Etudes et intégration - Faire connaître les valeurs de la République. Les élus issus de l'immigration dans les conseils municipaux (2001-2008) - Rapports publics - La documentation Française

Ce rapport comprend deux volets : un avis relatif à "la connaissance des valeurs de la République", et une étude statistique sur "les élus issus de l'immigration dans les conseils municipaux". La demande d'avis du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, au Haut Conseil à l'intégration, devait permettre de mettre en place des outils d'évaluation de la connaissance des valeurs et des symboles qui fondent le pacte républicain. L'étude statistique sur les élus issus de l'immigration s'inscrit dans le prolongement des travaux que le Haut Conseil a engagés en octobre 2006 lors du colloque avec Sciences Po, co-organisé avec l'Agence nationale pour la cohésion nationale et l'égalité des chances (ACSÉ) sur : "La diversité et la représentation politique". À partir des élections de 2001 et de 2008, cette étude permet d'évaluer la place des personnes issues de l'immigration dans les conseils municipaux des villes de plus de 9 000 habitants.

Avant-propos

Première partie Avis au ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire Faire connaître, comprendre et respecter les valeurs et symboles de la République et organiser les modalités d’évaluation de leur connaissance

Introduction

Chapitre 1
Les valeurs et les symboles de la République :
quel patrimoine civique commun à transmettre ?
Les symboles républicains : sens et visibilité
Les valeurs : un idéal d’universalité à l’épreuve
des revendications particulières
La formation civique dans le cadre du contrat d’accueil
et d’intégration
Les valeurs européennes

Chapitre 2
Formation et évaluation : de véritables enjeux
pour la compréhension et le respect
des valeurs et symboles républicains
« L’évaluation/formation dans le pays de résidence »
Le contrat d’accueil et d’intégration et la formation civique
de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Le regroupement familial et la formation « Droits et Devoirs des parents » de l’Office français
de l’immigration et de l’intégration
Le renouvellement de la première carte de séjour
et les demandes de carte de résident et de naturalisation

Chapitre 3
L’enseignement et l’évaluation
des valeurs du pays d’accueil
dans les pays de l’Union européenne
L’enseignement des valeurs
Évaluer la connaissance des valeurs du pays d’accueil
dans le cadre de l’acquisition de la nationalité

Chapitre 4
Les enjeux de la connaissance,
la compréhension et le respect des valeurs
et symboles de la République
auprès de la jeunesse
Le débat autour des sifflets contre La Marseillaise
L’école : un lieu primordial de la transmission
des valeurs républicaines
Un long parcours d’apprentissage civique

Annexe 1
Lettre de mission du ministre de l’Immigration,
de l’Intégration, de l’Identité nationale
et du Développement solidaire

Annexe 2
Liste des auditions du 10 février
au 12 mars 2009

Annexe 3
Projet de guide d’entretien pour l’acquisition
de la nationalité française par décret
réalisé en 2005

Annexe 4
Circulaire du 5 mars 2007 relative à l’organisation
des cérémonies de citoyenneté

Annexe 5
Livret du citoyen 2007

Deuxième partie Étude statistique Les élus issus de l’immigration dans les conseils municipaux (2001-2008)

Introduction

Étude
Objectifs et périmètre de l’étude
Méthode employée
Étapes de l’analyse
Résultats

Annexe 1
Décret no 89-912 du 19 décembre 1989 portant
création d’un Haut Conseil à l’intégration

Annexe 2
Composition du Collège du Haut Conseil à l’intégration avril 2009