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Politiques sociales

Propositions de mise en oeuvre du Revenu de solidarité active (RSA) et du Contrat unique d'insertion (CUI) en outre-mer

Auteur(s) :

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Mai 2009
130 pages

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Par lettre du 23 octobre 2008, le Premier ministre a confié à René-Paul Victoria, député, une mission consistant à faire des propositions de mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA) et du contrat unique d'insertion (CUI), adaptées au contexte social et économique des départements d'outre-mer (DOM), de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, tout en permettant d'unifier les dispositifs existants. A noter que la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion entre en vigueur en métropole le 1er juin 2009 (à l'exception des dispositions relatives au contrat unique d'insertion qui entrent en vigueur le 1er janvier 2010). Dans les départements et collectivités d'outre-mer concernés, il est prévu que le RSA entre en vigueur au plus tard le 1er janvier 2011. Le rapport tente de répondre aux questions suivantes : faut-il mettre en oeuvre à brève échéance le RSA compte tenu de la création du revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA), créé dans les départements d'outre-mer en anticipation du RSA ? Dans cette hypothèse, quels doivent être les paramètres du RSA ultramarin ? Comment doivent être organisées les politiques d'insertion ? Comment mettre en oeuvre le contrat unique d'insertion au regard notamment des contrats spécifiques existant outre-mer ?



TABLE DES MATIERES

 
RAPPORT DE SYNTHESE
 

INTRODUCTION

1. DEPUIS 10 ANS, MALGRE UN TAUX DE CROISSANCE MOYEN SUPERIEUR A 3%, LE CHOMAGE
ULTRAMARIN DEMEURE ELEVE

2. AVANT TOUTE EXTENSION DU RSA OUTRE-MER, IL IMPORTE D’EVALUER PRECISEMENT LES EFFETS DU
RSTA

3. CERTAINES PROPOSITIONS PEUVENT ETRE MISES EN ŒUVRE SANS DELAI
3.1. L’allocation de retour à l’activité (ARA) peut être supprimée
3.2. Il est proposé de reporter à 55 ans l’âge d’entrée dans le revenu de solidarité (RSO)
3.3. Les politiques d’insertion ultramarines doivent être redynamisées

4. A CE STADE, D’AUTRES PROPOSITIONS SONT POSSIBLES SI UNE MISE EN ŒUVRE RAPIDE DU RSA EST
DECIDEE
4.1. Les inconvénients d’une modulation du taux de cumul et du point de sortie du RSA semblent
supérieurs à ses avantages
4.2. Dans le prolongement du RSTA, l’âge d’entrée dans le RSA "chapeau" pourrait être abaissé pour les DOM
4.3. En remplacement de l’ARA, une mesure d’intéressement spécifique pourrait être envisagée
4.4. Les CAF conserveraient leurs compétences en matière d’instruction administrative et
pourraient assurer la pré-orientation des bénéficiaires du RSA vers un parcours d’insertion
4.5. Des modalités spécifiques de compensation de l’allocation de parent isolé pourraient être
prévues

 
FICHES PROPOSITIONS
 

PROPOSITIONS POUVANT ETRE MISES EN ŒUVRE IMMEDIATEMENT

1/ COMPTE TENU DE L’ADOPTION DU RSTA, A QUELLE DATE FAUT-IL METTRE EN ŒUVRE LE RSA ?
1. L’INSTAURATION D’UN REVENU SUPPLEMENTAIRE TEMPORAIRE D’ACTIVITE MODIFIE
FONDAMENTALEMENT LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU RSA
2. AVANT TOUTE DECISION SUR LA MISE EN ŒUVRE DU RSA OUTRE-MER, IL CONVIENT D’EVALUER
PRECISEMENT L’EFFET DU RSTA
3. AFIN DE DISPOSER DE RESULTATS A LA MI-2010, LA METHODE D’EVALUATION DOIT ETRE MISE EN
PLACE DES A PRESENT

2/ FAUT-IL SUPPRIMER LE REVENU DE SOLIDARITE (RSO) ?
1. TRES DIFFERENT DU RMI ET DU RSA, COMME DU RSTA, LE RSO A CONNU UN RELATIF SUCCES
1.1. Une prestation dont la logique est très différente du RMI et du RSA
1.2. Près d’un tiers des allocataires potentiels du RSO en ont demandé le bénéfice
1.3. Le coût réel du RSO doit être apprécié au regard des économies réalisées en matière de
dépenses d’insertion
2. LA SUPPRESSION EVENTUELLE DU RSO ENTRAINERAIT DES EFFETS DE REDISTRIBUTION NON
NEGLIGEABLES
2.1. L’effet d’une suppression du RSO sur l’augmentation du taux d’emploi est difficile à évaluer
2.2. La suppression du RSO entrainera une baisse des ressources d’un certain nombre
d’allocataires de cette prestation
2.3. Le RSO devrait être maintenu, mais pourrait être aménagé

