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Politiques sociales

Mission parlementaire sur les droits connexes locaux dans le cadre de la généralisation du RSA

Auteur(s) :

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Mai 2009
89 pages

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Dans le cadre de la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA) à partir du 1er juin 2009, qui se substituera notamment au Revenu minimum d'insertion (RMI) et à l'Allocation de parent isolé (API), Mme Sylvie Demarescaux, sénateur, a été chargée par le Premier ministre de conduire une étude portant sur les droits dits « connexes » aux minima sociaux attribués par les collectivités territoriales et les caisses de sécurité sociale. A l'image de la création du RSA qui a pour objectif de mettre fin aux effets de seuil qu'induisent les barèmes actuels des minima sociaux, le but de la mission était de faire des propositions pour réduire les effets similaires liées aux aides sociales locales et faire évoluer leurs modalités d'attribution.



Avant-propos

Introduction

 
1. LES « DROITS CONNEXES LOCAUX » : UNE NOTION A DEFINIR, UNE REALITE TRES DIVERSE
 

1.1. Des « droits connexes locaux » aux « aides sociales locales »

1.2. Description des aides sociales locales
1.2.1. Les aides allouées par les régions
1.2.2. Les aides allouées par les départements
1.2.3. Les aides allouées par les communes et leurs centres communaux d’action sociale
ou les centres intercommunaux d’action sociale
1.2.4. Les aides allouées par les Caisses de sécurité sociale

1.3. Un constat : la non coordination des aides financières locales

 
2. LE RSA: UNE OCCASION POUR MIEUX MAITRISER LES AIDES SOCIALES LOCALES
 

2.1. Le réexamen des conditions d’attribution des aides facultatives pour des raisons
financières

2.2. Le réexamen des conditions d’attribution des aides facultatives pour des raisons d’équité

2.3. Une connaissance partagée des aides financières locales

 
3. DES PROPOSITIONS : DE NOUVEAUX OUTILS POUR OPTIMISER LES AIDES SOCIALES LOCALES
 

3.1. Une Déclaration de principes pour impulser de nouvelles pratiques

3.2. Un outil d’aide à la décision publique

3.3. Un suivi des préconisations concernant l’évolution des aides sociales locales

 

Principales pistes de réflexion

Principales propositions

Liste des annexes