Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : rapport d'activité 2008 - Rapports publics - La documentation Française

Etablissement public national à caractère administratif, le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (CMU) présente son rapport pour l'année 2008. Dans la première partie, le rapport présente les indicateurs de suivi des dispositifs CMU : 4 174 753 bénéficiaires de la CMU complémentaire, tous régimes confondus et sur l'ensemble du territoire (métropole et DOM), contrôle, dépenses et parcours de soins des bénéficiaires, etc. La deuxième partie analyse le financement de la CMU complémentaire et de l'ACS (Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé): recettes du fonds CMU, chiffre d'affaires des complémentaires santé, poids financier pour les gestionnaires, etc. La dernière partie du rapport aborde les modifications du financement du fonds CMU pour 2009. De nombreuses annexes illustrent ce rapport.

AVANT PROPOS
 
 

1. LE SUIVI DE LA CMU DANS LES LOIS FINANCIERES

1.1. Le nombre de bénéficiaires de la CMU-C
 1.1.1. La répartition des bénéficiaires de la CMU-C
 1.1.2. La baisse des effectifs
 1.1.3. La rétropolation
 
 1.2. Satisfaction et renoncement aux soins des bénéficiaires de la CMU-C
 
 1.3. Implication des organismes complémentaires dans la gestion de la CMU-C 17
 
 1.4. Les contrôles du dispositif CMU
 
 1.5. Les dépenses des bénéficiaires de la CMU-C
 1.5.1. Les indicateurs de la loi de finances
 1.5.2. Structure des dépenses de CMU complémentaire
 
 1.6. L’aide complémentaire santé
 1.6.1. Montée en charge de l’ACS
 1.6.2. Enquête prix/contenu sur les contrats ACS
 
 1.7. Le parcours de soins des bénéficiaires de la CMU complémentaire
 
 

2. LE FINANCEMENT DE LA CMU-C ET DE L’ACS

2.1. Les recettes du Fonds CMU
 2.1.1. La dotation budgétaire de l’Etat
 2.1.2. Les taxes affectées
 2.1.3. La dotation de l’assurance maladie relative à l’aide complémentaire santé
 2.1.4. La contribution des organismes complémentaires
 
 2.2. Le chiffre d’affaires des complémentaires santé
 
 2.3. Les dépenses du Fonds CMU
 2.3.1. Les versements aux régimes obligatoires
 2.3.2. Les versements aux organismes complémentaires
 
 2.4. Le poids financier de la CMU pour les gestionnaires
 2.4.1. Les difficultés de trésorerie du Fonds
 2.4.2. L’insuffisance du forfait pour couvrir les dépenses réelles
 
 2.5. Présentation économique des comptes du Fonds CMU
 
 

PERSPECTIVES 2009
 
 LISTE DES ANNEXES

 ANNEXE 1 : LES MISSIONS DU FONDS CMU

 ANNEXE 2 : PRESENTATION DE LA CMU ET DE L’ACS

 ANNEXE 3 : TEXTES 2008 RELATIFS A LA CMU ET A L’ACS

 ANNEXE 4 : BENEFICIAIRES CMU-C AU 31 DECEMBRE 2008

 ANNEXE 5 : HISTORIQUE DES BENEFICIAIRES

 ANNEXE 6 : REPARTITION TERRITORIALE DES BENEFICIAIRES DE LA CMU

 ANNEXE 7 : STRUCTURE DES DEPENSES DE CMU COMPLEMENTAIRE

 ANNEXE 8 : PRESENTATION DES RESULTATS COMPTABLES DU FONDS CMU

 ANNEXE 9 : PROFIL DE TRESORERIE 2008

 ANNEXE 10 : COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 ANNEXE 11 : CONSEIL DE SURVEILLANCE

 ANNEXE 12 : ORGANIGRAMME DU FONDS CMU

 ANNEXE 13 : L’ACTUALITE DES COMPLEMENTAIRES SANTE

 ANNEXE 14 : LISTE DES 100 ORGANISMES D’ASSURANCE COMPLEMENTAIRE
 SANTE AYANT DECLARE L’ASSIETTE LA PLUS IMPORTANTE EN 2008