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Politiques sociales

Evaluation du programme européen d'aide aux plus démunis et de l'organisation de l'aide alimentaire française

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

Date de remise : Février 2009
49 pages

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Lancée par la Commission européenne, justifiée par les évolutions de la PAC, la réforme du programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) est cruciale pour les associations destinataires de l'aide alimentaire. Le programme, doté de 305 millions d'euros en 2008, concerne 19 pays européens ; il fournit près du tiers des ressources d'aide alimentaire des associations françaises concernées. Alors que la réduction du nombre de personnes pauvres s'est fortement ralentie en France (7,1 M de personnes vivent sous le seuil de pauvreté), la hausse des prix des produits alimentaires a généré en 2007 et 2008 des tensions fortes sur les volumes et la nature des produits achetés. Dans ce contexte, la mission des inspections générales a évalué les principes, l'organisation et la mise en oeuvre du PEAD, ainsi que du programme national complémentaire (PNAA) avec pour préoccupation principale de chercher à maximiser les quantités d'aide alimentaire distribuées aux personnes les plus démunies.



EVALUATION DU PROGRAMME EUROPEEN D'AIDE AUX PLUS DEMUNIS ET DE
L'ORGANISATION DE L'AIDE ALIMENTAIRE FRANÇAISE

   
1. LES PRINCIPES DE MISE EN ŒUVRE DE L’AIDE ALIMENTAIRE
 

1.1. Le cadre européen
1.1.1. L’inscription du PEAD dans le cadre de la PAC et ses évolutions
1.1.2. La double nécessité de cohérence du programme et de diversification de l’aide
alimentaire


1.2. L’articulation entre programme européen (PEAD) et national (PNAA)
1.3. La place des associations.
1.3.1. Le choix des associations éligibles au PEAD et au PNAA
1.3.2. Une répartition des volumes de denrées issues du PEAD aux organisations
caritatives sans critère objectif, à défaut de données véritablement fiables et comparables
sur les bénéficiaires

1.4. L’importance de la logistique et de la distribution

 
2. LA CONCEPTION ET LA PASSATION DES MARCHES AVEC APPELS A CONCURRENCE
 

2.1. L’identification des besoins

2.2. La conception des appels d’offres comporte des aspects qui réduisent l’intérêt de l’offre
compte tenu du marché
2.2.1. Un effet-taille des marchés non optimisé
2.2.2. Un surcoût imposé aux entreprises : le marquage des marchandises
2.2.3. Des barrières d’entrée sur le marché importantes
2.2.4. Des souplesses manquantes

2.3. Des tests organoleptiques justifiés mais dont les modalités de réalisation présentent un
fort risque juridique

2.4. Un calendrier en décalage par rapport à la fourniture des besoins

2.5. La résultante : des marchés attribués à un nombre restreint et peu renouvelé d’entreprises

 

PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

 

LETTRE DE MISSION

 

LISTE DES PERSONNES RENCONTREES

 

ANNEXE 1 : LES DISTRIBUTIONS GRATUITES DANS LE CADRE DU REGIME DES
RETRAITS

 

ANNEXE 2 : NOTE AUX CABINETS MINISTERIELS

 

ANNEXE 3 : EXTRAITS DU REGLEMENT EUROPEEN RELATIF A LA
DISTRIBUTION GRATUITE DE LAIT DANS LES ECOLES