3/ L’ALLOCATION DE RETOUR A L’ACTIVITE (ARA) PEUT-ELLE ETRE SUPPRIMEE ?
1. L’ALLOCATION DE RETOUR A L’ACTIVITE N’A PAS FAIT LES PREUVES DE SON EFFICACITE
1.1. Le bilan de l’ARA montre que cette mesure a été un relatif échec
1.2. Le recours à l’ARA a fortement régressé depuis 2006
1.3. Le régime d’intéressement de la loi du 23 mars 2006 a supplanté l’ARA
2. L’ARA POURRAIT ETRE SUPPRIMEE

4/ FAUT-IL CONSERVER LES AGENCES DEPARTEMENTALES D’INSERTION (ADI) ?
1. LES AGENCES DEPARTEMENTALES D’INSERTION AVAIENT POUR OBJECTIF D’ASSURER LE PILOTAGE
UNIFIE D’UN DISPOSITIF PARTAGE ENTRE L’ETAT ET LES DEPARTEMENTS
2. DANS UN CONTEXTE OU LE CONSEIL GENERAL EST DESORMAIS SEUL RESPONSABLE DE LA POLITIQUE
D’INSERTION, LES ADI COMPLEXIFIENT LE PAYSAGE INSTITUTIONNEL SANS APPORTER DE REELLE PLUSVALUE
A LA POLITIQUE D’INSERTION
3. UN CHOIX D’ORGANISATION DE LA POLITIQUE D’INSERTION LAISSE A LA MAIN DES CONSEILS
GENERAUX
3.1. Les conseils généraux devraient être autorisés à intégrer les ADI à la collectivité départementale ou, s’ils le souhaitent, à les conserver
3.2. Quelle que soit la solution retenue, il est nécessaire de distinguer nettement les fonctions
stratégiques des fonctions opérationnelles
3.3 Les différents scénarios possibles de l’organisation de la politique d’insertion sociale et
professionnelle

5/ QUEL CONTRAT UNIQUE D’INSERTION POUR L’OUTRE-MER ?
1. MALGRE LA CREATION DE DISPOSITIFS SPECIFIQUES, L’UTILISATION DES CONTRATS AIDES DANS LES
DOM DEMEURE INEGALE SELON LES TERRITOIRES
1.1. Une architecture complexe
1.2. Une utilisation des contrats en-deçà des objectifs et variable selon les territoires
2. LE PASSAGE AU CONTRAT UNIQUE D’INSERTION PRESENTE DES AVANTAGES EN TERMES DE SOUPLESSE
POUR LES BENEFICIAIRES, ET UN DIFFERENTIEL FINANCIER LIMITE POUR LES ENTREPRISES
2.1. Le passage au CUI offre aux bénéficiaires de contrat aidé des conditions de mise en œuvre
plus souples
2.2. Les ajustements financiers liés au passage au CUI seront faibles pour les employeurs
2.3. Une mise en œuvre rapide du CUI dans les DOM est souhaitable
2.4. Le passage au CUI ne doit pas se traduire par un désengagement financier de l’Etat
3. LES DTEFP DOIVENT ETRE IMPLIQUEES PLUS ETROITEMENT DANS LE PILOTAGE DU CUI
3.1. La prescription des contrats aidés pourrait être confiée à Pôle emploi

6/ COMMENT AIDER LES JEUNES ENTRANT SUR LE MARCHE DU TRAVAIL ?

