Situation du livre - Evaluation de la loi relative au prix du livre et questions prospectives - Rapports publics - La documentation Française

La filière économique du livre peut être considérée comme la première des industries culturelles : le marché du livre représente un chiffre d'affaires annuel de près de 5 milliards d'euros en 2007. Dès le Moyen-âge et le début de l'imprimerie, ont été mis en place des usages commerciaux. Au XXème siècle, différentes sortes de prix régissaient le commerce du livre (prix administrés, prix conseillés, discount dans les grandes surfaces). La loi du 10 août 1981 a réglementé le prix du livre (prix unique, autorisant seulement une remise de 5%). Ce rapport de la Commission présidée par Hervé Gaymard propose un bilan de la loi, qu'il estime positif, les objectifs ayant été atteints (maintien et développement du réseau de diffusion, vitalité et diversité de la création éditoriale). Il fait une comparaison avec les régimes de prix des livres (prix libres ou fixes) dans les autres pays et leur impact sur la production, les ventes, les pratiques de lecture... Selon la Commission, la modification de la loi aurait un effet néfaste sur l'industrie du livre. Toutefois, elle propose de nouvelles mesures pour le secteur, tels l'allongement des délais de paiement, des dispositifs de soutien, l'élargissement des horaires d'ouverture au public des bibliothèques. Se pose également la question du livre numérique, les facteurs décisifs d'"éclosion" de l'édition numérique n'étant pas encore réunis (problèmes de la recherche du modèle économique, du piratage, du respect du droit d'auteur...).

Lettre de mission de M. Hervé GAYMARD

Avant-propos par M. Hervé GAYMARD

I / LE SECTEUR DU LIVRE : UNE BRÈVE PRÉSENTATION

1/ LES CHIFFRES CLÉS
La première industrie culturelle
Une industrie de nouveautés
Un emploi culturel sur cinq
2/ LES AUTEURS
3/ LES ÉDITEURS

4/ LES IMPRIMEURS

5/ LA DIFFUSION ET LA DISTRIBUTION

6/ LE COURTAGE, LA VENTE PAR CORRESPONDANCE ET LES CLUBS DE LIVRES

7/ LES LIEUX D’ACHAT

8/ LES ACHETEURS ET LES LECTEURS DE LIVRES

9/ LE PRIX D’UN LIVRE

II / LA MAÎTRISE DU PRIX PAR L'ÉDITEUR : UNE CONSTANTE DE L'HISTOIRE DU LIVRE EN FRANCE

1/ DU MOYEN ÂGE À LA FIN DU XIXe SIÈCLE
L’apparition et la diffusion du livre imprimé
Le développement des commerces de librairie
Les premiers usages commerciaux
Industrialisation et diffusion de masse
Diversification des collections
Mise en place du modèle éditorial moderne
2/ DU DÉBUT DU XXe SIÈCLE AUX ANNÉES 1970
La fin de la première guerre mondiale
L’arrêté Poiré
Le prix administré
Le prix conseillé
Le développement des grandes surfaces spécialisées et la pratique du « discount »
L’arrêté Monory et le « prix net »

III / LA LOI DU 10 AOÛT 1981 RELATIVE AU PRIX DU LIVRE

1/ LES OBJECTIFS DE LA LOI

2/ LES PRINCIPALES DISPOSITIONS

3/ L'APPLICATION DE LA LOI
3-1/ Les premières années : la « bataille » du prix unique
Le renforcement des sanctions
La compatibilité de la loi avec la réglementation européenne
3-2/ Les tentatives de contournement des années 1990
La bataille de la bande dessinée au début des années 1990
La question des spécimens payants au milieu des années 1990
La publicité hors du lieu de vente
3-3/ Les années 2000
Le développement des pratiques de remises indirectes
Les nouvelles questions d'application posées par la vente en ligne
3-4/ Le plafonnement des rabais aux collectivités

