilatérales
7.1 – La promotion des positions françaises sur la scène internationale
7.1.1 – La participation aux dialogues régionaux et interrégionaux entre pays d’origine,
pays de transit et pays d’accueil sur la migration et le développement
7.1.2 – Les actions menées avec la Commission européenne, d’autres Etats membres,
des pays tiers et des organisations internationales
7.2 – Le fonds fiduciaire

8 – Les accords de gestion concertée des flux migratoires et de développement solidaire

 
CHAPITRE V L’outre-mer
 

Présentation générale

1 – Les dispositions applicables

2 – La situation migratoire
2.1 – L’immigration à Mayotte et en Guyane
2.1.1 – L’immigration à Mayotte
2.1.2 – L’immigration en Guyane
2.2 – L’immigration dans les départements des Caraïbes
2.2.1 – L’immigration en Guadeloupe
2.2.2 – L’immigration à la Martinique
2.3 – L’immigration dans les autres collectivités d’outre-mer
2.3.1 – L’immigration à la Réunion
2.3.2 – L’immigration en Nouvelle-Calédonie
2.3.3 – L’immigration en Polynésie française
2.3.4 – L’immigration à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna

 

Liste des contributeurs

Annexes

Décret n° 2007-1432 du 5 octobre 2007 modifiant le décret n° 2005-544 du 26 mai 2005 instituant
un comité interministériel de contrôle de l’immigration

Décret no 2005-544 du 26 mai 2005. Décret instituant un comité interministériel de contrôle
de l’immigration

Décret du 9 juin 2005 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel
de contrôle de l’immigration

Décret no 2007-999 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l’Immigration, de l’Intégration,
de l’Identité nationale et du Codéveloppement

  

Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l’immigration

Observations

Haut conseil à l’intégration

Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFRA)

Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations