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Vie économique

Pas de cité réussie sans commerce, pas de vitalité sans intérêt général - Avec le commerce mieux, vivre ensemble

Auteur(s) :

    • FRANCE. Premier ministre; FRANCE. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Editeur :

  • Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Date de remise : Mars 2009
158 pages

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Le présent rapport porte sur la réforme envisagée de l'urbanisme commercial. Il revient sur la loi « Royer » de 1973 dont le rapporteur propose l'abrogation, cette loi n'ayant « ni entravé le développement anarchique des grandes surfaces, ni pérennisé le commerce de proximité et d'intérêt public ». Le rapport préconise par exemple "de concevoir au niveau national des programmes d'actions locales qui pourraient être plus facilement mis en oeuvre par les collectivités locales" (réaménagement de 200 entrées de villes, rénovation ou réaménagement de centres commerciaux au coeur des communes de moins de 40.000 habitants...). Chaque programme devra être lancé, orienté et contrôlé par un comité de déploiement, qui comprendra une douzaine de personnes. Un serveur informatique national sera mis en place ainsi qu'un guide de mise en oeuvre. Le rapport détaille la proposition de loi réformant l'urbanisme commercial et comportant 11 articles.



Enjeux

Objectifs de la mission


PAS DE CITE REUSSIE SANS COMMERCE, PAS DE VITALITE SANS INTERET GENERAL - AVEC LE COMMERCE MIEUX VIVRE ENSEMBLE
 

Depuis 1973 nos résultats sont décevants !
Si eux le font, c’est donc possible !
Hier, aujourd’hui, demain… : l’incroyable vitalité !
Pas de commerce sans clients
Concurrencer n’est pas éliminer
« Coûte que coûte » et pouvoir d’achat ?
Comprenons les commerçants
Conjuguer la croissance économique et sociale
Dans un monde de plus en plus complexe aléatoire et instable
Redonner priorité à l'intérêt général
Imposer l’autorité politique et les actions collectives
Afficher les objectifs de l'intérêt général
Remettre l'homme au cœur de l'économie de marché
Porte folio d’illustrations
En résumé, nos objectifs
Bon accueil des acteurs politiques et économiques

 
PROGRAMMES D’ACTIONS LOCALES
 

Porte folio 2
Conceptualiser et mutualiser pour rendre possible
Présentation succincte de chaque programme

 
SOCIETE COMPLEXE ET ALEATOIRE MOUVANTE, OSER BOUSCULER SIMPLFIER ANTICIPER - NOUVELLES DONNES, CHANGER D’APPUIS LEGISLATIFS
 

Porte folio 3
Pour gérer la complexité : une loi simple !
Esprit de la proposition de loi
Les quatre niveaux d’envergure
Sur le document départemental
Exemples de questions du guide
Contenu du document départemental
Opposabilité des volets commerces des SCOT et PLU
Suivi et information permanente des élus et acteurs
Obligation des Co-exploitants
Abrogation et période transitoire
Commission de recours des permis de construire des activités commerciales de
niveau 3 ou 4
Abrogation de la loi Royer...

 
CHANGER RADICALEMENT DE MOYENS, D’ETAT DESPRIT DE METHODES - ANTICIPER ASSURER LA MISE EN OEUVRE
 

Un comité national de déploiement assure la mise en œuvre
Création d’un serveur informatique national
Créer un guide de méthodologie pour l’élaboration de la vision départementale

 

Revue de presse