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Environnement

Les usages domestiques de l'eau

Auteur(s) :

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental

Date de remise : Mai 2009
162 pages

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Le présent avis vise à présenter quelques-unes des grandes évolutions survenues depuis 2000, notamment avec l'adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, dite LEMA. Cette loi, à la suite de la directive cadre européenne, a modifié en profondeur le paysage législatif et réglementaire de la gestion quantitative et qualitative des usages comme de la ressource en eau. Les multiples textes qui ont suivi jusqu'aux lois issues du Grenelle de l'environnement en cours de discussion en ont largement précisé l'application et les modalités de mise en oeuvre. Le Conseil économique, social et environnemental, pendant cette période, a adopté pas moins de sept rapports et avis qui traitent à un titre ou un autre de l'un des aspects liés à la gestion des usages et de la ressource en eau.




Première partie - Texte adopté le 13 mai 2009
 

INTRODUCTION

CHAPITRE I - ÉTAT DES LIEUX HUIT ANS APRÈS LE RAPPORT ET « L’AVIS BOUÉ », DEUX ANS APRÈS LA LEMA
I - DES USAGES DOMESTIQUES DE L’EAU

II - ÉVOLUTION DU CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE DE
LA POLITIQUE DE L’EAU
A - LA POLITIQUE DE L’EAU EST UNE POLITIQUE
EUROPÉENNE
B - LA LOI SUR L’EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES
(LEMA)
C - LES DISPOSITIONS DU GRENELLE RELATIVES À L’EAU
LES PLUS ORIGINALES SONT PRINCIPALEMENT AXÉES
SUR LA PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ

III - ÉVOLUTION DU SERVICE DE L’EAU
A - LA BAISSE DES VOLUMES CONSOMMÉS
B - LA SATISFACTION DES USAGERS
C - LA FORMATION DU PRIX DU SERVICE DE L’EAU
D - L’ÉVOLUTION DE L’OFFRE PROPOSÉE PAR LES
SERVICES D’EAU
E - L’ÉVALUATION DES SERVICES DE L’EAU
F - LA TRANSPARENCE DES SERVICES DE L’EAU ET LA
PARTICIPATION DES USAGERS

IV - L’ÉVOLUTION DE LA GESTION DE LA RESSOURCE
A - LA GESTION QUANTITATIVE
B - LA GESTION QUALITATIVE DE LA RESSOURCE

V - ÉTAT DES LIEUX DANS LES COLLECTIVITÉS D’OUTRE-MER
A - DANS LES DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MER
B - LES AUTRES COLLECTIVITÉS D’OUTRE-MER
C - LA QUESTION DU PRIX DES SERVICES DE L’EAU

CHAPITRE II - PROPOSITIONS ET PRIORITÉS
I - RENFORCER L’ÉVALUATION, LA TRANSPARENCE ET LA
GOUVERNANCE AU BÉNÉFICE DE L’USAGER
A - RENFORCER L’ÉVALUATION
B - INFORMATION, TRANSPARENCE, ÉDUCATION
C - DÉBAT PUBLIC ET GOUVERNANCE
D - LA NÉCESSITÉ D’UNE POLITIQUE EUROPÉENNE

II - DE LA GESTION DES USAGES DOMESTIQUES À LA
GESTION DE LA RESSOURCE : DES « HORIZONS » DE
TEMPS DIFFÉRENTS
A - LES IMPLICATIONS DE LA GESTION DES USAGES SUR
LA GESTION QUANTITATIVE DE LA RESSOURCE
B - LA GESTION QUALITATIVE DE LA RESSOURCE

III - LE PRIX DU SERVICE DE L’EAU : UN DÉBAT
RÉCURRENT
A - LES OBJECTIFS DU PRIX DU SERVICE D’EAU ET
D’ASSAINISSEMENT
B - À SERVICE PUBLIC LOCAL, TARIFICATION LOCALE DU
SERVICE D’EAU
C - L’ÉVOLUTION DES MISSIONS D’INTÉRÊT GÉNÉRAL
CONFIÉES AUX EXPLOITANTS
D - LA TARIFICATION SOCIALE ET L’ACCÈS AU SERVICE DE
L’EAU DES PLUS DÉMUNIS
E - UNE INTERROGATION PERSISTANTE : LES ÉCARTS DE
PRIX

IV - QUELQUES PROPOSITIONS POUR LES POLITIQUES DE
L’EAU OUTRE-MER
A - RENDRE ACCEPTABLES LES ÉVOLUTIONS FUTURES DU
PRIX DE L’EAU OUTRE-MER
B - AMÉLIORER L’ORGANISATION ET LES MÉTHODES
CONCLUSION

 

Deuxième partie - Déclarations des groupes

ANNEXE À L’AVIS
SCRUTIN

  


DOCUMENTS ANNEXES

Document 1 : Liste des personnalités rencontrées

Document 2 : Flux financiers : services collectifs d’eau et d’assainissement
(2006, en millions d’euros)

Document 3 : Principales préoccupations relatives à la gestion de l’eau

Document 4 : Spécimen d’une facture détaillée à partir des moyennes des
données collectées en 2008

Document 5 : Extraits du projet de loi « engagement national pour
l’environnement », Sénat, n° 155, janvier 2009

Document 6 : Grenelle de l’environnement - engagements numérotés - extraits
du texte récapitulatif de la table ronde du 23 novembre 2007

Document 7 : Extraits du rapport du Professeur Marc Gentilini - Propositions
pour un deuxième Plan national santé-environnement 2009-2013

Document 8 : Principaux acteurs financiers et de contrôle

Document 9 : Le certificat Quali’Eau

Document 10 : Le cycle moyen de l’eau (en milliards de m3/an)

Document 11 : Évolution des investissements des collectivités locales dans le
domaine de l’environnement et du développement durableà l’horizon 2011

Document 12 : Les sources d’investissement pour les ouvrages d’eau potable et
d’assainissement en 2006

Document 13 : Liste des références bibliographiques

Document 14 : Table des sigles

Document 15 : Liste des illustrations

  







 
 

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