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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la mise en application de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Mai 2009
49 pages

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Ce rapport fait le point sur les conditions de mise en oeuvre de la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi. Cette loi a créé un opérateur unique, le Pôle emploi qui reprend les missions et les moyens de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et du réseau opérationnel de l'assurance chômage, c'est à dire les Assedic.




INTRODUCTION
   
I.- DE NOMBREUSES MESURES D’APPLICATION RÉGLEMENTAIRES DE LA LOI DU 13 FÉVRIER 2008 ONT ÉTÉ PRISES
 

A. LES DISPOSITIONS N’IMPLIQUANT PAS DE MESURES RÉGLEMENTAIRES
D’APPLICATION

B. LES NOMBREUSES MESURES D’APPLICATION RÉGLEMENTAIRES
PRISES
1. Les conseils national et régionaux de l’emploi
2. La nouvelle institution nationale Pôle emploi
3. Le recouvrement des cotisations d’assurance chômage par les unions
de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations
familiales (URSSAF)

C. LES MESURES D’APPLICATION RÉGLEMENTAIRES RESTANT À PRENDRE
1. Les garanties particulières s’appliquant aux agents contractuels de
droit public de Pôle emploi
2. Les modalités du contrôle de la recherche d’emploi
3. Le recouvrement des cotisations d’assurance chômage par les unions
de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations
familiales (URSSAF)

 
II.- CERTAINES QUESTIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE PRATIQUE DE LA RÉFORME RESTENT OUVERTES
 

A. L’OBJECTIF D’UNE AMÉLIORATION DU SERVICE RENDU AUX USAGERS
1. La conclusion d’une convention tripartite pluriannuelle
2. Le suivi des demandeurs d’emploi
3. La création d’un réseau

B. LES ACTEURS DE LA RÉFORME, LES PERSONNELS
1. Les personnels de Pôle emploi
2. Le transfert de personnels de l’Association nationale pour la formation
professionnelle des adultes (AFPA)
C. LES MOYENS DE LA RÉFORME
1. Les moyens budgétaires
2. Les autres moyens matériels

D. LA MISE EN ŒUVRE DES COORDINATIONS AU SEIN DU SERVICE PUBLIC
DE L’EMPLOI
1. Les régions
2. Les maisons de l’emploi
3. Les réseaux spécialisés d’accueil et d’accompagnement des
demandeurs d’emploi

 

TRAVAUX DE LA COMMISSION

I.- AUDITION DE M. CHRISTIAN CHARPY, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE PÔLE
EMPLOI

II.- EXAMEN DU RAPPORT D’INFORMATION

ANNEXE : Tableau de suivi de l’application de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008
relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi