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Santé, bioéthique

Propositions pour un deuxième plan national santé-environnement (PNSE2) 2009 - 2013

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de la santé et des sports; FRANCE. Ministère de l'écologie et du développement durable; FRANCE. Secrétariat d'Etat à l'écologie

Editeur :

  • Ministère de la santé et des sports

Date de remise : Avril 2009
78 pages

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L'impact de la dégradation de l'environnement sur la santé humaine est à la fois une des préoccupations majeures de santé publique et un thème écologique central, au même titre que la lutte contre le réchauffement climatique et la protection de la biodiversité. Le présent rapport résulte des travaux d'un groupe partenarial (n° 20) du Grenelle de l'environnement associant des représentants de l'ensemble des parties prenantes concernées et vise à proposer au gouvernement un deuxième Plan National Santé-Environnement (PNSE 2) conformément aux engagements pris antérieurement et selon les directives des ministres concernés Ce deuxième Plan National couvre la période 2009-2013 et a pour ambition, dans la continuité du PNSE1, de définir des priorités d'action pour réduire l'impact sanitaire de l'environnement et notamment des pollutions environnementales. Il s'articule avec l'ensemble des autres plans de santé publique et complète les plans destinés à protéger l'environnement, en s'intéressant prioritairement aux répercussions sur l'homme de la dégradation de l'environnement et de ses milieux de vie.



Remerciements


  
Contexte du deuxième Plan national santé environnement
   
Le deuxième Plan National Santé Environnement pour la période 2009 - 2013
 

1. Réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la
santé : améliorer la qualité des milieux
1.1 Mettre en œuvre le Plan particules
1.2 Réduire les émissions de substances toxiques prioritaires
1.3 Améliorer la qualité de l’air intérieur des bâtiments et accompagner les efforts
d’amélioration de la performance énergétique
1.4 Réduire l’exposition aux substances cancérigènes mutagènes ou reprotoxiques (CMR)
en milieux de travail
1.5 Réduire les expositions environnementales à fort impact sur la santé : réduire les
expositions dues aux transports

2. Réduire les inégalités environnementales : protéger la santé et l’environnement
des personnes vulnérables
2.1 Protéger la santé et l’environnement des personnes vulnérables du fait de leur âge :
réduire l’exposition des enfants, des femmes enceintes et des femmes en âge de procréer aux
produits cancérigènes, neurotoxiques, reprotoxiques et aux perturbateurs endocriniens
2.2 Prendre en compte la vulnérabilité des personnes atteintes de pathologies chroniques à certains déterminants environnementaux
2.3 Protéger la santé et l’environnement des personnes vulnérables du fait de leur condition économique et sociale : programme national de traitement de l’habitat indigne

3. Réduire les inégalités environnementales : gérer les inégalités d’exposition
géographique
3.1 Garantir l’accès durable à l’eau potable à partir des ressources souterraines et de
surface
3.2 Identifier et traiter les zones à forte densité d’activité susceptibles de générer une
surexposition de la population et gérer les contaminations passées
3.3 Réduire les nuisances liées au bruit et notamment les points noirs de bruit
3.4 Réduire l’exposition à certaines substances ou agents d’origine naturelle présents dans
l’environnement

4. Préparer l’avenir
4.1 Renforcer la veille, la précaution et la prévention vis-à-vis des risques émergents
4.2 Améliorer la connaissance de l’impact de l’environnement général et professionnel sur la
santé
4.3 Améliorer l’expertise et développer la concertation
4.4 Améliorer la formation et l’information

5. Gouvernance

 

Bibliographie

 

Annexe 1 : Les engagements du Grenelle de l’environnement Inhérents au
deuxième Plan national santé environnement

 

Annexe 2 : Inventaire des plans en interaction avec le Plan national santé environnement

 

1. Les plans de santé publique
1.1 Le plan cancer
1.2 Le Plan National Nutrition Santé (PNNS)
1.3 Le plan Accidents de la Vie Courante
1.4 Le plan canicule
1.5 Le plan grand froid
1.6 Le plan de lutte contre l’introduction de la dengue et du chikungunya
2. Les plans de santé au travail
2.1 Le plan santé au travail 2005-2009
3. Les plans environnementaux
3.1 Air extérieur
3.2 Bruit
3.3 Eau
3.4 Produits et substances
3.5 Plan PCB
3.6 Les plans relatifs à l’habitat indigne

 

Annexe 3 Les engagements internationaux en matière de santé environnement