Rapport d'information fait au nom de la commission des lois (...) sur le suivi de l'application des recommandations de l'Association française des... - Rapports publics - La documentation Française

Dans un contexte marqué par une crise économique profonde, des rémunérations récemment accordées aux dirigeants mandataires sociaux de grandes sociétés côtées sont l'objet de critiques convergentes en raison de leur décalage avec la réalité économique, sociale et financière des entreprises concernées. Pour mettre fin à des comportements critiquables, les organisations représentatives des entreprises françaises que sont l'Association française des entreprises privées (AFEP) et le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ont établi en octobre 2008 des recommandations strictes en matière de rémunération. Alors que des voix s'élèvent pour demander un encadrement législatif plus étroit du niveau et des modalités de rémunération de ces dirigeants, la commission des lois a organisé, le 11 mars 2009, une matinée d'auditions ouvertes à la presse afin de procéder à un premier bilan de l'application par les entreprises du code de bonne conduite de l'AFEP et du MEDEF. Elle a entendu à cette fin les représentants de ces deux organisations, le président de l'Autorité des marchés financiers, des membres des organisations d'administrateurs de sociétés ainsi que des représentants des actionnaires et investisseurs.

AVANT-PROPOS

AUDITIONS SUR LE SUIVI DE L’APPLICATION DES RECOMMANDATIONS DE L’AFEP ET DU MEDEF SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET LA RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX DU 11 MARS 2009

M. Jean-Pierre JOUYET, président de l’Autorité des marchés financiers
Mme Laurence PARISOT, présidente du Mouvement des entreprises de france (MEDEF),
M. Robert LEBLANC, président du Comité d’éthique du Mouvement des entreprises de
France,
M. Jean-Martin FOLZ, président de l’Association française des entreprises privées
M. Daniel LEBÈGUE, président de l’Institut français des administrateurs
M. Robert BACONNIER, président, délégué général de l’Association nationale des sociétés
par actions
Mme Colette NEUVILLE, présidente de l’Association de défense des actionnaires
minoritaires
M. Pierre-Henri LEROY, président de Proxinvest