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Promotion de l'accès des publics éloignés de l'emploi au contrat de professionnalisation

Auteur(s) :

    • FRANCE. Secrétariat d'Etat à l'emploi; FRANCE. Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté; FRANCE. Haut commissaire à la jeunesse; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr

Date de remise : Mai 2009
71 pages

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Le contrat de professionnalisation a été créé par l'accord national interprofessionnel (ANI) du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle puis institué par les articles 12 et 13 de la loi n°2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Il a remplacé les anciens contrats en alternance, hors apprentissage, à savoir le contrat de qualification (jeune et adulte), le contrat d'orientation et le contrat d'adaptation. Depuis l'année 2005, marquée par un démarrage assez lent du dispositif, ce contrat connaît une forte montée en charge : en 2007, 169 686 contrats ont été signés. Ouvert théoriquement à tous les jeunes de moins de 26 ans et aux plus de 26 ans demandeurs d'emploi, le contrat de professionnalisation ne touche en pratique que marginalement les publics éloignés de l'emploi. Aujourd'hui le contrat de professionnalisation est donc très majoritairement orienté vers les publics jeunes et diplômés. En 2008, le Grenelle de l'insertion a identifié le dispositif du contrat de professionnalisation comme un dispositif potentiellement efficace pour l'entrée en emploi des personnes qui en sont le plus éloignées. C'est dans ce cadre que M. Pilliard a été chargé de promouvoir l'utilisation du contrat de professionnalisation à destination des jeunes (moins de 26 ans) sans qualification et des demandeurs d'emploi.

 
 
 

 SYNTHESE
 
 INDEX DES TABLEAUX ET GRAPHIQUES FIGURANT DANS LE DOCUMENT DE TRAVAIL
 
 INTRODUCTION
 
 
 

1. UN DISPOSITIF RECENT GERE PAR LES BRANCHES ET LES ORGANISATIONS INTERPROFESSIONNELLES

1.1. Rappel succinct des caractéristiques du nouveau dispositif
 1.1.1. Un contrat unique qui se distingue des quatre anciens contrats en alternance
 1.1.2. Un financement qui repose sur les fonds mutualisés de la professionnalisation
 
 1.2. Un outil de branche
 1.2.1. La multiplicité des dérogations
 1.2.2. Des animations très hétérogènes selon les branches
 
 1.3. Bilan chiffré du contrat de professionnalisation
 1.3.1. La réorientation des contrats en alternance voulue par les partenaires sociaux se met en place
 progressivement
 1.3.2. Des typologies de contrat assez différenciées
 
 

2. UN DISPOSITIF QUI PEINE A TOUCHER LES PERSONNES ELOIGNEES DE L’EMPLOI

2.1. Des difficultés qui touchent l’ensemble des contrats de professionnalisation qui sont
 particulièrement dommageables pour les publics éloignés de l’emploi
 2.1.1. Une appropriation de la notion de professionnalisation inégale
 2.1.2. Le coût et la complexité de la personnalisation des parcours de formation constituent un frein à la mise
 en œuvre de la professionnalisation
 2.1.3. Des freins liés aux spécificités et aux politiques de branche
 2.1.4. Des difficultés particulièrement dommageables pour les publics éloignés de l’emploi
 
 2.2. Les freins à l’entrée des jeunes sans qualification ou faiblement qualifiés dans le dispositif du
 contrat de professionnalisation
 2.2.1. Un frein conjoncturel : la suppression de l’exonération décidée par la loi de Finances pour 2008
 2.2.2. La concurrence du contrat d’apprentissage
 2.2.3. L’insuffisante articulation avec le SPE (missions locales, PAIO)
 2.2.4. Pour les jeunes les plus éloignés de l’emploi : l’absence de dispositifs préparant au contrat de
 professionnalisation empêche leur recrutement
 2.2.5. Pour les jeunes les plus éloignés de l’emploi : la nécessité de prévoir un accompagnement au cours du
 contrat
 2.3. Les freins à l’entrée des demandeurs d’emploi de 26 ans et plus dans le dispositif du contrat de
 professionnalisation
 2.3.1. Un dispositif d’alternance pour les adultes encore partiellement méconnu et mal défini
 2.3.2. Le SPE et notamment l’ANPE ne dispose pas des outils lui permettant d’assurer la promotion
 du contrat
 2.3.3. Les critères du FUP constituent un frein objectif aux contrats de professionnalisation pour les adultes,
 notamment pour les plus éloignés de l’emploi
 2.3.4. Les organismes de formation sont mal préparés à l’accueil des adultes
 2.3.5. Le coût du contrat de professionnalisation peut constituer un frein
 2.3.6. La rémunération du contrat peut dissuader les plus de 26 ans
 2.3.7. Pour les publics les plus éloignés de l’emploi : la nécessité de prévoir un accompagnement en amont
 2.3.8. Pour les publics les plus éloignés de l’emploi : la nécessité de prévoir un accompagnement pendant la
 durée du contrat
 2.3.9. Pour les publics les plus éloignés de l’emploi : la complexité et la méconnaissance des possibilités
 d’articulation avec les dispositifs d’activation des minima sociaux
 
 

3. PISTES D’ACTION POUR DEVELOPPER LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION POUR LES PUBLICS ELOIGNES DE L’EMPLOI

3.1. Mieux communiquer sur la notion de professionnalisation
 3.2. Prévoir des modalités de prise en charge des formations incitatives à la personnalisation des
 formations
 3.3. Permettre l’implication réelle du Pôle emploi
 3.4. Revoir les critères d’éligibilité et d’attribution des aides du FUP
 3.5. Renforcer l’attractivité du contrat de professionnalisation
 3.6. Préparer l’entrée en contrat de professionnalisation
 3.7. Développer l’accompagnement au cours du contrat
 3.8. Développer et renforcer les GEIQ et les ETTI
 3.9. Améliorer l’animation territoriale du dispositif
 3.10. Impliquer les branches dans les actions de promotion du contrat de professionnalisation
 
 

LETTRES DE MISSION
 
 PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
 
 LISTE DES PERSONNES RENCONTREES