Programme d'action et recommandations pour la diversité et l'égalité des chances - Rapports publics - La documentation Française

Yasid Sabeg a été chargé par le Président de la République d'établir un plan d'action destiné à promouvoir l'égalité des chances et la diversité en France. Ce rapport propose 76 mesures et s'articule en trois parties. La première partie s'attache à présenter un ensemble d'actions en faveur de la jeunesse, axé autour du développement de la formation en alternance, de la validation des acquis de l'expérience, ou encore de l'accroissement et de la diversification du recrutement dans les grandes écoles. La seconde partie propose de promouvoir la diversité et de lutter contre les discriminations, tant dans la fonction publique que dans les entreprises, les partis politique, les médias, l'école... La troisième partie prône une plus grande coordination de la politique de la ville : poursuite de la réinsertion des quartiers sensibles et du programme de rénovation urbaine (PNRU), accroissement de la lisibilité et de la cohérence des actions menées en faveur des quartiers.

PARTIE I - MISER SUR LA JEUNESSE

1. UN PACTE NATIONAL POUR L’EMPLOI DES JEUNES (16/24 ANS) AVEC L’ACCÈS
 MASSIF AUX DISPOSITIFS DE FORMATION EN ALTERNANCE ET À L’EMPLOI DURABLE
 1.1 Réequilibrer en faveur des jeunes le contenu de l’accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009
 1.2 Organiser des états généraux de la formation professionnelle des jeunes pour unifier le pilotage des
 dispositifs
 1.3 Augmenter le nombre de bénéficiaires de la formation en alternance jusqu’à 5% des effectifs des
 entreprises de plus de 50 salariés
 1.4 Faire de la fonction publique hospitalière le fer de lance de la formation en alternance
 
 2. PORTER LES PROCÉDURES DE VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE (VAE) À 100 000 BÉNÉFICIAIRES PAR AN
 2.1 La survalorisation des diplômes
 2.2 Mise en œuvre d’un pilotage national et d’un vrai accompagnement des candidats
 
 3. RÉNOVER LE SERVICE DE L’ORIENTATION ET SIMPLIFIER LES FILIÈRES
 3.1 Mieux articuler le lycée et l’enseignement supérieur pour révéler le plus grand nombre de talents
 3.2 Rénover la voie technologique industrielle
 3.3 Professionnaliser l’orientation et rendre indépendante l’évaluation des filières
 
 4. ACCROÎTRE ET DIVERSIFIER LE RECRUTEMENT DES GRANDES ÉCOLES
 4.1 25% d’élèves boursiers accueillis en CPGE dès la rentrée 2009
 4.2 Accueillir 30% de boursiers en CPGE en 2010 grâce au développement des filières technologiques
 4.3 Pour un concours inclusif aux grandes écoles
 4.4 Accroître les places disponibles en internat pour les élèves boursiers
 4.5 Accroître les filières d’apprentissage dans les écoles d’ingénieurs
 4.6 Accroître de 30% les effectifs des grandes écoles d’ingénieurs
 4.7 Créer une agence pour concentrer et mutualiser les moyens consacrés au développement des grandesécoles d’ingénieurs
 
 

PARTIE II - PROMOUVOIR LA DIVERSITÉ ET LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS

1. MESURER ET OBSERVER LES DISCRIMINATIONS ET LA DIVERSITÉ
 1.1 La mesure et l’évaluation de la diversité et des discriminations
 1.2 Créer un observatoire de la diversité et de l’égalité des chances
 
 2. L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
 2.1 La haute fonction publique
 2.2 Ouvrir les concours de la fonction publique
 2.3 Des classes préparatoires intégrées pour les écoles du service public
 2.4 L’alternance dans la fonction publique
 2.5 Faciliter les stages dans la fonction publique
 2.6 L’achat public
 
 3. L’ENTREPRISE
 3.1 Faire évoluer les méthodes de recrutement
 3.2 Susciter la création d’une fondation interentreprises pour promouvoir les bonnes pratiques
 3.3 Promouvoir le label diversité
 3.4 Inscrire les actions en faveur de la diversité dans le bilan social des entreprises
 3.5 Inscrire la diversité au cœur du dialogue social
 
 4. LES PARTIS POLITIQUES
 
 5. LES MÉDIAS
 
 6. L’ÉCOLE
 
 7. LA HALDE
 
 

PARTIE III - UN « NEW DEAL » POUR LA POLITIQUE DE LA VILLE

1. RÉINSÉRER LES QUARTIERS SENSIBLES DANS LA VILLE
 1.1 Poursuivre le programme national de rénovation urbaine au-delà de 2012
 1.2 Désenclaver rapidement les quartiers défavorisés à l’horizon du PNRU (2012)
 1.3 Une loi au service de la diversité dans l’habitat
 
 2. ACCROÎTRE LA LISIBILITE ET LA COHERENCE DES ACTIONS MENEES EN FAVEUR
 DES QUARTIERS
 2.1 Concentrer l’action publique sur les quartiers en difficulté inclus dans le périmètre de référence (le CUCS)
 2.2 Faire des établissements publics de coopération intercommunale - garants de la solidarité locale - les
 pilotes de la politique de la ville et de la rénovation urbaine
 2.3 Renforcer les préfets dans leur mission pour le financement de la cohésion sociale
 2.4 Faire du dispositif « École ouverte » une priorité pour l’égalité des chances dans les quartiers défavorisés
 2.5 Faire des établissements « ségrégués » des lieux d’excellence
 2.6 Développer le e-learning
 2.7 Organiser un dépistage systématique de la dyslexie, pour prévenir l’échec scolaire
 2.8 Accroître la transparence dans l’utilisation des dotations de solidarité en faveur des quartiers avec la
 création de comptes d’affectation spéciaux
 2.9 Vers un suivi et une évaluation globale et transparente de la politique de la ville
 
 
 

ANNEXES

 Synthèse des actions

 Discours de M. le Président de la République à l’Ecole polytechnique – Palaiseau – 17 décembre 2008

 Lettre de mission du Commissariat à la diversité et à l’égalité des chances