Le transport routier de marchandises en France - Pour une évolution de la gestion des temps de travail - Rapports publics - La documentation Française

En avril 2008, un rapport du Centre d'analyse stratégique sur l'avenir du transport routier de marchandises (TRM) a estimé nécessaire d'améliorer le pouvoir d'achat des salariés tout en renforçant la compétitivité du pavillon français. A partir de ce constat, un groupe de travail paritaire a été chargé d'examiner la faisabilité et l'opportunité d'une évolution du droit du travail, notamment dans la gestion des temps de travail. Après avoir examiné les différentes hypothèses possibles, le rapport de ce groupe propose un rapprochement de la conception européenne du temps de travail dans le TRM impliquant notamment la suppression des heures d'équivalence et la reconnaissance d'une indemnité de disponibilité. Suivent plusieurs recommandations pour la mise en oeuvre de cette réforme qui suppose une base législative et l'approfondissement de ses conditions concrètes d'application dans le cadre d'une négociation collective.

 Synthèse et propositions Introduction A. Un contexte de crise structurelle grave appelant à la solidarité de la nation avec ses entreprises de transport B. Pour une évolution du temps de travail, une méthode de concertation progressive, ouverte et participative C. Les scénarii étudiés, le scénario et la démarche privilégiés - Le cadrage financier des évolutions possible - Les scénarios étudiés et leurs conséquences, pour les salariés et les entreprises - Le bilan financier comparatif global - Quel hypothèse centrale retenir ? D. L'importance des éléments d'accompagnement, condition d'un dispositif juste et équilibré, élément d'un dialogue social global D-1. Les adaptations des dispositions législatives et réglementaires - Les temps de disponibilité - Les durées maximales du travail - Le contingent d'heures supplémentaires - Le repos compensateur D-2. La problématique des charges sociales et les possibilités d'exonération - Aménagement du coefficient de la réduction générale des cotisations patronales - Exonération des cotisations sociales - Maintien de l'assujettissement et réduction parallèle des cotisations patronales D-3. Une application concrète sur le terrain, qui doit ête strictement contrôlées D-4. Des propositions pour un dialogue social global E. Engager et réussir la négociation collective F. Synthèse et orientations Annexes