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Enquête sur la rémunération des médecins et chirurgiens hospitaliers

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr

Date de remise : Février 2009
188 pages

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Par lettre du 28 février 2008, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports a demandé à ce que soit réalisée une mission sur les rémunérations des médecins et chirurgiens hospitaliers. Le premier objectif était d'établir un état des lieux des rémunérations perçues par ces médecins au cours des dernières années et, sur la base de celui-ci, d'élaborer des propositions d'évolution des systèmes de rémunération. Il s'agissait notamment d'étudier l'intérêt et la faisabilité d'une démarche de convergence des systèmes de rémunération des différents modes d'exercice, à partir des évolutions préconisées dans le rapport de la mission Larcher et du rapport de MM Aubart, Cuq et Vallancien sur la chirurgie.



SYNTHESE

INTRODUCTION


1. DE FORTES DISPARITES DE REMUNERATION INTER ET INTRA DISCIPLINAIRES POUR LES PRATICIENS QUI ONT UNE ACTIVITE LIBERALE TRADUISANT D’ABORD UNE TARIFICATION FAVORABLE AUX SPECIALITES A ACTES MEDICO TECHNIQUES
 

1.1. Le système de rémunération des praticiens en exercice libéral qui exercent
principalement dans des établissements hospitaliers privés
1.2. Evolution globale des honoraires libéraux (ambulatoire et en établissement)
1.3. Des revenus libéraux composites
1.4. Le dispositif de rémunération à l’acte n’intègre pas la notion de qualité

 
2. POUR LES PRATICIENS HOSPITALIERS SALARIES SOUS STATUTS PUBLICS OU PSPH, UN SYSTEME DE REMUNERATION LARGEMENT DECONNECTE DE L’ACTIVITE ET DES RESULTATS
 

2.1. La différenciation des rémunérations des praticiens des établissements publics de santé
2.2. La faiblesse, dans les EPS, du lien entre la rémunération d’un côté, l’activité et les
résultats de l’autre
2.3. Un système de rémunération peu favorable au développement d’une gestion des
ressources humaines dans un contexte de recherche de performance
2.4. Le système de rémunération des praticiens qui travaillent dans les établissements privés
participant au service public hospitalier : un exercice salarié avec des possibilités
d’adaptation locale
2.5. La comparaison des rémunérations des praticiens des différents modes d’exercice et la
question des retraites

 
3. DES SPECIFICITES DE LA SITUATION DE LA FRANCE PAR RAPPORT A CELLE DE CERTAINS PAYS ETRANGERS
 


 
4. UNE FORTE OPACITE SUR LES REMUNERATIONS COMPLEMENTAIRES LIEES AUX ACTIVITES DE RECHERCHE ET D’EXPERTISE
 

4.1. Eléments d’ensemble sur les rémunérations complémentaires
4.2. Les rémunérations complémentaires liées aux activités de recherche
4.3. Les rémunérations complémentaires liées aux activités d’expertise (hors recherche)

 
5. DES POLITIQUES DE REMUNERATIONS QUI PRENNENT MAL EN COMPTE LES ENJEUX DE LONG TERME
 

5.1. Des difficultés importantes dans le pilotage des systèmes de rémunération
5.2. Une faible prise en compte des enjeux de long terme dans les politiques de rémunération

 
6. DE NOUVELLES ORIENTATIONS POUR LES POLITIQUES DE REMUNERATION
 

6.1. Elaborer une nouvelle CCAM pour refonder les rémunérations sur des bases plus
objectives et en cohérence avec les enjeux stratégiques du système de soins et en assurer une
actualisation régulière dans le cadre de la discussion conventionnelle
6.2. Resserrer les liens entre activité, résultats et rémunérations pour les praticiens des EPS
et des établissements PSPH
6.3. Renforcer le pilotage des politiques de rémunérations

 


PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

LETTRE DE MISSION

LISTE DES PERSONNES RENCONTREES