SYNTHESE
LISTE DES RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
1. LA GENERALISATION DE LA REGIONALISATION NE S’EST PAS ACCOMPAGNEE D’UN REEL PILOTAGE REGIONAL
1.1. LA REGIONALISATION S’EST GREFFEE SUR UN MODE DE GESTION ENCORE LARGEMENT
DEPARTEMENTAL
1.1.1. L’économie générale de la régionalisation des BOP a laissé au niveau départemental la maîtrise des
outils de gestion
1.1.2. Les instruments de pilotage de la DRH, de la DMAT et de la DEPAFI sont restés insuffisamment
articulés pour accompagner l’affirmation du pilotage régional
1.1.3. Le dialogue de gestion n’a pas encore permis de conforter le niveau régional
1.1.3.1. Un dialogue de gestion pour la programmation 2009 a été mis en place en 2008
1.1.3.2. Le dialogue de gestion a été de peu d’influence sur le positionnement du niveau régional
1.2. LE NIVEAU REGIONAL N’EST PAS ENCORE ORGANISE POUR CONSTITUER UN ECHELON DE GESTION
STRATEGIQUE
1.2.1. Des instances de pilotage encore en devenir
1.2.1.1. Les stratégies budgétaires régionales privilégient majoritairement la recherche du consensus
1.2.1.2. La conduite du BOP par le SGAR ne s’avère pas constituer un avantage pour l’affirmation du pilotage
régional
1.2.1.3. Le travail en réseau est d’inégale qualité
1.2.2. Une organisation de la gestion du BOP encore peu structurée
1.2.2.1. La régionalisation s’est traduite par un alourdissement des tâches de gestion, sans économies d’emploi
1.2.2.2. La fonction de synthèse régionale du BOP est encore insuffisamment organisée
1.2.2.3. L’information du personnel sur le BOP est rendue plus complexe
1.3. LES LEVIERS DE MUTUALISATION N’ONT PAS EU LES RESULTATS ESPERES
1.3.1. L’UO mutualisée n’est pas encore un outil de stratégie régionale
1.3.1.1. L’EMIR n’a pas toujours suscité la mise en place d’une politique immobilière régionale pluriannuelle
1.3.1.2. Les autres mutualisations relevant de l’UO régionale sont limitées
1.3.2. Les mutualisations restent encore décevantes dans leur ampleur et leur impact
1.3.2.1. La mutualisation de fonctions liées aux ressources humaines
1.3.2.2. La mutualisation d’autres fonctions support et des standards
1.3.2.3. La mutualisation de missions
1.3.3. Les conditions de mutualisation efficace ne sont pas encore réunies
2. LES DIFFICULTES DE LA GESTION 2008 ET LES PERSPECTIVES 2009-2011 POSENT LA QUESTION DE LA PERTINENCE DES MODALITES ACTUELLES DE GOUVERNANCE
2.1. LES TENSIONS BUDGETAIRES 2008 ONT MIS EN QUESTION LES PRINCIPES DE GOUVERNANCE DU
PROGRAMME
2.1.1. Une soutenabilité des BOP préfectures longtemps incertaine
2.1.1.1. Des déficits prévisionnels en titre 2 apparents dès le début d’exercice, résorbés seulement en fin de
gestion
2.1.1.2. Une dotation initiale resserrée, marquée par des contraintes nouvelles pesant sur les BOP régionaux
2.1.2. Une gestion qui met en cause la pertinence du cadre actuel de gouvernance
2.1.2.1. Une recentralisation du pilotage qui modifie substantiellement la responsabilité des gestionnaires
2.1.2.2. Une gestion par la masse salariale insuffisamment équitable et efficace
2.2. LES PERSPECTIVES POUR 2009-2011 INTERROGENT LA GOUVERNANCE ACTUELLE DU PROGRAMME
2.2.1. Les conditions d’élaboration du budget 2009 ne lèvent pas l’hypothèse du renouvellement d’un
scénario proche de celui de 2008
2.2.2. L’accélération prévisible des réductions d’emploi nécessite un cadre de gouvernance adapté
2.2.2.1. Le rythme de réduction d’emploi du programme devrait doubler dans les prochaines années
