Avis du Conseil National des Villes sur la première étape de mise en oeuvre de la loi "Prévention de la délinquance" (mars 2007), la place et le... - Rapports publics - La documentation Française

Après avoir examiné l'antériorité des politiques territoriales en matière de prévention de la délinquance en France, le rapport étudie chaque disposition prévue dans la loi, la place et le rôle de la justice (action exposée par les Parquets de Bobigny et de Lille), puis, évoque plusieurs sujets d'alerte ayant une incidence sur l'augmentation de la délinquance et la précarisation.

Préambule

Partie I - « La nouvelle loi prévention face à l’antériorité des politiques territoriales deprévention de la délinquance » L’antériorité d’une politique de prévention de la délinquance – l’efficience et la confiance pour horizon… Prévention de la délinquance : les évolutions du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) Traitement de la délinquance : les Groupes locaux de traitement de la délinquance (GLTD) et les Réunions d’action publique de proximité (RAPP) Des difficultés persistent dans les relations avec trois partenaires majeurs (police, justice, Education nationale) Une différence de représentation selon la taille de la ville Et les propositions du CNV Partie II - « L’examen des principales dispositions : mise en œuvre, difficultés ? » Le rappel à l’ordre Le Conseil des droits et devoirs des familles (CDDF ) et l’aide à la parentalité L’information des Maires par la police, la justice et l’Education nationale − L’information des Maires par la Police pour les faits troublant l’ordre public sur leur territoire.− L’information des Maires sur les suites judiciaires données− L’information des Maires sur l’assiduité scolaire et le décrochage scolaire, par l’Education nationale Le partage d’information entre le Maire et les travailleurs sociaux : levée du secret, secret partagé et chartes d’éthique ? Les relations entre les communes et le Conseil général La mise en place du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) Les mesures concernant la justice des mineurs (l’exemple du Tribunal pour enfants de Lille et de Bordeaux) Les effets de la loi Et les propositions du CNV Partie III - « L’implication de la justice dans la prévention de la délinquance et la sécurité - L’exemple des Parquets de Lille et de Bobigny » L’exemple du Parquet de Lille L’exemple du Parquet de Bobigny Les correspondants justice-ville (illustration : la maison de la justice de Clichy- Montfermeil) Et les propositions du CNV Partie IV - « Quelques sujets d’alerte apparus durant les auditions, non abordés ni traitéspar la loi, mais qui pourraient figurer dans les priorités du FIPD» La déscolarisation de nombreux adolescents et le « délai de carence » pour accéder à une formation L’absence d’articulation avec les intervenants de la santé mentale Les liens entre l’échec scolaire, l’ennui des élèves à l’école et l’absentéisme, la violence à l’école ; et les liens entre les violences subies par les enfants et l’échec scolaire L’accueil des jeunes gens d’origine étrangère en grande difficulté ne trouvant pas leur place dans une filière scolaire « normalisée » La prise en charge de jeunes gens isolés et en situation d’errance La prise en charge des jeunes majeurs par la justice Justice-élus : la nécessité d’évaluer et d’amplifier la réparation pénale La difficulté de mettre en place des aménagements de peines en temps de crise et la préparation à la sortie de prison Les difficultés des bailleurs concernant l’occupation des halls d’immeubles, des caves, le dépôt de plainte pour vandalisme, la protection des gardiens et des locataires L’absence de coordination en matière d’aide sociale entre les Villes et les Conseils généraux Et les propositions du CNV Conclusions générales Récapitulatif et classement des 46 propositions Annexes Liste des membres du groupe de travail « Droits et ville »Liste des personnalités auditionnéesNote de problématique CNV « Prévention et sécurité » - La nouvelle donne de la loi de mars 2007 : quelles conséquences pour les villes et les élus ?Charte de fonctionnement des groupes Insertion – Janvier 2007 (Bordeaux)Charte déontologique à l’usage des partenaires de la réussite éducative (Bordeaux)Convention de partenariat portant partage de l’information (Tribunal de grande instance de Bobigny, Villes de Clichy-sous-Bois et de Montfermeil, Communauté d’agglomération de Clichy-Monfermeil)