Rénovation urbaine 2004-2008 : quels moyens pour quels résultats ? - Rapports publics - La documentation Française

La loi du 1er août 2003 a institué un Programme national de rénovation urbaine (PNRU), dont l'objectif est d'améliorer le cadre de vie des habitants des quartiers situés en zones urbaines sensibles (ZUS) ou assimilés qui bénéficient de la rénovation urbaine. Quatre ans après son lancement, le présent rapport du Comité d'évaluation et de suivi de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) propose un bilan de la mise en oeuvre du programme : affectation des crédits alloués à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, prise en compte des considérations socioéconomiques des projets de rénovation urbaine par l'ANRU, questions liées à la diversification de l'habitat, au relogement, à l'école, ou encore à la participation des habitants, etc.

La composition du CES

Préambule

Synthèse

Introduction

Première partie - Les objectifs du PNRU seront-ils atteints ?

Chapitre 1 – Où en est le PNRU ?

L’état d’avancement « administratif » du PNRU

L’état d’avancement « physique » du PNRU

Chapitre 2 – Quelle mixité sociale dans les quartiers en 2013 ?

Quelle reconstitution de l’offre de logements sociaux ?

Les prémices de la diversification de l’habitat

Les inégalités face au relogement

Quel traitement pour les copropriétés dégradées ?

Chapitre 3 – Quel effet de levier des PRU
sur le développement économique et social des quartiers ?

Vers une meilleure prise en compte par l’ANRU des volets
socio-économiques des PRU

Une mobilisation sur l’insertion par l’emploi… des actions encore
insuffisantes en faveur du développement économique

Un déficit de gestion urbaine de proximité (GUP)
qui pourrait menacer les investissements de l’ANRU

Renforcer la lutte contre la ségrégation scolaire

L’enjeu d’un urbanisme durable

Impliquer les habitants dans la transformation de leur quartier

Partie 2 - Réaffirmer la priorité de la « lutte anti-ghetto»

Chapitre 1 – Les moyens consacrés au PNRU sont-ils à la
hauteur de son ambition ?

Un fonctionnement de l’ANRU à enveloppes fermées et constantes

L’ANRU connaîtra des difficultés financières dès 2009

L’engagement financier incertain des partenaires de l’ANRU

Chapitre 2 – Après l’ANRU

Clarifier l’action de l’État en faveur des quartiers et des centres anciens

De la nécessité d’un PNRU II

Partie 3 - Pour un fonctionnement de l’ANRU simplifié et transparent

Chapitre 1 – Optimiser les procédures de l’ANRU
La simplification des procédures de l’ANRU
Une responsabilisation des maîtres d’ouvrage
Des délais – d’engagement, d’instruction et de paiement– encore importants
Aller plus loin dans la déconcentration
Chapitre 2 – Organiser la remontée des informations,
le suivi et l’évaluation du PNRU
Un vide statistique autour du PNRU
Coordonner et organiser l’évaluation du PNRU
Inscrire le PNRU au cœur des programmes de recherche
et d’évaluation

Annexes
Annexe 1 - Présentation du Comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU
Annexe 2 - Indicateurs inscrits dans l’annexe 1 de la loi du 1er août 2003
Annexe 3 - Indicateurs du rapport annuel de performance 2007 (LOLF) relatif au programme 202 – rénovation urbaine
Annexe 4 - Indicateurs demandés par le CES de l’ANRU renseignés/non renseignés par l’Agence
Annexe 5 - Les réalisations en cours de l’Association foncière logement au 31 mai 2008
Annexe 6 - Bibliographie
Annexe 7 - Liste des enquêtes et études sur la rénovation urbaine
Annexe 8 - Liste des personnes rencontrées
Annexe 9 - Liste des sites ayant fait l’objet d’un déplacement du CES et/ou d’une enquête
Annexe 10 - Glossaire ANRU
Annexe 11 - Liste des abréviations utilisées

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