Conditions pour le développement numérique des territoires - Rapports publics - La documentation Française

Le rapport du CESE revient sur le risque d'aggravation de la « fracture numérique », à la fois territoriale et sociale. Il procède dans une première partie à un état des lieux qui aboutit à plusieurs constats : un contexte juridique et réglementaire qui peine à suivre les évolutions des TIC (technologies de l'information et de la communication) ; un développement très rapide et exponentielle de l'utilisation des TIC confirmé dans le plan « France numérique 2012 » présenté en octobre 2008 ; l'importance à donner aux réseaux face à l'évolution constante des techniques ; la persistance de la fracture numérique malgré l'augmentation de la couverture géographique ; une intervention grandissante des collectivités locales face aux insuffisances des opérateurs privés. Dans une seconde partie, il émet plusieurs propositions concernant le déploiement du haut débit puis du très haut débit qu'il considère comme un enjeu de l'aménagement du territoire (compétitivité des entreprises, attractivité des territoires, etc.). Il appelle en ce sens à une plus grande implication de l'Etat et des collectivités territoriales.

AVIS adopté par le Conseil économique, social et environnemental au cours de sa séance du 11 février 2009

Première partie - Texte adopté le 11 février 2009

INTRODUCTION

CHAPITRE I - L’ÉTAT DES LIEUX
I - UN CONTEXTE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE QUI
PEINE À SUIVRE LES ÉVOLUTIONS
1. L’article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales
(CGCT)
2. Le décret du 27 décembre 2005 sur l’occupation du domaine
public
3. La Loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008
4. Le service universel mis en débat par l’Union européenne
5. Le plan France numérique 2012 d’octobre 2008

II - UNE EXPLOSION DES BESOINS RECONNUE PAR LE
PLAN FRANCE NUMÉRIQUE 2012
A - UN DIAGNOSTIC PARTAGÉ : DES BESOINS CROISSANTS
POUR TOUS LES ACTEURS
1. Les particuliers
2. Les entreprises
3. Les collectivités publiques
B - L’EXISTENCE RECONNUE DE BESOINS ENCORE
INSATISFAITS
C - UNE ANTICIPATION DES BESOINS FUTURS QUI RESTE
DIFFICILE
1. L’offre entraîne la demande
2. De nouveaux usages permis par le très haut débit


III - UNE QUESTION PEU ÉVOQUÉE : LES RÉSEAUX FACE À DES TECHNIQUES EN CONSTANTE ÉVOLUTION
A - LES RÉSEAUX : DORSALES, RÉSEAU DE COLLECTE ET
BOUCLE LOCALE
1. D’importantes réserves de capacités sur les dorsales
2. Des capacités à renforcer sur la collecte
3. Des goulets d’étranglement sur la boucle locale
B - L’ÉVOLUTION DES TECHNIQUES
1. Les technologies xDSL : la technique d’aujourd’hui
2. La fibre optique : la technique de l’avenir
3. Les réseaux de desserte sans fil : des techniques
complémentaires indispensables
4. La téléphonie mobile
C - L’ÉTAT DES INTERCONNEXIONS ET DE LA
MUTUALISATION
1. Multiplicité des interconnexions
2. Une mutualisation possible sous différents aspects


IV - LA PERSISTANCE DE LA FRACTURE NUMÉRIQUE :
UNE COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE CROISSANTE MAIS
INSUFFISANTE
A - LES RÉSEAUX FIXES
1. Une couverture haut débit (théorique) large mais avec de fortes
différences de qualité
2. La montée en puissance des territoires
3. L’émergence des réseaux à très haut débit dans les zones denses
B - LES RÉSEAUX MOBILES
1. Une couverture GSM encore insuffisante malgré l’engagement
des opérateurs
2. Le haut débit mobile


V - UNE INTERVENTION CROISSANTE DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR PALLIER LES
LACUNES DE L’INITIATIVE PRIVÉE
A - DES OPÉRATEURS PRIVÉS QUI N’ONT PAS POUR
OBJECTIF L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
B - DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES QUI
INTERVIENNENT DE PLUS EN PLUS
1. Selon des modalités variées et d’intensité croissante
2. Une large utilisation des possibilités ouvertes par l’article
L.1425-1
C - CE QUI POSE DE NOUVELLES QUESTIONS
1. L’existence de collectivités qui n’interviennent pas, par choix
mais aussi par manque de moyens
2. Une connaissance insuffisante des réseaux et des infrastructures
existants
3. La nécessité d’une meilleure articulation entre réseaux publics
et privés


CHAPITRE II - LES MESURES À PRENDRE
I - HAUT ET TRÈS HAUT DÉBIT : UN ENJEU
D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE QUI RECLAME UNE
POLITIQUE VOLONTARISTE
1. Compétitivité des territoires et des entreprises
2. Révolution des modes de vie
3. Aménagement du territoire
4. Services au public/restauration des conditions de la croissance
5. Une priorité nationale : il s’agit d’un enjeu au même titre que
l’électrification

II - LES OBJECTIFS : SATISFAIRE LES BESOINS
D’AUJOURD’HUI POUR PRÉPARER L’AVENIR
A - LE CALIBRAGE DES BESOINS
1. Le vrai haut débit à brève échéance
2. Préparer dès maintenant le très haut débit
B - LES ORIENTATIONS POUR LES INVESTISSEMENTS SUR
LES RÉSEAUX
1. Les dorsales
2. Les réseaux de collecte
3. La boucle locale
C - LES CHOIX TECHNOLOGIQUES
D - LES COÛTS
1. Pour terminer la couverture en haut débit
2. Pour développer le très haut débit

III - LES ACTIONS À CONDUIRE : METTRE DES MOYENS À LA HAUTEUR DES ENJEUX
A - CONSOLIDER ET COORDONNER L’ACTION DES
COLLECTIVITÉS LOCALES
1. Sensibiliser l’ensemble des collectivités
2. Mettre en place une stratégie : un impératif pour les collectivités
3. Les modes d’intervention à privilégier
4. Créer les conditions d’une mutualisation renforcée : un
préalable essentiel
B - HAUT ET TRÈS HAUT DÉBIT, UN ENJEU QUI JUSTIFIE
L’ENGAGEMENT DE L’ÉTAT
1. Pour l’État, jouer pleinement son rôle de garant de l’intérêt
général
2. Optimiser la régulation tout en stimulant la concurrence
3. Parvenir à une réelle maîtrise publique du système : pour la mise
en œuvre effective d’un droit pour tous
C - LA BOUCLE LOCALE OPTIQUE : UN DÉPLOIEMENT ÉQUILIBRÉ QUI NE SE FERA PAS SANS UN MÉCANISME
DE PÉRÉQUATION
1. Les formes de péréquation actuelles
2. Le mécanisme proposé par le CESE : une péréquation à deux
niveaux


CONCLUSION


Deuxième partie - Déclarations des groupes

ANNEXE À L’AVIS

SCRUTIN

GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES TECHNIQUES

LISTE DES ILLUSTRATIONS

TABLE DES SIGLES

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