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Culture

10 ans de récolement - Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de la culture et de la communication; FRANCE. Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art

Editeur :

  • Ministère de la culture et de la communication

Date de remise : Janvier 2009
72 pages

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La Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art, créée en 1996, dont les travaux n'ont effectivement commencé qu'en 1997, fait, dans ce rapport, le bilan de dix ans d'actions de récolement dans les institutions déposantes et les administrations dépositaires d'oeuvres d'art. La composition de la Commission, sa méthode de travail, les résultats de ses investigations et les objectifs poursuivis sont ici présentés. Des statistiques indiquent le nombre d'oeuvres vues, d'oeuvres non localisées, d'oeuvres présumées détruites, d'oeuvres volées. L'estimation du nombre total d'oeuvres à récoler se montre à 184 000. A la fin de 2007, il reste 28 % du travail à effectuer.



Préface

 
I - Rappel historique
 

1 - la situation en 1996 – 1997
a - chez les institutions déposantes
b - dans les administrations dépositaires

2 - la circulaire du Premier ministre du 24 juin 1996 et la création de la
commission par décret du 20 août 1996

3 - la situation actuelle en 2007
a - chez les institutions déposantes
b - dans les administrations dépositaires

 

 

 
II - La méthode de travail
 

1 - la commission de récolement : composition

2 - le récolement
a - les acteurs du récolement
b - l’organisation des campagnes de récolement

3- le post-récolement
a - sur la base des rapports de mission
b - les décisions prises par la commission

 
III - Les résultats
 

1 - l’état d’avancement du récolement
a - chiffres globaux
b - chiffres par déposant

2 - l’appréciation des résultats
a - résultats positifs
b - résultats négatifs

3 - les suites judiciaires et financières

 
IV - L’avenir
 

1- la nouvelle commission

2- ses objectifs

 

Conclusion

Annexes

1 - Vocabulaire du récolement général des dépôts

2 - Historique des procédures du « récolement ».

3 - Décret n°96-750 du 20 août 1996 portant création d’une commission de
récolement des dépôts d’œuvres d’art, modifié par le décret n° 2007-956 du
15 mai 2007 et par le décret n°2008-144 du 15 février 2008

4 - Textes et documents liés aux travaux de la commission de récolement des
dépôts d’œuvres d’art

- Circulaire du 3 juin 2004 du Premier ministre relative au dépôt d’objets
d’art et d’ameublement dans les administrations
(JO du 10 juillet 2004 - NOR : PRMX0407438C)

5 - Calendrier des opérations de récolement

6 - Tableaux des résultats :

a - tableau général

b – dépôts dans les ministères et autres administrations

c - dépôts en région

d - dépôts dans les ambassades, les institutions françaises et les musées à l’étranger

7 - Listes, à titre d’exemple, pour l’année 2007 :

a - Liste des œuvres retrouvées

b - Liste des plaintes demandées

c - Liste des titres de perception validés par la commission

8 - Guide du dépositaire

9 - Références photographiques