4/ UN DISPOSITIF PARTICULIER : LE PRIX DU LIVRE OUTRE-MER

IV / UN BILAN TRÈS LARGEMENT POSITIF DE LA LOI

1/ LES OBJECTIFS DE LA LOI ONT ÉTÉ ATTEINTS
1-1/ Le maintien et le développement du réseau de diffusion du livre
Le réseau des librairies indépendantes
Les autres circuits de diffusion
1-2/ La vitalité et la diversité de la création éditoriale
Les éditeurs
La production éditoriale
Les ventes de livres
2/ LA LOI N'A PAS EU D'EFFETS INFLATIONNISTES
2-1/ Le prix des livres
L’indice INSEE du prix des livres
Le prix moyen des livres achetés (panel TNS-Sofres)
2-2/ Les retours et la problématique du pilon

3/ UNE LOI QUI RESTE D’ACTUALITÉ

V / LE RÉGIME DE PRIX DES LIVRES DANS LES AUTRES PAYS : UN IMPACT SUR RÉSEAU DE DIFFUSION ET L'OFFRE ÉDITORIALE

1/ UNE TRÈS GRANDE DIVERSITÉ DE SITUATIONS
1-1/ Les systèmes de prix libres
1-2/ Les systèmes de prix fixes

2/ UNE SYNTHÈSE DES RÉSULTATS OBSERVÉS
2-1/ Une influence déterminante sur le réseau de diffusion du livre
2-2/ Des conséquences indirectes sur l'offre éditoriale
2-3/ Un impact contrasté sur le prix des livres
2-4/ Des effets peu évidents sur la production, les ventes, la concentration de l'édition,
les pratiques de lecture
2-5/ Quelques enseignements

VI / ENJEUX ET PROPOSITIONS

1/ LA LOI DU 10 AOÛT 1981 DOIT-ELLE ÊTRE MODIFIÉE ?
1-1/ Les rabais
Faut-il augmenter le taux de rabais autorisé pour la vente au détail ?
Faut-il supprimer toute possibilité de rabais pour la vente au détail ?
Faut-il plafonner le rabais sur les ventes de livres scolaires aux collectivités
1-2/ Les "soldes détaillants"
Faut-il raccourcir les délais autorisant les "soldes détaillants" ?
1-3/ Le délai de parution en club
Faut-il raccourcir le délai de parution en club ?
1-4/ Les frais de port
Faut-il légiférer sur le principe de la gratuité des frais de port ?
1-5/ Le prix du livre Outre-mer
Faut-il modifier la législation relative au prix du livre Outre-mer ?

2/ QUELLES MESURES NOUVELLES POUR LE SECTEUR DU LIVRE ?
2-1/ Les délais de paiement
Une exception est-elle souhaitable pour le livre ?
2-2/ Les tarifs postaux
Faut-il créer un tarif postal spécifique pour le livre ?
2-3/ Les marchés publics
2-4/ Les dispositifs de soutien au livre
2-5/ L’harmonisation des données statistiques
2-6/ La question des retours et du pilon
Limiter le taux de retour des livres
Développer le don de livres
2-7/ Élargir les horaires d’ouverture au public des bibliothèques

3/ LE LIVRE NUMÉRIQUE
3-1/ Le livre n’a pas connu à ce jour sa « révolution numérique »
3-2/ Les facteurs décisifs pour une éclosion numérique ne sont
pas réunis dans le secteur du livre
L’absence de support de référence pour la lecture numérique
Le difficile passage au numérique
Des usages encore peu affirmés
3-3/ Une évolution très différente selon les secteurs éditoriaux
L’édition de savoir et les livres pratiques
La littérature générale
Le cas particulier de la bande dessinée
3-4/ Les principaux enjeux du livre numérique
La recherche du modèle économique
La définition du livre numérique
La question du piratage
La loi « création et internet »
Le respect du droit d’auteur
Le risque de désintermédiation

Annexes

- Composition de la Commission

- Liste des personnes auditionnées par la Commission

- Liste des personnes entendues

- Verbatims des auditions

- Note statistique sur 27 ans d'évolution du marché de livre en France

- Situations internationales : 24 « fiches pays »

- Contributions

- Textes législatifs et réglementaires

- Documents

- Bibliographie sélective

Remerciements

Consulter le rapport : [PDF] 5905 Ko

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