2.2.2.2. L’objectif de réduction des effectifs butte sur les rythmes des chantiers interministériels sur les fonctions
support
2.2.2.3. La gouvernance doit s’adapter aux enjeux pluriannuels
3. REFORMER LA GOUVERNANCE DU PROGRAMME POUR OPTIMISER LA PERFORMANCE DANS UN CONTEXTE DE REDUCTION DES MOYENS
3.1. REVOIR LES CONDITIONS DE DECLINAISON DES BOP EN 2010
3.1.1. Le scénario de centralisation présenterait de nombreux avantages mais remettrait en cause les « acquis de la globalisation »
3.1.1.1. Un schéma centralisateur permettrait une meilleure optimisation du plafond d’emploi
3.1.1.2. Le schéma centralisateur ne faciliterait pas une adaptation fine des schémas d’emplois
3.1.2. L’option de la régionalisation de la masse salariale apparaît la plus opportune
3.1.2.1. Une option porteuse de bénéfices potentiels importants
3.1.2.2. Une option qui préserve les responsabilités managériales des préfets de département
3.1.2.3. Une option qui postule une amélioration des dialogues de gestion
3.2. GARANTIR AU RBOP LES MOYENS DE SA RESPONSABILITE
3.2.1. Apporter de la visibilité aux gestionnaires locaux
3.2.2. Garantir aux gestionnaires locaux le financement des effectifs du plafond d’emploi annuellement
notifié
3.2.2.1. Assurer la cohérence entre plafond d’emploi et masse salariale
3.2.2.2. Permettre le traitement des situations individuelles particulières
3.2.2.3. Mieux cadrer les règles de construction des budgets
3.2.2.4. Autoriser la fongibilité asymétrique notamment pour faciliter les stratégies d’externalisation
3.3. CONSOLIDER LA STRATEGIE DE PERFORMANCE REGIONALE
3.3.1. Structurer les instances de pilotage régional
3.3.1.1. Adapter les organisations à la régionalisation des BOP
3.3.1.2. Améliorer le pilotage du réseau des contrôleurs de gestion, en liaison avec les gestionnaires RH
3.3.2. Affiner le volet de performance des BOP
3.3.2.1. Articuler les valeurs cibles départementales avec la stratégie régionale de performance
3.3.2.2. Associer aux indicateurs départementaux des objectifs de convergence de qualité de service
3.3.2.3. Etablir des objectifs nationaux de performance en matière de gestion et les décliner au niveau des BOP
3.3.2.4. Sécuriser les indicateurs au plan national
3.4. METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE VOLONTARISTE DE MUTUALISATION DES FONCTIONS SUPPORTS
3.4.1. Accélérer les mutualisations des fonctions support par des préconisations claires et un
accompagnement national
3.4.2. Expérimenter des scénarios de mutualisation en matière RH
3.4.2.1. Les plates-formes interministérielles des SGAR n’ont pas vocation à assurer des fonctions de gestion
3.4.2.2. L’échelon régional RH est conduit à monter en puissance
3.4.2.3. La mutualisation de la gestion administrative et de la paye peut être expérimentée sous diverses formules
CONCLUSION
OBSERVATIONS DES REGIONS AUDITEES SUR LE RAPPORT PROVISOIRE
Observations de la préfète de la région Limousin
Observations du préfet de la région Pays-de-la-Loire
Observations du préfet de la région Picardie
Observations du préfet de la région Rhône-Alpes
ANNEXES
Annexe I : lettre de mission
Annexe II : liste des personnes rencontrées
Annexe III : plafonds d’emplois attribués aux RBOP en 2009
Annexe IV : consommation de l’enveloppe mutualisée des investissements régionaux
Annexe V : données nationales d’exécution du budget 2007 et 2008
Annexe VI : les fonctions support dans les préfectures
Annexe VII : grille d’auto-évaluation de la démarche de régionalisation du BOP
Annexe VIII : liste des sigles utilisés
