1er rapport annuel du médiateur national de l'énergie : activité 2008

MERVILLE Denis ,
FRANCE. Médiateur national de l'énergie

Paris ; Médiateur national de l'énergie

Créé par la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie, le médiateur national de l'énergie, autorité administrative indépendante, présente son premier rapport d’activité au titre de l’année 2008. Le médiateur a deux missions complémentaires : recommander des solutions aux litiges entre consommateurs et fournisseurs d'électricité et de gaz naturel ; participer à l'information des consommateurs sur leurs droits. C’est principalement autour de ces deux missions que se structure le rapport. On trouvera également en fin de rapport le mode d’emploi pour saisir le médiateur.

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( 3765  Ko, PDF)

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