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Partage de la valeur ajoutée, partage des profits et écarts de rémunérations en France

Auteur(s) :

Editeur :

  • Présidence de la République

Date de remise : Mai 2009
90 pages

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Ce rapport rassemble des éléments de diagnostic portant sur le partage de la valeur ajoutée, le partage des profits et les écarts de rémunérations en France. Il s'inscrit dans une perspective longue, intégrant, dans la mesure du possible, des éléments de comparaison internationale. Il s'efforce d'analyser l'évolution des rémunérations en France, caractérisée notamment par une relative stabilité de la part des salaires dans la valeur ajoutée et un faible dynamisme salarial. Le rapport accorde, enfin, une attention toute particulière à la dispersion des situations au niveau microéconomique, tant du côté des ménages que des entreprises.

 
 
 

 Avertissement
 
 
 Table des matières
 
 Résumé
 
 
 

Rapport

Introduction
 
 1. Le partage de la valeur ajoutée
 1.1. Concepts et constat de base pour le champ des sociétés non financières
 1.2. Chiffrages alternatifs
 1.2.a. Élargir le champ ?
 1.2.b. Rebasculer l'épargne salariale du côté des profits ?
 1.3. Les disparités entre entreprises
 1.4. Comparaisons internationales
 
 2. De la masse salariale globale à la dispersion des revenus salariaux
 2.1. De la valeur ajoutée au salaire net par tête
 2.2. Du salaire net par tête au revenu salarial
 2.3. Les disparités interindividuelles
 2.4. La mobilité salariale
 2.5. L’évolution des très hauts salaires
 2.6. Revenu salarial et niveaux de vie après transferts
 2.7. Quelques éléments de mise en perspective internationale
 
 3. Répartition et utilisation du profit
 3.1. Le constat macroéconomique
 3.2. Constats microéconomiques
 
 Conclusion
 
 

 
 

Glossaire
 
 Références
 
 Contributeurs
 
 Texte de la lettre de mission
 
 
 

 
 
 
 
 
 
 

 
 
 

 
 Texte de la lettre de mission
 
 
 
 

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
 
 
 Paris, le 23 février 2009
 
 
 Monsieur le Directeur général,
 
 Au moment où notre pays, comme le reste du monde, traverse une crise économique d'une ampleur inédite, nous devons être capables de refonder notre
 modèle économique et social sur une éthique, celle du travail et d'un partage des
 richesses produites plus juste et plus efficace.
 
 Il convient donc d’accorder une attention particulière à la répartition des
 fruits de l’effort collectif. C’est la raison pour laquelle, comme je l’ai proposé aux
 partenaires sociaux le 18 février dernier, je souhaite vous confier le soin d’animer
 une mission d’analyse, en étroite concertation avec les organisations syndicales et
 patronales les plus représentatives au plan national, autour du partage de la valeur
 ajoutée, du partage des profits et des écarts de rémunérations.
 
 Je souhaite tout d'abord que vous puissiez présenter un diagnostic de
 l’évolution du partage de la valeur ajoutée au cours des dernières décennies, dans les
 entreprises privées comme dans les entreprises publiques. Votre analyse s'attachera à comparer la situation française à celle de ses principaux partenaires.
 
 Vous veillerez ensuite à analyser l’évolution des écarts de rémunération entre
 salariés, en tenant compte, autant que faire se peut, des éléments fixes et variables
 qui la composent.
 
 Enfin, vous étudierez l'évolution de la répartition des profits entre salariés,
 actionnaires et autofinancement.
 
 Je souhaite que vous associiez les partenaires sociaux aux étapes clefs de
 votre réflexion, afin de dresser un état des lieux partagé et d'alimenter les
 discussions que je demande aux syndicats et au patronat d'ouvrir à l'issue de vos
 travaux.
 
 Outre les capacités d'expertise et d'évaluation de la statistique publique, vous
 pourrez solliciter en tant que de besoin la Banque de France et l'Autorité des
 marchés financiers.
 
 J'attache une importance toute particulière à cette mission et vous demande
 de bien vouloir me remettre vos conclusions au plus tard le 30 avril prochain.
 Je vous remercie par avance de votre engagement dans ce chantier stratégique
 pour la rénovation de notre système économique et social.
 
 Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur général, en l’assurance de mes
 sentiments les meilleurs.
 
 
 Nicolas SARKOZY
 
 
 Monsieur Jean-Philippe COTIS
 Directeur général de l’INSEE
 18, boulevard Adolphe-Pinard
 75675 PARIS CEDEX 14