PROPOSITIONS APPLICABLES DANS L’HYPOTHESE D’UNE MISE EN ŒUVRE RAPIDE DU
RSA

7/ FAUT-IL ADAPTER A L’OUTRE-MER LA « PENTE », LE « POINT DE SORTIE » OU LE
CHAMP DU RSA ?
1. FAUT-IL APPLIQUER AU RSA UN BAREME ET UN TAUX DE CUMUL DIFFERENTS DANS LES DOM ?
1.1. Le point de sortie du RSA conditionne le niveau de couverture de la population par le
dispositif
1.2. La détermination du niveau de ce point de sortie doit permettre de répondre au double
objectif d’incitation à l’activité et de lutte contre la pauvreté
1.3. Les enjeux de lisibilité du dispositif ainsi que le taux de couverture de la population avec une
pente à 62% plaident pour l’instauration d’un barème commun à la métropole et aux DOM
2. FAUT-IL MODULER LA PENTE DU RSA DANS LES DOM COMPTE TENU DES DONNEES ECONOMIQUES
LOCALES ?
3. LES SPECIFICITES DES DOM EN MATIERE DE PRESTATIONS FAMILIALES NE NECESSITENT PAS
L’ADAPTATION DU RSA
3.1. Les modalités de versement des prestations familiales dans les DOM présentent certaines
spécificités
3.2. Le complément familial dans les DOM diffère fortement de son équivalent métropolitain
3.3. Les fonctionnaires dans les DOM disposent d’un régime de prestations familiales spécifique
3.4. Ces spécificités ne justifient pas une adaptation du RSA
4. LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 1ER DECEMBRE EN MATIERE DE COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE
COMPLEMENTAIRE DOIVENT ETRE ETENDUES

8/ FAUT-IL UNE PRESTATION SPECIFIQUE POUR LES JEUNES DE MOINS DE 25 ANS ?
1. LES JEUNES EPROUVENT DES DIFFICULTES D’INSERTION SPECIFIQUES SUR LE MARCHE DE L’EMPLOI
2. DES DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT COMME LE RSMA ONT DEJA FAIT LA PREUVE DE LEUR
SUCCES, MAIS LEUR CAPACITE DE PRISE EN CHARGE DEMEURE LIMITEE
3. UN INTERESSEMENT SPECIFIQUE A L’INSERTION DANS L’EMPLOI POURRAIT ETRE ENVISAGE

9/ EN COMPLEMENT DU RSA, FAUT-IL UNE MESURE D’INTERESSEMENT SPECIFIQUE
AUX DOM ?

10/ FAUT-IL DES OUTILS SPECIFIQUES D’INSERTION OU D’ACCOMPAGNEMENT DANS
LES DOM ?
1. COMMENT LES CARACTERISTIQUES SOCIODEMOGRAPHIQUES ET ECONOMIQUES DES DOM
IMPACTENT-ELLES LES POLITIQUES D’INSERTION?
1.1. Une croissance dynamique mais reposant sur des fondamentaux fragiles
1.2. Une population confrontée massivement à un problème de pauvreté
1.3. Des enjeux spécifiques en matière de parcours d’insertion
2. COMMENT ORGANISER AU MIEUX LES PARCOURS D’INSERTION ?
2.1. Les conseils généraux doivent s’approprier le rôle de chef de file des politiques d’insertion
que leur confie la loi
2.2. Certains acteurs ont concentré leur action sur des publics ciblés compte tenu du nombre des
personnes à accompagner et des moyens disponibles

11/ QUEL DISPOSITIF D’ORIENTATION OU DE PRE-ORIENTATION METTRE EN PLACE
POUR LES BENEFICIAIRES DU RSA DANS LES DOM ?
3. LA CAF DOIT-ELLE CONSERVER LE MONOPOLE D’INSTRUCTION DES DEMANDES D’ALLOCATION ?
4. QUI DOIT ASSURER LA PREORIENTATION DES BENEFICIAIRES DU RSA VERS UN PARCOURS
D’INSERTION ?

12/ FAUT-IL DES MODALITES DE COMPENSATION SPECIFIQUES DU TRANSFERT DE
L’ALLOCATION DE PARENT ISOLE (API) AUX DEPARTEMENTS D’OUTRE-MER ?
1. LA COMPENSATION DU TRANSFERT DE L’API DANS LES DOM IMPLIQUE DE PRENDRE EN COMPTE
L’EVOLUTION DU NOMBRE DE SES BENEFICIAIRES
2. UN FONDS D’ACCOMPAGNEMENT SPECIFIQUE ACCOMPAGNE DE CLAUSES DE RENDEZ-VOUS DOIT ETRE
PREVU

 

CONCLUSION : LISTE DES PROPOSITIONS

ANNEXE 1 : LETTRE DE MISSION

ANNEXE 2 : LISTE DES PERSONNES RENCONTREES

ANNEXE 3 : LISTE DES SIGLES UTILISES

ANNEXE 4 : BUDGET PREVISIONNEL DES DEPARTEMENTS D’OUTRE-MER POUR 2008