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Santé, bioéthique

Table ronde - Radiofréquences, santé, environnement - 23 avril - 25 mai 2009 : rapport de restitution

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la santé et des sports

Date de remise : Mai 2009
57 pages

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Comment assurer la transparence de l'information sur l'utilisation de la téléphonie mobile ainsi que sur les installations permettant son accès, objets de controverse ? Quelle attention doit être portée à ce sujet, notamment en direction des populations fragiles ? Comment gérer les risques en situation d'incertitude ? Comment organiser le débat public sur le sujet ? Quel doit être le pilotage de l'action publique, en termes de prospective, d'expertise, d'organisation de la recherche, d'exercice des missions de contrôle et de qualité de la réglementation ? Telles sont les questions soulevées à l'occasion de la Table ronde « Radiofréquences, santé, environnement » organisée du 23 avril au 25 mai 2009. En attendant la remise de l'avis de l'Afsset, prévu à l'automne 2009, le présent rapport émet de nombreuses propositions pour consolider l'information (grand public, acteurs locaux, professionnels de santé), développer une prise en charge sanitaire, renforcer les dispositifs de précaution concernant l'usage des téléphones mobiles, etc.



RESUME OPERATIONNEL

 
CHAPITRE 1 - UNE TABLE RONDE : POURQUOI ? COMMENT ?
 

1. LE CONTEXTE

2. LES OBJECTIFS

3. LES CHOIX
3.1. Le périmètre
3.2. La composition
3.3. La méthode et le calendrier

 
CHAPITRE 2 - LES ENJEUX
 

1. LE DEVELOPPEMENT DE LA TELEPHONIE ET SES USAGES SOCIAUX

2. LA DYNAMIQUE D’INNOVATION ET LES DEPLOIEMENTS A VENIR

3. LA SECURITE SANITAIRE
3.1. Les téléphones mobiles
3.2. Les antennes-relais de téléphonie mobile
3.3. La question de l’hypersensibilité aux champs électromagnétiques

4. LA CONSTITUTION D’UN ESPACE PUBLIC DE DEBAT

 
CHAPITRE 3 - LES PROBLEMES A RESOUDRE
 

1. IDENTIFIER LES PROBLEMES
1.1. Une inquiétude croissante
1.2. Une forme de défiance
1.3. Face à l’incertitude
1.4. Un problème de gouvernance centrale
1.5. Des collectivités locales en porte-à-faux

2. QUELQUES LACUNES DU DISPOSITIF ACTUEL
2.1. La prise en charge des personnes hypersensibles
2.2. L’organisation de la concertation locale
2.3. L’organisation de la recherche

3. LES ENSEIGNEMENTS DU BENCHMARKING : APPROCHE DES REGLEMENTATIONS

 
CHAPITRE 4 - QUELS GUIDES POUR L’ACTION ?
 

1. LE PRINCIPE DE PRECAUTION

2. LE PRINCIPE D’ATTENTION

3. LA TRANSPARENCE PUBLIQUE

4. LA DELIBERATION ET LA CONSTRUCTION DE L’ACCEPTABILITE SOCIALE

5. LA QUALITE DE LA GOUVERNANCE

 
CHAPITRE 5 - LES PROPOSITIONS
 

1. CONSOLIDER L’INFORMATION
1.1. A destination du grand public
1.2. A destination des élus locaux
1.3. A destination des professionnels de santé

2. DEVELOPPER UNE PRISE EN CHARGE SANITAIRE ADAPTEE

3. RENFORCER LES DISPOSITIONS DE PRECAUTION CONCERNANT LES TELEPHONES MOBILES, LA
REGLEMENTATION EN MATIERE DE PUBLICITE ET D’ETIQUETAGE ET LA PROTECTION DES SALARIES

4. ACTER LE PRINCIPE D’UNE NOUVELLE APPROCHE EN CE QUI CONCERNE L’EXPOSITION AUX ANTENNES-RELAIS
DE TELEPHONIE MOBILE
4.1. La connaissance de l’exposition du public
4.2. Les niveaux d’exposition du public
4.3. Le contrôle de l’exposition du public

5. RENFORCER LES PREROGATIVES DES ELUS LOCAUX

6. REVOIR L’ORGANISATION ET LE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE ET CONFORTER LA PROGRAMMATION

7. METTRE EN PLACE UN CADRE STABLE POUR LA PRISE EN COMPTE DES « TECHNOLOGIES EMERGENTES
POTENTIELLEMENT PORTEUSES DE RISQUES » DANS L’ESPACE PUBLIC

8. BATIR UN PLAN D’ACTION RADIOFREQUENCES INTERMINISTERIEL A L’ECHEANCE DE L’AUTOMNE 2009

 

ANNEXE 1 LETTRE DU PREMIER MINISTRE
ANNEXE 2 COMPOSITION DE LA TABLE RONDE
ANNEXE 3 HISTORIQUE DES ACTIONS EN MATIERE D’EVALUATION ET DE GESTION DES
RISQUES LIES A LA TELEPHONIE MOBILE