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Justice, droits fondamentaux

29ème rapport d'activité 2008 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Auteur(s) :

    • FRANCE. Commission nationale de l'informatique et des libertés

Editeur :

  • La Documentation française

Titre de couverture : Titre de couverture : "Commission nationale de l'informatique et des libertés : 30 ans au service des libertés - 1978 > 2008"

Date de remise : Mai 2009
128 pages

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La CNIL présente son rapport d'activité pour l'année 2008, trente ans après sa création en janvier 1978. On peut noter que l'activité de la Commission est caractérisée par une forte hausse depuis 2003 (en 2008, elle a adopté 588 délibérations, en hausse de 765% sur cinq ans, et réalisé 218 contrôles sur place, en hausse de 1534% sur la même période). Le rapport aborde les temps forts de l'année : débat autour du fichier EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale), non publication de l'avis de la CNIL concernant le projet de loi HADOPI (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet), vidéosurveillance, etc. Il revient également sur les domaines de compétence de la CNIL ainsi que sur des questions relatives à la protection de la vie privée sur internet, les échanges d'informations policières à l'échelle européenne et internationale ou encore le partage des données de santé. Il présente le programme que s'est fixé la CNIL pour l'année 2009, par exemple sa volonté d'augmenter le nombre de contrôles qu'elle effectue : rappelons que la loi « informatique et libertés » du 6 août 2004 lui a confiée ce pouvoir, ainsi qu'un pouvoir de sanction.



Avant-propos

 
LES TEMPS FORTS DE L’ANNÉE 2008
 

Edvige : retour sur un débat utile
Agir en europe
Hadopi: histoire d’un avis « t(r)op secret »
Plaintes, contrôles, sanctions :
un tryptique nécessaire
La lutte contre la fraude s’organise
Vidéosurveillance : il faut placer la CNIL au cœur du dispositif de contrôle
Pour une constitutionnalisation du droit à la protection
des données personnelles

 
LA CNIL EN ACTION
 

Protéger
Informer, conseiller
Contrôler
Sanctionner
Anticiper

 
LES DÉFIS
 

La vie privée, un espace en voie de disparition ?
Protéger et accompagner les entreprises
Coopération policière européenne et internationale : no limit ?
La surveillance des personnes vulnérables : une question de société essentielle
Le partage des données de santé

 
AU PROGRAMME 2009
 

Vers un nouveau système de financement de la CNIL
Les contrôles : toujours une priorité
Francophonie : accélérons le cercle vertueux
Les principaux décrets

 


CONCLUSION

La proposition aux pouvoirs publics

  

ANNEXES

Les membres de la CNIL

Les services au 1er décembre 2008

La CNIL en chiffres

Les moyens

Liste des organismes contrôlés en 2008

Liste des organismes sanctionnés en 2008

Lexique informatique et libertés

Ceux qui ont fait la CNIL 1978-2008

Liste des délibérations adoptées en 2008

Portrait de Marc L***
paru dans le volume 28 du Tigre (novembre-décembre 2008)