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Environnement

TIC et développement durable

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Date de remise : Mars 2009
96 pages

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Les technologies de l'information et de la communication (TIC) peuvent permettre d'économiser de 1 à 4 fois leurs propres émissions de gaz à effet de serre mais, à l'inverse, ils constituent désormais le premier poste de consommation d'électricité des ménages. Le rapport évalue l'impact des TIC sur le développement durable et propose des politiques pour le futur.



SYNTHESE DU RAPPORT

PLAN DU RAPPORT

 
1 INTRODUCTION
 

1.1 Avant propos


1.2 Un contexte de croissance forte de la consommation électrique des TIC depuis 10
ans

1.3 Méthodologie de l’étude
1.3.1 Le choix d’un périmètre TIC étendu, cohérent avec les études du SESSI
1.3.2 Un périmètre du développement durable large, comprenant la consommation d’électricité, les émissions de carbone et les déchets liés aux TIC
1.3.3 La méthode de travail

 
2 LES EMPREINTES ENVIRONNEMENTALES DES TIC
 

2.1 L’importance du secteur des TIC dans l’économie

2.2 Eléments de méthodologie
2.2.1 Un parc d’ordinateurs estimé à 40 millions
2.2.2 Un parc de serveurs en forte croissance malgré des performances unitaires accrues
2.2.3 Un parc de téléviseurs en croissance en raison de la pénétration des écrans plats
2.2.4 Les autres matériels

2.3 La consommation électrique des TIC: 13,5% de la consommation française
2.3.1 Données globales disponibles
2.3.2 Consommation des ordinateurs résidentiels et des boîtiers ADSL
2.3.3 Consommation électrique des ordinateurs professionnels
2.3.4 La consommation électrique des serveurs est en forte croissance et représente près de 1% de
la consommation française
2.3.5 Les téléviseurs et leurs périphériques représentent le plus gros poste de consommation électrique au sein des TIC
2.3.6 Une faible consommation électrique des téléphones mobiles
2.3.7 La consommation électrique des autres matériels TIC est difficile à évaluer
2.3.8 Synthèse : la consommation électrique des TIC est évaluée à 58 TWh

2.4 L’empreinte carbone de la production des matériels est supérieure à celle de leur
usage
2.4.1 Méthodologie : une approche par données unitaires, négligeant l’impact des déchets
2.4.2 L’empreinte carbone de la production des matériels

2.5 L’empreinte des activités d’exploitation du secteur des TIC
2.5.1 Eléments sur la méthodologie d’estimation
2.5.2 Estimation retenue

2.6 Synthèse : l’empreinte globale des TIC, estimée à 30 Mt CO2/an, représente 5%
des émissions de GES

2.7 Le bilan environnemental des déchets TIC
2.7.1 Déchets TIC et déchets blancs
2.7.2 La volumétrie
2.7.3 L’organisation française de collecte des DEEE
2.7.4 Le bilan environnemental du dispositif

 
3 LES REGLEMENTATIONS EN VIGUEUR
 

3.1 Le livre vert sur l’efficacité énergétique

3.2 La directive « EuP » 2005/32/CE relative à l’éco-conception

3.3 La réglementation concernant la maîtrise de l’énergie pour le secteur des TIC
3.3.1 La directive 2006/32/CE relative à l’efficacité énergétique dans les utilisations finales
3.3.2 La directive 92/75/CEE concernant l’indication de la consommation en énergie des appareils
domestiques par voie d’étiquetage
3.3.3 Le règlement EC/106/2008 relatif à l’étiquetage des équipements de bureau
3.4 La réglementation concernant les déchets TIC

 
4 LES POLITIQUES ET LES DISPOSITIFS POSSIBLES DE MAITRISE DE LA CONSOMMATION DES TIC
 

4.1 Les actions européennes concernant la consommation des TIC
4.1.1 Le plan d’action pour l’efficacité énergétique
4.1.2 Les « Codes de conduite »
4.1.3 Le programme efficacité énergétique de la DG Société de l’Information et Médias
4.1.4 L’Association avec Energy Star

4.2 La politique américaine : Energy Star

4.3 Les actions des fabricants
4.3.1 « The green grid » : une initiative pour l’efficacité des centres de données
4.3.2 Autres actions

 
5 LES USAGES DES TIC PERMETTANT DES ECONOMIES D’EMISSIONS
 

5.1 Méthodologie de l’analyse

5.2 Quelques éléments de quantification et mise en perspective

5.3 Le télétravail

5.4 Les réunions à distance

5.5 L’optimisation des transports et des déplacements
5.5.1 La rationalisation des transports publics et la facilitation de leur utilisation
5.5.2 L’optimisation de la logistique des transports de marchandises
5.5.3 La mutualisation des moyens de transports individuels
5.5.4 Les systèmes d’aides à l’éco-conduite

5.6 Le e-commerce et l'achat en ligne de produits immatériels sont très prometteurs

5.7 La dématérialisation des procédures administratives
5.7.1 La numérisation des échanges
5.7.2 La numérisation des activités

5.8 Les bâtiments
5.8.1 La minimisation des consommations énergétiques par une Gestion Technique Centralisée
(GTC)
5.8.2 La connaissance des consommations énergétiques par l’usager

5.9 Les autres usages

5.10 Synthèse

 
6 LES DISPOSITIFS DE MAITRISE DE L’ENERGIE POSSIBLES
 

6.1 Les codes de conduite

6.2 Les certificats blancs

6.3 Les bonus-malus

6.4 Les quotas d’émissions
6.4.1 Rappels des principes
6.4.2 Applicabilité au secteur TIC

6.5 La réglementation dite « de gamme »

 
7 LES CONSTATS ET RECOMMANDATIONS
 

7.1 Les déchets classifiés « DEEE »
7.1.1 Des constats inquiétants
7.1.2 Les recommandations

7.2 La maîtrise des émissions de GES du secteur des TIC
7.2.1 Les constats
7.2.2 Les recommandations pour maîtriser et réduire la consommation électrique des TIC
7.2.3 Les recommandations pour réduire l’empreinte carbone des matériels par une meilleure
conception

7.3 Développer les usages des TIC permettant des économies d’émissions des gaz à effet de serre

7.4 Des mesures de portée générale
7.4.1 Encourager les projets innovants par une distinction spécifique
7.4.2 Communiquer sur la consommation des équipements TIC
7.4.3 Définir une politique de réseaux électriques intelligents, et accélérer les installations de
compteurs électroniques
7.4.4 L’Etat exemplaire
7.4.5 Politique européenne

7.5. Synthèse des recommandations


 
8 ANNEXES
 

8.1 Annexe 1 : Lettre de mission et courrier adressé à l’ARCEP

8.2 Annexe 2 : Définition du secteur TIC selon le SESSI (Service des Etudes et des
Statistiques Industrielles)

8.3 Annexe 3 : Liste des personnes auditionnées