Forum des droits sur l'internet : rapport d'activité - année 2008 - Rapports publics - La documentation Française

Le Forum des droits sur l'internet présente son rapport d'activité pour l'année 2008. Ce rapport revient sur les actions menées au cours de l'année à travers les quatre missions du Forum : concertation, information, médiation et coopération internationale. A noter que le Forum a émis cinq recommandations qui ont porté sur divers sujets : machines à voter, produits de santé en ligne, protection des mineurs, publicités en faveur des boissons alcooliques et accessibilité numérique.

Préface

Isabelle Falque-Pierrotin

LE FORUM DES DROITS SUR L’INTERNET EN 2008

Partie 1 : L’activité du Forum en 2008
A - Le fonctionnement du Forum en 2008
1 - Un budget stable
2 - Le renouvellement au sein des organes dirigeants

B - La concertation entre les acteurs publics et privés
sur les enjeux juridiques de l’internet
1 - Deux nouveaux groupes de travail en 2008
2 - Cinq Recommandations émises en 2008
3 - Des Recommandations suivies d’effet
4 - Les relations avec les assemblées parlementaires

C - Les actions d’information et de sensibilisation
1 - Informer les internautes
2 - Consulter les internautes
3 - Débattre avec les acteurs

D - La médiation

E - La coopération internationale

F - Et pour 2009 ?

Partie 2 : L’activité du service de médiation en 2008
A - Les données chiffrées générales du service de médiation,
Médiateur Du Net, pour l’année 2008
1 - Le nombre de demandes reçues
2 - Le taux de recevabilité
3 - Le taux de résolution des affaires traitées et clôturées
et la durée moyenne de traitement
4 - La valeur des différends et le profil des personnes saisissant le service
5 - Les litiges concernant des parties étrangères

B - Les données chiffrées du service de médiation
par type de litige en 2008
1 - Les différends entre un consommateur et une entreprise (BtoC)
2 - Les litiges intervenant sur les plates-formes d’enchères en ligne,
de courtage, de rencontre… (CtoC)
3 - Les litiges relatifs aux noms de domaine en .fr (NDD)
4 - Les litiges entre personnes hors relations commerciales (PtoP)
C - Les perspectives 2009

INTERNET : BILAN 2008 ET PERSPECTIVES

Partie 1 : Libertés fondamentales
I - Les libertés individuelles
A - La liberté d’expression
1 - La jurisprudence sur les infractions de presse
2 - Les évolutions possibles des textes concernant la liberté d’expression
B - Le respect de la vie privée
1 - Le jeu des équilibres entre vie privée et pouvoir de direction de l’employeur
2 - La vie privée en quête d’une identité

II - La lutte contre la cybercriminalité et la protection de l’enfance
A - Une année ponctuée d’annonces
1 - Les annonces du ministère de l’Intérieur
2 - Les annonces du plan France Numérique 2012
B - La question spécifique de la protection de l’enfance
1 - Les débats autour du blocage des sites pédopornographiques
2 - Une année agitée pour le jeu vidéo
3 - Le projet de loi visant à lutter contre l’anorexie
4 - L’Europe et le programme Safer Internet

Partie 2 : Consommation et commerce
I - Les cadres généraux du commerce électronique évoluent
A - La LME et l’assouplissement des règles relatives au commerce
1 - La création du statut d’auto-entrepreneur
2 - Le dépoussiérage du dispositif encadrant les soldes
3 - Le plafonnement des délais de paiement
B - Le renforcement de la protection des consommateurs
1 - La délicate mise en œuvre de la loi « Chatel »
2 - Le renforcement de la protection des consommateurs par la LME
3 - La liquidation judiciaire des cybermarchands, un nouvel enjeu
4 - Le lent ouvrage de la jurisprudence se poursuit

II - Les questions sectorielles en attente de réponse
A - L’ouverture des marchés encore discutée
1 - Les jeux d’argent
2 - Les produits de santé
3 - Les enchères en ligne
B - Publicité en ligne : nouveaux enjeux
1 - La publicité ciblée, un enjeu stratégique pour les acteurs de l’internet
2 - La publicité en ligne des boissons alcooliques
3 - La contrefaçon de liens commerciaux : la Cour de justice
des Communautés européennes (CJCE) saisie


C - L’intermédiation dans le commerce électronique
sous les feux de l’actualité
1 - Les questionnements autour de la responsabilité
2 - Les engagements des sites internet comparateurs



Partie 3 : Propriété littéraire et artistique et diffusion culturelle

I - Le projet de loi « création et internet »
A - La phase préparatoire du projet de loi
B - La phase parlementaire

II - La responsabilité des intermédiaires techniques
A - Les rapports sur le statut des intermédiaires techniques en prise
avec l’actualité
1 - Le panorama jurisprudentiel
2 - Le constat d’une insatisfaction partagée
B - Les nouvelles mesures pour 2009

III - La copie privée dans la tourmente
A - La Commission d’Albis et la rémunération pour copie privée
B - Les propositions du plan France Numérique 2012
C - La copie privée vue de l’exception

Partie 4 : Régulation et gouvernance
I - La révision du cadre de gouvernance de l’internet
A - L’organisation de la gouvernance internationale de l’internet
1 - Les premiers balbutiements du Forum sur la gouvernance de l’internet
européen
2 - La session 2008 du Forum sur la gouvernance de l’internet
B - La réorganisation de la gouvernance nationale
1 - La préparation du plan d’action français pour le numérique :
les Assises du numérique
2 - La régulation de l’internet dans le plan France Numérique 2012
3 - La réorganisation du paysage de la régulation de l’internet opérée
hors du plan France Numérique 2012

II - Le nommage, véritable enjeu de gouvernance
A - Au niveau national
1 - L’extension .fr, poursuit sa croissance, mais bénéficie toujours
d’un potentiel inexploité
2 - Le chantier de la désignation du gestionnaire du .fr bat son plein
3 - La fin de la publicité des nouveaux dépôts sur le domaine .fr
B - Au niveau international
1 - Vers une gouvernance mondiale du nommage plus internationalisée
2 - L’ouverture des noms de domaine génériques de premier niveau
révolutionne le nommage
3 - La migration vers l’adressage IPv6 avance à petits pas

III - L’accessibilité de l’internet à tous, enjeu fort de l’année 2008
A - Des évolutions majeures au plan international
1 - De nouvelles recommandations internationales pour l’accessibilité
2 - L’extension du champ d’application de l’accessibilité des sites internet
B - Vers une directive communautaire sur l’accessibilité ?
C - En France, les réflexions se poursuivent mais ne sont pas mises
en pratique
1 - Une forte demande pour l’accessibilité des sites internet
2 - La Recommandation du Forum des droits sur l’internet sur l’accessibilité des sites internet

ANNEXES