Les entreprises dans les zones franches urbaines : bilan et perspectives - Rapports publics - La documentation Française

Comment améliorer le cadre de vie des 1,5 million de Français qui résident actuellement dans les quartiers sensibles et qui cumulent divers handicaps : chômage, précarité, pauvreté, exclusion, insécurité... ? Dans le cadre de la politique de la ville, 100 zones franches urbaines (ZFU) ont été implantées depuis 1996 en France métropolitaine et ultramarine, afin de favoriser le développement économique et l'emploi au sein des quartiers considérés comme étant les plus en difficulté. Ce rapport aborde les avantages et les contraintes pour les entreprises en ZFU, les compensations d'exonérations de charges fiscales et sociales. Il fait le bilan de dix ans de cette politique : résultats encourageants en matière de croissance et d'emploi ; déploiement de l'activité économique ; coût des exonérations ; profil des salariés ; retour sur l'investissement de l'Etat. Il constate les limites du dispositif : mixité sociale et pouvoir d'achat faibles ; interrogations quant à une meilleure mise en oeuvre du zonage pour l'emploi. Il propose plusieurs axes de réflexion pour favoriser la cohésion sociale au sein des ZFU (développement de l'emploi local, accès des femmes à l'emploi, amélioration du cadre de vie, accompagnement des entrepreneurs...).

Première partie - Texte adopté le 26 février 2009

INTRODUCTION

CHAPITRE I - LE DISPOSITIF DES ZONES FRANCHES URBAINES
A - LES ZONES FRANCHES : ORIGINE ET MOTIVATIONS
1. Les zones franches à l’international
2. Les zones franches en Europe

B - LES ZFU : UNE RÉPONSE ÉCONOMIQUE AUX
PROBLÈMES SOCIAUX DES QUARTIERS PRIORITAIRES
DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
1. Un dispositif inscrit dans la politique de la ville
2. La géographie prioritaire de la politique de la ville et la
multiplicité de ses acteurs
3. Les 100 ZFU implantées sur le territoire
4. Quels sont les avantages et les contraintes pour les entreprises
en ZFU ?
5. Les compensations d’exonérations de charges fiscales et
sociales en ZFU (dépenses fiscales et charges budgétaires)

CHAPITRE II - CONSTAT : BILAN DIX ANS APRÈS, OÙ EN EST-ON
? QUELLES SONT LES AVANCEES ECONOMIQUES
ET SOCIALES ?
I - D’UN POINT DE VUE PUREMENT ÉCONOMIQUE
A - DES RÉSULTATS ENCOURAGEANTS
B - ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DÉPLOYÉES PAR SECTEUR
C - COÛT DES EXONÉRATIONS ACCORDÉES DANS LE
CADRE DU DISPOSITIF
D - PROFIL DES SALARIÉS ET COÛT NET
E - CONTINUITÉ DE L’INVESTISSEMENT POUR L’ÉTAT ?
F - QUEL RETOUR NET SUR INVESTISSEMENT POUR
L’ETAT ?

II - D’UN POINT DE VUE SOCIÉTAL
A - LA MIXITÉ SOCIALE ET LE POUVOIR D’ACHAT RESTENT
TRÈS FAIBLES DANS LES ZFU
B - ÉVALUATION DU COÛT DE L’ABSENCE DE POLITIQUE
DES ZFU

III - LES LIMITES DU DISPOSITIF : UN CONSTAT SANS
TABOU
A - S’EST-ON DONNÉ LES MOYENS DE LA RÉUSSITE ?
B - NE PEUT-ON PAS TIRER MIEUX PARTIE DU ZONAGE
POUR L’EMPLOI ?
C - CONDITIONS CLÉES POUR LA RÉUSSITE DES
ENTREPRISES EN ZFU
D - PROFIL DES ENTREPRENEURS EN ZFU

CHAPITRE III - AXES DE PROPOSITIONS
I - PRÉ-REQUIS À CARACTÈRE SOCIAL, ÉDUCATIF ET
CULTUREL
A - RENFORCER L’ÉDUCATION ET PROMOUVOIR LA
COHÉSION SOCIALE
B - SOULIGNER L’IMPORTANCE DE L’EMPLOI LOCAL
C - L’ACCÈS À L’EMPLOI DES FEMMES DANS CES
QUARTIERS SENSIBLES
D - VALORISER LES RÉUSSITES D’INSERTION ET
DÉVELOPPER L’ÉQUITÉ

II - PRÉ-REQUIS URBAINS ET FONCIERS
A - LE MANQUE DE DISPONIBILITÉ FONCIÈRE
B - SIMPLIFICATION DU ZONAGE
C - AMÉLIORER LE CADRE DE VIE DES ZFU

III - PROPOSITIONS SUR LES CHAMPS ÉCONOMIQUE ET
FINANCIER
A - L’ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRENEURS
B - L’ACCÈS AUX FINANCEMENTS
C - FAVORISER LES INITIATIVES ENTREPRENEURIALES

IV - LES ZFU EN OUTRE-MER : L’EXEMPLE DE LA
GUADELOUPE

CONCLUSION

Deuxième partie - Déclarations des groupes

ANNEXE À L’AVIS
SCRUTIN

TABLE DES SIGLES

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